Loomio
Tue 7 Feb 2017 9:47AM

Élément commun aux 2 schémas cibles : une SAS coop pour les SOM

HM Hilary McKee Public Seen by 389

Un élément de la proposition commun aux deux schémas :
Une SAS coopérative loi 47 pour les SOM (avec ou sans IPC intégrée).
Pour mieux nourrir le CSMR, nous vous invitons à formuler vos retours en commençant par un des début de phrases suivantes (vous pouvez bien sûr rajouter tout autre élément après dans votre commentaire) :
- Ce cible est souhaité car...(argumentaire) → vote vert
- Ce cible est acceptable car...(argumentaire) → vote orange
- Ce cible est acceptable si...(conditions sine qua non) → vote orange
- Ce cible n'est pas souhaitable car...(argumentaire) → vote rouge clair
- Ce cible est à éliminer car...(argumentaire)→ vote rouge foncé

GM

Gérard Madon Thu 9 Feb 2017 2:58PM

(Réponse suite aux échanges lors du CA d’EMIP du 8/02/2017)
Cette forme juridique cible n’est pas souhaitable pour au moins les quatre raisons suivantes :

  • raison principale : elle ne s’inscrit pas dans la continuité/cohérence avec celle choisie pour l’ensemble des EL, la SCIC SA qui garantit notamment la gouvernance partagée entre politiques et opérationnels (3 catégories de sociétaires) ;
  • elle ne favorise pas l’implication directe des sociétaires (orientation transformatrice 4 votée en assemblée générale de toutes EL en 2016) ;
  • elle sera plus complexe et prendra plus de temps à mettre en place car elle nécessite la création de la structure nouvelle (choix des statuts et du règlement intérieur, enregistrement, garanties, etc.) pour laquelle se posera, entre autres, le faisabilité du transfert des contrats des salariés des SOM ;
  • pour la raison ci-dessus (2), elle risque que d’avoir un impact significatif sur l’activité opérationnelle ainsi que sur le budget.
GM

Gérard Madon Thu 9 Feb 2017 6:45PM

Ci-joint, en complément du commentaire ci-dessus, la note d'un des administrateurs d'EMIP qui renforce la justification du choix de la forme juridique SCIC pour la structure porteuse des SOM (et intégrant également l'IPC).

YL

yves-alain lienard Mon 13 Feb 2017 1:09AM

lisez le doc de MiPy, regardez ce qu'est une coopérative de second niveau. Attention Gérard, celles-ci ne sont pas équivalentes avec nos Scic. Néanmoins l'exemple coopératif italien est très intéressant.

Gérard et MiPy développe aussi de bons arguments et avantages pour la structure à Conseil d'Administration que nous devons entendre.

Enfin, à la CGScop on me conseillait d'aller vers la SAS, seulement si le le statut SA ne convenait vraiment pas. En effet pourquoi vouloir réinventer un statut s'il existe déjà ?