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Constitution co-construite par les métanautes - 6. Constitution à l'instant T

[Constitution au stade actuel de la rédaction.
Ensemble des propositions adoptées à cet instant.]


••• Préambule •••

Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits et en devoirs.


••• Pouvoir de Souveraineté •••

• Disposition générale •

La France est un Etat démocratique. Son droit émane du Peuple.

Seul le Peuple est légitime, par référendum, pour définir le mandat de ses représentants (chefs ou porte-parole), pour choisir leur mode de désignation (élection ou tirage au sort ou autre) et pour les contrôler (reddition des comptes et révocabilité).

• Référendum d'Initiative Citoyenne •

Tout citoyen, ou groupe de citoyens, ci-après dénommé « L'Initiant », peut demander au Parlement de faire une proposition de loi sur le sujet de son choix, ci-après dénommé « Idée ».

Le droit de vote et le droit de proposition au référendum sont immuables.


••• Pouvoir de Révision Constitutionnelle •••

• Honnêteté des constituants •

La parfaite honnêteté des Constituants est une condition majeure pour que la Démocratie puisse naître, évoluer et survivre. L’Assemblée Constituante doit être composée de membres totalement désintéressés : Ils ont, forcément et constamment, l'intention d'agir, en toutes circonstances, pour le plus grand bien de toute vie.

Les Constituants sont forcément des volontaires tirés au sort et réunis en conclave (isolés des influences extérieures, y compris et surtout des experts).

Les Constituants sont inéligibles aux fonctions qu’ils ont eux-mêmes instituées.


••• Pouvoir de contrôle Constitutionnel •••


••• Droits Fondamentaux •••

La France est un État démocratique.

Tous les Français et toute personne vivant en France bénéficient d'une égale protection de la loi. Tous ont droit à ce que leur cause soit entendue par une juridiction indépendante et impartiale.

Tout prévenu est présumé innocent jusqu'à ce que sa culpabilité soit établie.

Le droit à la défense y compris celui de choisir librement son défenseur est garanti devant toutes les juridictions.

Nul ne peut être privé de sa liberté s'il n'est poursuivi pour des faits prévus et punis par la loi.

Nul ne peut être arrêté, gardé, déporté ou exilé qu'en vertu de la loi.

La protection de la vie, la sûreté, et l'intégrité physique sont garanties.

Sont interdits et punis par la loi, l'esclavage, les pratiques esclavagistes, les traitements inhumains et cruels, dégradants et humiliants, la torture physique ou morale, les sévices et les mauvais traitements infligés aux enfants et toutes les formes d'avilissement de l'Homme.

• La loi •

Article 1er

La loi est l'expression de la volonté générale, elle ne consiste pas à interdire mais à préserver la vie sociale, l'organisation et les structures de la communauté civique que le corps collectif décide de se donner.

• Droit a la sécurité sociale •

Toute personne qui ne parvient pas à se procurer la sécurité nécessaire à une vie dans le respect de la dignité humaine a droit aux moyens de subsistance et aux soins indispensables.
La loi garantit à chacun le droit à des moyens de subsistance de base en cas de chômage, de maladie, d'incapacité au travail et de vieillesse, ainsi qu'en cas de naissance d'un enfant ou de disparition du soutien de famille.

L'État est tenu de garantir à chacun, conformément à des modalités plus précises fixées dans une loi, l'accès à des services sociaux et de santé suffisants, et de promouvoir la santé publique. L'État soutient également les familles et les autres personnes en charge d'enfants, afin qu'elles aient la possibilité de garantir le bien-être et le développement personnel des enfants.

L'État est tenu de favoriser le droit de chacun au logement et de soutenir les efforts personnels dans la recherche d'un logement.

• Protection de la vie privée •

La vie privée, l'honneur et l'inviolabilité du domicile de chacun sont garantis. La protection des données personnelles est réglée plus précisément par la loi.

Le secret de la correspondance, des communications téléphoniques et des autres messages confidentiels est inviolable.

