Réseau Enercoop Inter-CA
Espace de délibération pour l'Inter CA
Résolution gouvernance réseau aux AG
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Principes Gouvernance 5) Une ou deux structures juridiques pour IPC et SOM?
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Élément commun aux 2 schémas cibles : une SAS coop pour les SOM
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Échéance pour atteindre le cible du modèle de gouvernance
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Les synthèses
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Élément commun aux 2 schémas cibles : gouvernance des SOM
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Le schéma 1 comme cible à moyen terme (échéance exacte à déterminer)
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Le schéma 2 comme cible à moyen terme (échéance exacte à déterminer)
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Détails approfondis des arguments pour 1 structure jurique unique pour IPC et SOM
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Les 2 principaux schémas d'organisation
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Conditions de réussite
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Propositions de principe pour GPC en inter-coop février 2017
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Objectif de l'inter-coop de fin février 2017
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Détails approfondis des arguments pour 2 structures juriques pour IPC et SOM
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Statut juridique de l'IPC - SCIC ou pas SCIC ?
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"super-administrateurs"
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Principes gouvernance 4) Services mutualisés
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Principes gouvernance 3) Liens entre Codir et IPC
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Principes gouvernance: 1) IPC composé d'administrateurs du réseau
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Une SCIC pour l'IPC + les Services Mutualisés
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Calendrier des travaux gouvernance et participation des sociétaires en amont de l'AG
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Proposition gouvernance complémentaire: La marque doit-elle être co-détenue?
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Définir les textes de référence
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Les premiers travaux de l'IPC
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