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Critères géographiques des votants aux référendums des députés Démocratie Réelle

QG Quentin Grimaud Public Seen by 76

Cette discussion traite seulement de l'échelle géographique (circonscription, ou France, ou Union Européenne) à laquelle on va autoriser les citoyens à participer aux référendums de nos députés Démocratie Réelle.

Extrait de notre page de wiki à propos de l'outil de vote que l'on mettra en place http://ggouv.fr/wiki/group/109054/page/127034/L%27outil-de-vote-sur-les-projets-de-lois#pourfairevoterqui :

Le député européen de la circonscription x rapporte les votes de sa circonscription ? De tous les français ? De tous les européens ? Puisque la loi s'applique à tous. De tout citoyen voulant voter ?
proposition : Le député rapporte le vote de sa circonscription

Réponses proposées :

  • Tous les électeurs de la circonscription dont le député DR est issu
  • Tous les citoyens inscrits sur les listes électorales françaises peuvent voter
  • Tous les français à partir de 16 ans y compris ceux vivant à l'étranger et ayant un casier judiciaire.
  • Tous les citoyens de l'Union Européenne peuvent voter
  • Si nous avons plusieurs députés élus :
    • ils peuvent utiliser un seul outil de vote où tous les citoyens votent, et tous nos députés appliquent le même résultat de ce vote
    • si nos élus/listes n'arrivent pas à se mettre d'accord sur un outil commun ou préfèrent que les citoyens de chaque circonscription utilisent l'outil de vote de leur circonscription, alors peut se poser le problème de "à quelle circonscription un citoyen est rattaché" (dans le cas où on veut faire voter même les citoyens appartenant à des circonscriptions qui n'ont pas obtenu d'élu, français ou européens)
  • tout citoyen français de 16 et plus, avec ou sans casier judiciaire.
C

Coralie Mon 28 Apr 2014 10:05PM

Si on ne limite pas l'âge, untel pourra faire voter sa fille de 5 ans en utilisant son nom... les lois sont les mm pour tous les européens mais elles sont aménagées dans chaque pays, l'Europe ne fournit que le "cadre" de la loi. Donc : proposition
tout citoyen français de 16 et plus, avec ou sans casier judiciaire.

NH

Nicolas HUGOT Tue 29 Apr 2014 8:14AM

Je comprends l'argument de Luca concernant l'arbitraire du découpage des circonscriptions. Cependant, de nombreux autres choix, y compris les nôtres, sont arbitraires.
Tenons-nous-en à la plus pure logique : dans le cadre légal aujourd'hui en vigueur (ce qui ne signifie pas qu'il est gravé dans le marbre), le député DR élu pour la circonscription ÎdF l'aura été par des citoyens inscrits sur les listes électorales des communes de la circonscription ÎdF (+ Français de l'étranger). En raisonnant en termes de mandat impératif, il est logique qu'il soit redevable de ces seuls inscrits sur listes électorales ÎdF + Français de l'étranger.
Encore une fois, ce qu'une loi a fait, une autre loi peut le défaire ; donc ne mettons pas la charrue avant les bœufs, et ne cherchons surtout pas à gouverner !... Ce sont les citoyens qui doivent faire remonter des propositions de loi à leur député-coursier - mais tant que les lois ne sont pas modifiées, continuer entre-temps à respecter les lois en vigueur.

EG

emmanuel glais Tue 29 Apr 2014 11:36AM

D'accord avec Nicolas Hugot pour circonscrire le vote aux référendums aux électeurs de la circonscription. Je ne suis pas pour un tout-internet. Il faudrait aussi mettre en place des ateliers physiques autour des projets discutés. Ces ateliers mettront leurs travaux-débats sur internet pour "éclairer" le vote sur internet. Cela nécessite pour moi un certain ancrage territorial et pas seulement une démocratie numérique.

C

Coralie Wed 30 Apr 2014 8:45PM

Déjà il faut avoir un élu !

