Loomio
Sun 27 May 2018

Ma rémunération (Myriam)

MB
Myriam Bouré Public Seen by 309

A- Contexte

Je porte et coordonne le projet Open Food France depuis ses débuts, lors de la toute première rencontre en mai 2015, et vraiment à temps plein depuis septembre 2016.

J’ai notamment en 2017 trouvé les premiers financements pour permettre à notre projet de se mettre en place, dans un premier temps en financant l’amélioration du produit, donc jusqu’à présent beaucoup de ces fonds ont été alloués aux développements (cf décision allocation 100K€ en mars 2018).

En septembre 2017, j’avais proposé un budget à l’association précisant une rémunération pour mon travail quotidien à hauteur de 1500€ TTC par mois (sur facture), budget voté sur Loomio (voir post). Je n’ai fait à ce jour qu’une seule facture à Open Food France, en novembre 2017, car j’ai voulu prendre le temps de vérifier les aspects légaux, compte tenu de notre déductibilité fiscale et de mon rôle important dans la gouvernance du projet. Je n’ai jamais priorisé cela, ayant toujours plus urgent, plus important à faire. Mais je me rends compte qu’au final, je me fais toujours passer “après”, et cela me mets dans une position délicate financièrement (j’ai gagné en moyenne entre 3 et 500 par mois depuis début 2017, grâce à d’autres petites missions, conférences, formations) et de dépendance financière vis à vis de mon conjoint.

Autant il me semble nécessaire, tout comme nous l’avons discuté et entériné au niveau de l’équipe “produit” globale, que les contributeurs commencent par apprendre via une période de bénévolat, jusqu’à ce qu’ils comprennent bien le projet et soient en mesure de réellement créer de la valeur pour le projet. Autant je pense qu’il est sain pour le projet de pouvoir, au bout d’un certain temps de bénévolat, rémunérer les contributeurs créateurs de valeur, sans complexe. J’ai eu jusqu’à présent du mal à le faire me concernant.

B- Situation fiscale, nos obligations

Texte de référence

J’ai clarifié la situation fiscale avec Jonathan Keller, avocat, pour savoir ce que nous devions faire pour que je puisse facturer l’association tout en assurant que cela ne remette pas en cause notre intérêt général et notre déductibilité fiscale. Voilà les points à retenir:
- Un dirigeant d’association (élu ou “de fait”) peut être rémunéré maximum à hauteur de ¾ du SMIC soit 1123,85€ bruts par mois (équivalent à 1123,85€ HT facturé), à condition que ce ne soit pas pour les fonctions de mandataires (donc de gouvernance, dans notre cas, tout ce qui est rédaction des propositions de décision sur Loomio et temps de réflexion associé, prises de décision sur les évolutions stratégiques, etc.). Il faut donc bien précisé pour quoi est versé cette rémunération.
- La rémunération doit avoir été votée en Assemblée Générale (décidée de façon démocratique par les membres) et faire l’objet donc d’un PV d’AG signé. Ce qui est important sur le fond m’a-t-il dit, c’est que dès qu’il y a de l’argent en jeu, toute l’association doit être engagée.
- La rémunération doit faire l’objet d’une déclaration, sur la base des comptes validés par un commissaire aux comptes, au plus tard 6 mois après la fin de l’exercice. A priori cette obligation ne s’applique pas à nous aujourd’hui car nous sommes en-dessous des seuils nous obligeant à avoir un commissaire aux comptes. Si nous touchons les subventions de 300K€ pour Data Food Consortium de la région IDF et Ademe (en cours, bien engagé) nous dépasserons les seuils et devrons de toutes façon faire valider nos comptes, donc avoir un expert comptable et un CAC donc cette déclaration ne posera pas de problèmes.
- En tant qu’indépendante je dois facturer minimum 20% du montant annue facturé total dans une autre structure qu’Open Food France, pour que la prestation ne soit pas requalifiée en contrat de travail. Sur 2017 j’ai facturé en CA 7400€ dont seulement 1500€ sur Open Food France, et je vais continuer à faire d’autres petites choses à côté, plus génériques sur les communs, l’impact des modèles collaboratifs sur le système alimentaire, etc.