Des mesures portant atteinte à l'inviolabilité du domicile peuvent être autorisées par une loi, si elles sont indispensables à la garantie des droits fondamentaux ou à l'élucidation d'un crime. Une loi peut également autoriser des limitations indispensables au secret des messages, dans le cadre d'une enquête sur un crime menaçant la sécurité de la personne, celle de la société ou l'inviolabilité du domicile, dans le cadre d'une procédure judiciaire et d'un contrôle de sécurité ou pendant une période de privation de liberté.

• Droit à la vie ainsi qu'à la liberté et à l'inviolabilité de la personne •

Chacun a le droit à la vie ainsi qu'à la liberté, à l'inviolabilité et à la sécurité de sa personne.

Nul ne peut être condamné à mort, torturé, ni se voir infliger des traitements portant atteinte à la dignité humaine.

Aucune atteinte ne peut être portée arbitrairement et sans fondement légal à l'inviolabilité et à la liberté de la personne. Les peines consistant en une privation de liberté font l'objet d'une décision des tribunaux. La légalité de toute autre privation de liberté peut être soumise à l'examen des tribunaux. Les droits des personnes privées de leur liberté sont garantis par la loi.

• Liberté de circulation •

Tout citoyen français et tout citoyen étranger séjournant légalement dans le pays a le droit d'y circuler librement et d'y élire domicile.

Chacun a le droit de quitter le pays. Des limitations indispensables à ce droit peuvent être prévues par une loi en vue de garantir la poursuite d'une procédure judiciaire, l'application d'une peine ou l'accomplissement des obligations en matière de défense nationale.

Aucun citoyen français ne peut être empêché d'entrer sur le territoire national ni expulsé, et ne peut contre sa volonté être extradé ou transféré vers un autre pays.

Le droit des citoyens étrangers d'entrer et de séjourner en France est réglé par la loi. Aucun citoyen étranger ne peut être expulsé, extradé ou rapatrié s'il est exposé de ce fait à la peine de mort, à la torture ou à tout autre traitement portant atteinte à la dignité humaine.


••• Droits et Devoirs du Citoyen •••


••• Pouvoir Judiciaire •••

• Justice •

Tout citoyen peut saisir la justice gratuitement pour demander un dédommagement lié au non respect de la loi ou de la constitution par un autre citoyen.

Dans toutes poursuites criminelles, l'accusé aura le droit d'être jugé promptement et publiquement par un jury impartial, d'être instruit de la nature et de la cause de l'accusation, d'être confronté avec les témoins à charge, d'exiger par des moyens légaux la comparution de témoins à décharge, et d'être assisté d'un conseil pour sa défense.

• Responsabilité des acteurs publics •

Tout agent public et tout élu doit être révocable à tout moment pour les fautes qu’il aurait pu commettre. La procédure de révocation doit être équitable, publique, contradictoire et sujette à recours.
Tout mandat doit prévoir une procédure de reddition des comptes, de contrôle et de sanction.
Tout organe de contrôle élu ou nommé doit être lui-même sous contrôle d’un organe tiré au sort, à mandat court et non renouvelable.
En dernier ressort, l’arbitrage du Peuple, directement consulté à la majorité, est souverain.


••• Pouvoir Législatif •••

Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d'éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités.

Elle fixe également les conditions dans lesquelles sont élues les personnes appelées à assurer, en cas de vacance du siège, le remplacement des députés ou des sénateurs jusqu'au renouvellement général ou partiel de l'assemblée à laquelle ils appartenaient ou leur remplacement temporaire en cas d'acceptation par eux de fonctions gouvernementales.

Une commission indépendante, dont la loi fixe la composition et les règles d'organisation et de fonctionnement, se prononce par un avis public sur les projets de texte et propositions de loi délimitant les circonscriptions pour l'élection des députés ou modifiant la répartition des sièges de députés ou de sénateurs.


