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Critères géographiques des votants aux référendums des députés Démocratie Réelle

QG Quentin Grimaud Public Seen by 76

Cette discussion traite seulement de l'échelle géographique (circonscription, ou France, ou Union Européenne) à laquelle on va autoriser les citoyens à participer aux référendums de nos députés Démocratie Réelle.

Extrait de notre page de wiki à propos de l'outil de vote que l'on mettra en place http://ggouv.fr/wiki/group/109054/page/127034/L%27outil-de-vote-sur-les-projets-de-lois#pourfairevoterqui :

Le député européen de la circonscription x rapporte les votes de sa circonscription ? De tous les français ? De tous les européens ? Puisque la loi s'applique à tous. De tout citoyen voulant voter ?
proposition : Le député rapporte le vote de sa circonscription

Réponses proposées :

  • Tous les électeurs de la circonscription dont le député DR est issu
  • Tous les citoyens inscrits sur les listes électorales françaises peuvent voter
  • Tous les français à partir de 16 ans y compris ceux vivant à l'étranger et ayant un casier judiciaire.
  • Tous les citoyens de l'Union Européenne peuvent voter
  • Si nous avons plusieurs députés élus :
    • ils peuvent utiliser un seul outil de vote où tous les citoyens votent, et tous nos députés appliquent le même résultat de ce vote
    • si nos élus/listes n'arrivent pas à se mettre d'accord sur un outil commun ou préfèrent que les citoyens de chaque circonscription utilisent l'outil de vote de leur circonscription, alors peut se poser le problème de "à quelle circonscription un citoyen est rattaché" (dans le cas où on veut faire voter même les citoyens appartenant à des circonscriptions qui n'ont pas obtenu d'élu, français ou européens)
  • tout citoyen français de 16 et plus, avec ou sans casier judiciaire.
NH

Nicolas HUGOT Sun 4 May 2014 2:10PM

Principe du mandat impératif : le mandataire (député) est lié à ses mandants (citoyens). Le député étant élu dans une circonscription, il semble logique de maintenir ce lien lors des consultations citoyennes. Le reste relève de la loi électorale.

H

Hydronium Sun 4 May 2014 7:23PM

Nous n'exerçons pas un mandat impératif au moment de l'élection. Notre mandat est représentatif, par construction, parce que les institutions actuelles sont comme ça.
Cependant, une fois élus, nous pourrons en faire un mandat impératif et à ce moment-là nous pourrons très bien recevoir les votes de l'ensemble des Français inscrits sur les listes électorales (par exemple).

C

Coralie Tue 6 May 2014 7:08AM

et si on faisait une autre proposition?
le député DR élu fera voter tous les citoyens français de 16 ans et plus avec ou sans casier judiciaire

NH

Nicolas HUGOT Tue 6 May 2014 1:35PM

Postulat 1 : tous les députés français (nombre : 74) du Parlement sont issus des listes DR.

Postulat 2 : une consultation citoyenne aboutit à l'échelle nationale à "60% pour", à l'échelle Ile-de-France à "55% contre", et à l'échelle Sud-Est à "52% pour" (ceci est un exemple à but d'illustration : ajoutez les autres circonscriptions comme vous voulez).

La conclusion est-elle un vote "compact" des 74 députés français DR "pour" ?
Ou bien, tenant compte des différents résultats "pour" et "contre" des différentes circonscriptions, les 15 députés IdF votent tous "contre", les 13 députés S-E votent tous "pour" ?
Ou bien encore une autre répartition ?

Le comportement des députés DR en mandature est quand même quelque chose d'important à savoir, avant de les envoyer au Parlement (le scrutin de liste ne facilitant hélas pas les choses).

NH

Nicolas HUGOT Tue 6 May 2014 4:50PM

Aux personnes qui défendent l'option "France", pourquoi pas pour l'option "Union" ?

NH

Nicolas HUGOT Tue 6 May 2014 5:01PM

@hydronium Si les députés français représentent la nation, alors les députés européens (français ou autre) représentent l'Union, non ?
@jocelynemiloradovi Les référendums peuvent être proposés à l'ensemble des Français, et même à l'ensemble des humains : il n'y a pas de limite technique à cela.
La question à poser n'est pas celle de qui pourra voter aux référendums. Au passage, pour chaque projet de loi européen, il n'y aura logiquement qu'une seule consultation, décentralisée dans toute l'Union (donc à traduire dans toutes les langues officielles de l'Union). Car les critères de citoyenneté européenne sont clairs.
La question est de lier les résultats issus d'un territoire à l'action d'un député élu dans une circonscription.
Sauf à vouloir, comme @lucadeparis , une unique circonscription européenne et que tous les députés DR (les Français comme les autres, à l'avenir) votent comme un seul homme conformément au résultat européen global de la consultation. Pourquoi pas. Mais dans ce cas, plus besoin de tant de députés : il en suffit d'un seul pour remonter le résultat global à l'échelle de l'Union.

H

Hydronium Tue 6 May 2014 7:13PM

Comme je le disais en page 1 : « Un ami étudiant en droit me dit même que le député européen ne représente pas son État-membre mais carrément « l'intérêt général de l'UE ». Ça me conforte dans l'idée qu'on ne peut sûrement pas limiter le droit de vote aux référendums à une circonscription intra-étatique. Déjà que prendre l'échelle de l'État est réducteur (bien que pratique)… ».

NH

Nicolas HUGOT Thu 8 May 2014 9:53AM

Remplir les conditions pour avoir le droit de vote ne suffit pas.
Il faut détenir le droit de vote, via :
1) le remplissage des conditions,
2) l'inscription sur la liste électorale correspondante.
Remarques :
- les votes sont à bulletins secrets pour les citoyens (empêchant ainsi toute tentative de subordination des citoyens dans leur vote) ;
- le système doit empêcher le double (ou triple, ou multiple) vote pour un individu donné.

NH

Nicolas HUGOT Thu 8 May 2014 10:01AM

@lucadeparis je suis surpris par ton positionnement "Rien n'oblige à suivre les restrictions légales françaises".
Si nous cherchons effectivement à voter nous-mêmes les lois auxquelles nous consentons à obéir, aujourd'hui je ne prévois pas de me détacher de la légalité.
Nous avons encore beaucoup beaucoup de travail théorique à mener autour de cette démarche de "consultation des citoyens" !...

L

Lucadeparis Thu 8 May 2014 10:34AM

L'âge de 18 ans est une contrainte légale pour voter aux élections françaises. Elle ne s'applique pas pour le vote d'adhérents démocrates pour orienter le vote de députés démocrates.

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