Élément commun aux 2 schémas cibles : une SAS coop pour les SOM
Un élément de la proposition commun aux deux schémas :
Une SAS coopérative loi 47 pour les SOM (avec ou sans IPC intégrée).
Pour mieux nourrir le CSMR, nous vous invitons à formuler vos retours en commençant par un des début de phrases suivantes (vous pouvez bien sûr rajouter tout autre élément après dans votre commentaire) :
- Ce cible est souhaité car...(argumentaire) → vote vert
- Ce cible est acceptable car...(argumentaire) → vote orange
- Ce cible est acceptable si...(conditions sine qua non) → vote orange
- Ce cible n'est pas souhaitable car...(argumentaire) → vote rouge clair
- Ce cible est à éliminer car...(argumentaire)→ vote rouge foncé
Gérard Madon Thu 9 Feb 2017 6:45PM
Ci-joint, en complément du commentaire ci-dessus, la note d'un des administrateurs d'EMIP qui renforce la justification du choix de la forme juridique SCIC pour la structure porteuse des SOM (et intégrant également l'IPC).
yves-alain lienard Mon 13 Feb 2017 1:09AM
lisez le doc de MiPy, regardez ce qu'est une coopérative de second niveau. Attention Gérard, celles-ci ne sont pas équivalentes avec nos Scic. Néanmoins l'exemple coopératif italien est très intéressant.
Gérard et MiPy développe aussi de bons arguments et avantages pour la structure à Conseil d'Administration que nous devons entendre.
Enfin, à la CGScop on me conseillait d'aller vers la SAS, seulement si le le statut SA ne convenait vraiment pas. En effet pourquoi vouloir réinventer un statut s'il existe déjà ?
Gérard Madon · Thu 9 Feb 2017 2:58PM
(Réponse suite aux échanges lors du CA d’EMIP du 8/02/2017)
Cette forme juridique cible n’est pas souhaitable pour au moins les quatre raisons suivantes :