C- Proposition

1- Missions rémunérées et précision des missions non rémunérées de mandataire

Je vous propose qu’Open Food France me rémunère pour les missions suivantes:

Au niveau d’Open Food France:
- gestion administrative et financière (comptabilité, rédaction des PV d’AG, résolution des problématiques juridiques, réalisation des budgets, etc.)
- développement commercial (networking pour nouer des partenariats, échanges tel et mails avec acteurs souhaitant des infos, participation aux AG/CA de structures désireuse de prendre une décision démocratique sur l’utilisation d’Open Food France, etc.)
- support utilisateur (j’accompagne aujourd’hui tous les utilisateurs)
- remontée et documentation des besoins exprimés par les utilisateurs français
- ouverture de tickets pour les bugs reportés par les utilisateurs
- recherche de financements (réponses à appels à projets, liens avec les fondations, recherche de donateurs particuliers, etc.)
- facilitation au quotidien du projet Data Food Consortium (animation des réunions, modélisation de l’ontologie, intégration et publication régulière de nouvelles versions du standard sur Github)
- mise en place de projets de recherches et études en lien avec nos actions

Au niveau d’Open Food Network:
- coordination des développements techniques (gestion de la delivery pipeline sur Github)
- test des nouvelles fonctionnalités
- spécification des nouvelles fonctionnalités
- curation des tickets
- facilitation du processus de priorisation des nouvelles fonctionnalités à développer
- documentation et formalisation des procédures de travail de l’équipe distribuée
- accueil et accompagnement au développement de nouvelles communautés dans le monde

Si j’évalue à la louche la ventilation du temps passé sur chaque projet, sur 50h/sem environ, je dirais: 40% pur OFFrance hors Data Food Consortium, 40% OFN global, 20% Data Food Consortium. Je vais commencer à suivre mon temps sur Toogl pour pouvoir rendre compte plus précisément du temps passé sur chaque activité.

Je précise que certaines de ces missions commencent petit à petit à être partagées avec d’autres contributeurs, qui je l’espère vont continuer à monter en puissance sur ces missions, donc il est probable que je passe à l’avenir moins de temps sur certaines de ces missions (support utilisateur, gestion des tickets, développement commercial, etc.)

Ne sont pas incluses dans mes missions rémunérées par l’association:
- tout ce que je fais au titre de la gouvernance de l’association, donc lié à ma position de mandataire (membre de la direction collegiale): réflexion sur les évolutions stratégiques de l’association, processus de prise de décision sur Loomio, facilitation des sessions sur les évolutions du projet associatif et la création de la SCIC, etc.
- tous les articles que j’écris en mon nom propre, fruit de mes réflexions à travers l’expérience que j’acquiers sur Open Food France, mais aussi d’autres lectures, rencontres, de mon engagement dans OuiShare, etc.
- la réalisation de formations ou conférences n’ayant pas de rapport direct avec Open Food France (ex: journée de formation pour Fermes d’Avenir sur les systèmes alimentaires collaboratifs et circuits courts, où je parle de production, distribution, financement, gouvernance du système alimentaire, je n’y vais pas pour informer sur Open Food France ou en faire la promotion, même si bien sûr j’en profite pour en parler, ce serait dommage de ne pas le faire!)

2- Montant de la rémunération

En novembre 2017, nous avions mentionné dans le budget une rémunération pour mes missions de 1500€ HT facturés par mois. Ce montant étant supérieur au maximum légal, je vous propose de le réduire à 1123,85€ HT par mois. Pour information cela va me faire un revenu net de 840€ environ, ce qui n’est pas grand chose par rapport à mon investissement sur le projet, mais cela me permettra d’avoir un minimum d’indépendance financière, et je continuerai de compléter ce revenu par d’autres petites prestations à côté (formations, conférences, etc.).

3- Période d’applicabilité

Compte tenu de la décision de l’AG permanente de novembre 2017, non appliquée à ce jour, je propose que ce montant me soit versé à compter de janvier 2018 (n’ayant pas facturé ce que j’étais censée facturer), et pour une période indéterminée, tant que je continuerai à porter les missions précédemment citées. Je propose que l’association fasse le bilan annuellement / tous les 6 mois des évolutions des missions des contributeurs rémunérés pour vérifier l’adéquation de la rémunération avec le contenu des missions.

4- Suivi et transparence

Je vous propose de suivre mois par mois et partager de façon transparente mes revenus facturés non seulement à OFN mais aussi à d’autres structures extérieures, pour éviter tout risque de conflit d’intérêt avec mes activités autres que OFN (que vous puissiez constater que ce que je facture à côté n’est pas directement lié à Open Food France, et aussi suffisant pour que ma prestation pour Open Food France ne soit pas requalifiée en contrat de travail.)
J’ai construit pour cela le tableau suivant
Je propose aussi de suivre mon temps sur Toogl et partager tous les mois le rapport de me activités, sur ce dossier Drive que vous pouvez consulter à tout moment.

D- Impact budgétaire

Nous avons à ce jour 100K€ sur notre compte banque, que nous avons décidé d’allouer en mars 2018 à l’équipe produit améliorant le logiciel (développeurs principalement aujourd’hui).
Nous sommes en attente du versement d’une donation de 50K€ d’un particulier, imminente et sûre.
L’impact sur l’année 2018 sera de 13500€. Je propose une ventilation de cet impact à hauteur de 40% sur le budget alloué au développement produit global, pour les tâches que j'effectue au sein de cette équipe, soit 5400€ sur 2018. ce qui laisse encore 42K€ de disponible pour l’association pour les futures dépenses.

