Constitution co-construite par les métanautes - 3. Votes
Bienvenue sur le groupe dédié aux votes et débats en cours.
Les propositions faites dans le groupe [2.] validées par le comité de contrôle seront recopiées dans ce groupe [3.]. S'en suit une période de débat d'une semaine, suivie d'un vote d'une semaine également.
Les propositions validées peuvent êtres présentées seules, ou dans un vote de préférence.
Le résultat sera publié peu après la semaine de vote.
[Adoptée], appliquée à la constitution et archivée en [4.] si (“d'accord”) / (“pas d'accord”+“bloque") ⩾ à 3/5 ( 60%) et le quorum de 6 votants atteint.
[Rejetée] et archivée en [5.] dans les cas contraires.
3.119 - Ajout dans "Droits fondamentaux"
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3.118 - Ajout dans "Pouvoir de Souveraineté - Référendum d'Initiative Citoyenne"
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3.120 - Ajout dans [Pouvoir de Souveraineté - Titre premier - DE LA SOUVERAINETÉ]
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3.115 - Ajout dans Pouvoir de Souveraineté - La souveraineté Nationale / Details
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