ANIMATEURS SIILAB - Axe 2/ facilitation des démarches touchant les entreprises de l’ESS
Ce groupe rassemble les personnes concernées par l'Axe 2/ facilitation des démarches touchant les entreprises de l’ESS pour soutenir et améliorer leur capacité d'innovation via un campus numérique permanent
Animateurs de l'Axe
Jean Yves Piquet, Responsable national du Chèque emploi associatif, URSSAF
03 21 60 17 66
Patrick Bartier, Chef de service adjoint - service Economie Territoriale, DIRECCTE 03.20.96.48.18
Extrait du projet : p11 du dossier
Illustration n°2 : la simplification des démarches touchant les entreprises pour préserver la capacité d'innovation des acteurs de l'ESS.
Les ministères sont engagés dans le développement de démarches simplifiées et modernisées.
Les administrations de l’État (Préfecture, services déconcentrés, ou encore opérateurs associés) assurent plusieurs missions en direction des structures de l’ESS :
• Missions administratives et régaliennes (formalités des associations, délivrance des agréments ESUS, collectes des cotisations et contribution sociales, contrôle et lutte contre la fraude).
• Accompagnement et financement des projets,
• Productions de données économiques et de statistiques.
En région, le laboratoire peut aider les administrations régionales en développant une plateforme numérique, dont l’objet sera de simplifier les démarches pour les rendre encore plus accessibles aux usagers, associations et entreprises, et préserver leur capacité d’innovation:
• Dématérialisation des procédures de délivrance des agréments ESUS,
• Mise en ligne des dossiers de financement et référent unique,
• Accès simple et rapide aux données relatives au secteur (open data).
• Vision en une fois de l'ensemble des ressources d'informations destinées aux associations. (infos sociales et économiques) par un portail d'informations interconnectés.
Cette fonction régionale est donc complémentaire à celle assurée par les niveaux nationaux, et s’inscrit notamment dans les travaux engagés par le conseil de la simplification pour les entreprises dont un groupe de travail s’est penché sur les dispositifs touchant à l’ESS, auquel la délégation interministérielle à l’Economie sociale et solidaire a pris part activement.
La méthode sera innovante dans la mesure où l’expertise théorique et technique des promoteurs engagés du SIILAB sera mobilisée. Tous s’entendent sur le fait que l’expertise d’usage des administrés est l’une des conditions déterminante de réussite de ce chantier. Les jeunes volontaires accueillis en service civique dans les préfectures et Directions départementales de la cohésion sociale sur des missions d’ambassadeurs numériques auprès des associations seront également associés.