[Rejetée] 3.104 - Pouvoir législatif - Article 1

article 1

l'assemblée des partis :
L’Assemblée des Partis correspond à ce qu’on appelle aujourd’hui l’Assemblée nationale.

L’Assemblée des Partis est élue pour conduire une politique donnée avec l’aide du Gouvernement qu’elle désigne et contrôle.

Les Députés à L’Assemblée des Partis sont élus au suffrage direct, plurinominal et préférentiel (chaque électeur répartit dix points positifs et dix points négatifs sur dix noms), pour une durée de cinq ans, à raison de dix Députés par million d’habitants. (À revoir : il faut à la fois dégager une majorité et donner une voix à tout le monde.)

Le cumul de mandats électifs à caractère politique, administratif, judiciaire est interdit.

Aucun citoyen ne peut solliciter plus de un mandat. Cette règle ne doit pas pouvoir être modifiée elle doit être intangible.

Elle désigne le Premier Ministre qui lui propose un Gouvernement dont les membres sont approuvés individuellement, après audition devant les députés. Le Gouvernement présente ensuite sa politique générale à L’Assemblée des Partis, pour approbation.

L’Assemblée des Partis peut censurer le gouvernement, à la majorité absolue de ses membres.

Chacun des députés rend des comptes à un Jury Citoyen qui compare régulièrement les promesses électorales avec les actions menées à l’Assemblée et qui peut appeler le Peuple par référendum à révoquer ou confirmer l’Assemblée.