••• Pouvoir Monétaire •••

• Endettement public •

  • L’endettement public sera soumis aux règles suivantes :
  1. On ne recourra à l’endettement public que si les rentrées fiscales et les ressources provenant de la coopération internationale sont insuffisantes.

  2. On veillera à ce que l’endettement public n’affecte pas la souveraineté nationale, les droits humains, le bien-être et la préservation de la nature.

  3. L’endettement public financera exclusivement des programmes et projets d’investissement dans le domaine des infrastructures, ou des programmes et projets qui génèrent des ressources permettant le remboursement. On ne pourra refinancer une dette publique déjà existante qu’à condition que les nouvelles modalités soient plus avantageuses.

  4. Les accords de renégociation ne contiendront aucune forme tacite ou expresse d’anatocisme ou d’usure.

  5. Les dettes déclarées illégitimes par un organisme compétent seront remises en cause. En cas de dettes déclarées illégales, on exercera le droit de récupération des sommes liées aux dommages qu’elles ont entraînés.

  6. Les actions en responsabilité administrative ou civile en matière de contraction ou de gestion de dette publique seront imprescriptibles.

  7. L’ « étatisation » des dettes privées est interdite.


••• Pouvoir Médiatique •••

L'information fiable est une condition majeure de la liberté et de la résistance à l’oppression des citoyens qui s'organisent donc eux-mêmes pour la garantir ici contre l’appropriation et la manipulation.

L'appropriation privée des télévisions est interdite.
Nul ne peut posséder, en son nom ou par ses proches, plus d’un journal et une radio.

Un Conseil supérieur des médias (CSM), à la fois indépendant de l’exécutif et des entreprises et sous contrôle citoyen, veille à la qualité des informations diffusées sur le territoire : pluralisme, honnêteté, priorité de l’intérêt général.

Le CSM est un organe aussi important que le Gouvernement ou le Parlement : il est élu au suffrage universel, selon un calendrier décalé par rapport aux élections législatives.

La réclame est interdite sur tous les médias publics. L’État subvient aux besoins des médias publics sans imposer de contrainte d’audience. Le CSM est juge des décisions à prendre en matière déontologique.

• Droit de parole publique pour tous •

Tout citoyen dispose d’un droit de parole publique, à tout moment et à tout propos (l’isègoria, le droit le plus important pour les démocrates de l’Athènes antique).
L’État doit garantir aux citoyens un média de masse et des archives en ligne servant de tribune publique à toutes les opinions individuelles.


••• Pouvoir Ethique et scientifique •••


••• Pouvoir Diplomatique •••


••• Pouvoir Eco & Social •••


••• Pouvoir Militaire •••


••• Pouvoir de Police •••


••• Pouvoir Éducatif •••

• Education •

L’État doit s'assurer que chaque enfant résidant sur le territoire français puisse devenir un citoyen libre, autonome, et capable d'une réflexion critique.

Education 1

“Pour cela, l’État garantit l'accès à des Écoles publiques, gratuites et laïques sur tout le territoire. Les Écoles sont des institutions chargées de donner un enseignement collectif général donc concernent tous les niveaux d'enseignements : Crèches, Maternelles, Primaires, Collèges, Lycées, Universitaires, formations professionnelles.”

Education 3

L’Éducation n'est pas simplement la transmission de connaissances, mais également le développement des capacités intellectuelles, culturelles, artistiques et physiques de chaque enfant qui lui permettront de continuer à apprendre par lui même tout au long de sa vie.

Education 4

La transmission d'un tronc commun de savoirs fondamentaux doit être assurée sur tout le territoire. Les principes d’Éducation définis au précédent article doivent être mis en œuvre dans toutes les Écoles du territoire français.

• Recherche •

Recherche 1

L’état garanti la diffusion et l’édition gratuite de l’ensemble des travaux de recherches (Thèses, Articles, Revues, Comptes rendu de projets et de congrès) menés sur le territoire au travers d’un journal pour tout les citoyens intéressés (format papier gratuit en bibliothèque et format électronique accessible en ligne).


••• Pouvoir Religieux •••