Je vous laisse prendre connaissance de ce message qu'on puisse éventuellement en parler si besoin avant que je lance la proposition à voter :-)

SS

Simon Sarazin Sun 27 May 2018

Tout à fait okPas sûr qu'un reporting à l'heure près soit nécessaire (Est ce qu'une seule entreprise fait ça à ses salariés ?). Il faut rester sur la confiance.

3/4 du smic, c'est pas plutôt un calcul avec charges patronales incluses ? Ca me semble être plus que 1123.

La règle du 3/4 smic s'applique t'elle pour des missions précises n'ayant pas de lien avec la gouvernance ? À mon sens non. Si les activités sont clarifiées, ça doit pouvoir le dépasser.

Sur cette question de rémunération dans des associations qui soutiennent des communs, je suis d'avis de refaire monter cette problématique au niveau de l'Etat car c'est un vrai souci qui nous force presque à refuser les avantages fiscaux de l'asso ( et de simplicité) alors que l'on produit des ressources ouvertes en logique democratique tres forte.

A mon sens, la réalisation de formation, surtout celles liées à Openfoodfrance n'auraient pas spécialement vocation à être gérée par Openfood. Cela demande pas mal de galeres administratives (labelisation organisme de formation, datadock, etc...). Et pas certain que ce soit le coeur d'Openfood. Un reseau de partenaires territoriaux qui par ailleurs reversent pour chaque formation une partie à openfood parait plus simple et permet un déploiement peut-être plus rapide. A ce titre, tu pourrais du coup facturer de la formation avec ton statut hors opefood ou en t'associant à un organisme de formation.

OK

Olivier Krener Sun 27 May 2018

Super boulot Myriam.
Pour info le montant du SMIC chargé (charges patronales incluses) qui je crois dois être la référence comme le mentionne aussi Simon est de 1588,47€ pour 2018 (d'après https://www.expert-comptable-tpe.fr/articles/cout-salaire-smic-charges-patronales) ce qui au 3/4 fait 1191€, un peu moins pire.

NB

Nicolas Blanc Sun 27 May 2018

Hello,
A mon sens Myriam, tu devrais avoir une rémunération supérieure (le double)vu tes responsabilités sur la plateforme, ton niveau d'étude et ton implication à 150%...En effet, si tu regardes n'importe quelle autre site, "startup" collaborative, c'est ce qui se fait...L'économie collaborative ne doit pas etre synonyme de salaire au rabais, mais bon, si c'est la loi respectons la :)

OM

Olivier MESLET Sun 27 May 2018

C'est un immense travail fourni mais tres peu remunéré. C'est dommage car ça peu devenir décourageant. Bravo Myriam pour ce que tu as dejà fait.J'ai un bon retour de l'outil. Il n'y a pas besoin de voter, le travail on le perçoit facilement.

R

Rachel Thu 31 May 2018

Complètement en phase ! Ton travail doit être rémunéré et il est plus que temps que cela démarre ! En revanche, je serai partante pour que chaque contributeur réalise un suivi d'heure et ce pour plusieurs raisons : 1. Cela permet de connaitre plus précisément le nombre d'heures nécessaires au fonctionnement d'Open Food France. Dans toutes nos prévisions / devis etc c'est une info intéressante. 2. Cela permettra aussi dans le futur d'avoir des subventions dédiées à certaines taches (je pense en particulier aux subventions liées à la R&D qui se justifient à l'heure). Dans les startups auxquelles j'ai participé auparavant tout le monde le faisait et c'était plutôt très instructif. Il ne faut pas bien sûr le réaliser en mode "flicage" mais plutôt pour comprendre au niveau macro les points qui nous prennent aujourd'hui du temps. Parfois cela permet aussi de les réallouer ou de mieux se partager le travail sur les taches récurentes.

CB

Caroline Bailly Thu 31 May 2018

Je suis d'accord également, un tel engagement se rétribue. Je partage l'avis de Rachel sur le suivi des heures, cela pourrait permettre de mieux connaitre le temps à passer sur certaines actions et de voir leur évolution de charge au fil du temps. En revanche, il me parait important de clarifier dès maintenant le mode de rémunération des autres contributeurs, que ce soit en R&D (en cours) et surtout hors R&D afin d'éviter toute discussion ou incompréhension à postériori; il est préférable que les règles du jeu pour tous soient partagés par tous dès maintenant, même si je comprends que l'enjeu personnel financier de Myriam doit être réglé très rapidement.