H

Hydronium Thu 1 May 2014 12:27AM

Pour les députés de l'Assemblée nationale, c'est très clair :
« Bien qu’élu dans le cadre d’une circonscription, chaque député, compte tenu de la mission de vote de la loi et de contrôle de l’action du gouvernement dévolue à l’Assemblée nationale, représente la Nation tout entière et est à ce titre détenteur d’un mandat national. »
(http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/parlement/definition/qu-est-ce-qu-depute.html)

Pour le Parlement européen, je ne sais pas, mais ça m'étonnerait que les députés soient supposés représenter les intérêts des seuls électeurs de leur circonscription.

BH

Bertrand Hugon Thu 1 May 2014 5:36AM

@philippeponge j'explique le contexte: dans les boites mail de circonscription on reçoit pas mal de questions venant d'associations ou de sites tels http://questionnezvoscandidats.org/. Pour l'instant dans l'Ouest ils envoient une réponse type et en IDF c'est @quentingrimaud qui s'en charge. Une alternative serait de faire voter les militants et de simplement transmettre la réponse. La question est donc: les militants de la France ou les militants de la circonscription ? Je suis d'accord que les militants ont mieux à faire sur le terrain mais d'un autre côté les réponses du style "Merci pour votre question sur les mines anti-personnel qui mutilent des enfants même en temps de paix, mais nous on ne répond que si on a un député et si c'est à l'ordre du jour du Parlement européen", eh bien ce genre de réponse ne me parait pas tenable.

A

Axelle Thu 1 May 2014 9:12AM

Il est fort probable que quelque chose m'échappe et que je ne comprenne pas l'objet.
A mon sens, chaque circonscription doit prendre ce qui vient et peut importe de où ou de qui, l'idéal c'est que ça se limite naturellement à son "périmètre" (volumétrie...), mais il n'empêche qu'une mise en commun régulière et finale soit effectuée par soucis de transparence et de cohérence

H

Hydronium Thu 1 May 2014 3:07PM

Un ami étudiant en droit me dit même que le député européen ne représente pas son État-membre mais carrément « l'intérêt général de l'UE ». Ça me conforte dans l'idée qu'on ne peut sûrement pas limiter le droit de vote aux référendums à une circonscription intra-étatique. Déjà que prendre l'échelle de l'État est réducteur (bien que pratique)...

@beo : La réponse peut être plus fine que ce que tu dis. Si la personne comprend qu'on ne se considère pas légitimes pour exprimer notre opinion en tant que candidats, elle comprendra qu'on refuse de répondre sur tout sujet, même les mines antipersonnel en temps de paix.

On peut dire par exemple : « Les membres de la liste ont vraisemblablement leur opinion sur le sujet mais nous refusons d'exprimer la moindre prise de position car cela contredirait notre démarche. Nous ne nous présentons pas à ces élections pour voter des lois en fonction de nos opinions, nous voulons seulement voter automatiquement dans le sens qui aura été déterminé par les citoyens sur chaque projet de norme européenne. Par conséquent, nos opinions sur tel ou tel sujet politique sont sans intérêt dans le cadre de cette élection. Nous ne voulons pas être élus pour nos opinions individuelles mais pour la méthode démocratique que nous souhaitons mettre en place. »

BH

Bertrand Hugon Thu 1 May 2014 3:31PM

@axelle si quelqu'un te demande "si vous avez un député, qui pourra participer aux référendum ?" quelle est ta réponse ?

@hydronium je sais pas si tu connais des gens de la circonscription Sud-Ouest, mais si tu peux mettre ton nez dans leur réponse type, pour la rendre, comment dire, un peu plus diplomate, je me sentirai mieux.

H

Hydronium Thu 1 May 2014 4:06PM

On peut répondre la vérité, tout simplement : « Nous sommes en train d'en discuter sur une plateforme collaborative, Loomio » (avec lien vers cette page).

Je ne connais personne de la circonscription sud-ouest, ni de la mienne d'ailleurs, mais j'ose espérer qu'ils ne seront pas fermés à tes arguments.

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