MB

Myriam Bouré Fri 1 Jun 2018

Merci pour vos premiers commentaires :-) @simonsarazin effectivement l'intention du suivi est vraiment celle évoquée par @rachelarn et @carolinebailly et même pour moi c'est assez utile de comprendre où je passe du temps, et c'est aussi important pour pouvoir "rendre des comptes" (accountability), on n'est pas salarié, mais indépendant, et tout indépendant suis son temps pour pouvoir non seulement justifier son travail par les livrables mais aussi par l'information transparente sur l'effort nécessaire à la production de ce livrable.

@simonsarazin si tu regardes les textes tant que le budget annuel de l'asso est inférieur à 200K€ on ne peut pas avoir de dirigeants (dans les organes de direction, ou dirigeant de fait) rémunéré plus que 1123€ brut par mois. C'est un fait.

@olivierkrener @simonsarazin le montant max ne concerne pas tant le coût pour l'entreprise je pense que ce que peut percevoir le dirigeant pour qu'il n'y ait pas gestion désintéressée, donc je pense qu'on se base sur le salaire brut et pas le salaire brut + les charges patronales. Le texte officiel de référence a été vérifié en janvier 2018 et mentionne ce montant de 1123€ brut comme ce que perçoit au maximum le dirigeant. Donc vu l'écart de montant je préfère partir sur ce montant "officiel".

@nicolasblanc1 merci pour ta reconnaissance et je serai ravie de percevoir un peu plus un peu plus tard si on obtient la subvention pour data food consortium, et quand on commencera à avoir un peu d'autosuffisance, etc. Mais pour l'instant on va faire avec la loi dans la situation présente. Et puis l'idée est aussi d'avoir une petite équipe (2 à 3 ETP sur la partie plateforme j'imagine) et que quand d'autres contributeurs commencent vraiment à prendre des responsabilités et porter des tâches et créer de la valeur (livrer des choses qui permettent d'atteindre des objectifs) ils puissent aussi être un peu rémunérés pour leur travail. Donc je suis aussi d'accord @carolinebailly pour discuter dès maintenant ouvertement des règles qu'on souhaite se fixer sur à partir de quel moment on rémunère un contributeur, pour faire quoi, etc. On a eu cette réflexion au niveau global comme évoqué dans le post du début, et il serait sain qu'on pose de première règles du jeu, quitte à les faire évoluer au fur et à mesure que des tensions apparaissent. Je propose qu'on se dédie une séance dans les semaines qui viennent, en septembre eu plus tard.

Bon du coup je lance la proposition pour le vote officiel et on se met dans le backlog des choses à faire dans les semaines qui viennent de planifier une session pour commencer à aborder la question de la rémunération des contributeurs en général.

MB

Myriam Bouré started a proposal Fri 1 Jun 2018

Résolution n°1 de l'AG permanente datée du 01/06/2018: rémunération de Myriam Bouré Closed Tue 5 Jun 2018

L’Assemblée générale vote le versement d'une rémunération mensuelle de 1123,85€ bruts pour Myriam Bouré pour les tâches opérationnelles qu'elle réalise au quotidien pour l'association Open Food France, et notamment:
- gestion administrative et financière
- développement commercial
- support utilisateur et gestion des tickets
- recherche de financements
- facilitation du projet Data Food Consortium
- mise en place de projets de recherches et études
- coordination des développements techniques
- spécification et test des nouvelles fonctionnalités
- documentation et formalisation des procédures de travail
- accueil et accompagnement au développement de nouvelles communautés dans le monde

Toutes les activités que Myriam réalise au titre de la gouvernance de l'association et de son mandat de dirigeante sont et restent effectuées à titre bénévole, et ne sauraient ouvrir droit à aucune rémunération.

La rémunération mensuelle sera versée à compter du 1er janvier 2018, et donc de manière rétroactive pour les mois déjà écoulés, et pour une période indéterminée. Les montants correspondant seront facturés HT par Myriam à l'association.

Myriam étant indépendante, elle s'engage à conserver certaines autres activités et à ce qu'au moins 20% de son chiffre d'affaire soit facturé à d'autres clients, pour que sa relation avec l'association Open Food France ne puisse pas être requalifiée en salariat.

Agree - 14
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OK

Olivier Krener
Agree
Sun 3 Jun 2018

C'est bien d'enfin commencer à rémunérer les contributeurs, il n'empêche que 1123,85€ bruts / mois demeure assez misérable étant donné les responsabilités et enjeux...

C

cailloce
Agree
Mon 4 Jun 2018

pour le travail dejà engagé , bravo.

CB

Caroline Bailly
Agree
Tue 5 Jun 2018

Je suis d'accord

MB

Myriam Bouré Fri 1 Jun 2018

Il est important qu'on ait ce vote officiel pour des raisons légales, je vous invite donc tous à voter. Je pense qu'il est préférable que je ne m'exprime pas sur cette décision car je ne souhaite pas être juge et partie ;-) A vos votes!