Les 2 principaux schémas d'organisation

La composition de l'AG et l'estimation de l'effectif des associés restent à affiner, mais à mon avis non, créer des collèges ne serait pas indispensable.

Je suis entièrement d’accord avec Cyril et Florence.
+ +1 sur les arguments en faveurs de 2 structures apportés par Cyril (post 1)
+ +1 sur les arguments en défaveurs d'une SCIC pour l'ICP apportés par Florence (post 3)

Vous aurez donc compris que le schéma qui me semble le plus pertinent est le schéma 'L'IPC est une structure juridique et les services opérationnels mutualisés sont portés par une structure juridique distincte'

J'ajoute les arguments suivants qui vont en faveur de 2 structures distinctes :
- ce schéma est plus robuste et plus résilient au changement des personnes engagées dans le projet
- ce schéma est plus lisible (comprendre plus facile à expliquer, plus facile à s'approprier par le plus grand nombre; en effet n'oublions pas qu'il faut faire valider en AG des choix et que 26 000 sociétaires s'expriment -)
- ce schéma est plus extensible (comprendre moins adhérent à la situation actuelle historique et plus en capacité de se transformer progressivement tout en garantissant la tenu des objectifs opérationnels)

Désolé Jean-Jacques, mais aucun des 3 arguments complémentaires que tu avances ne me paraît justifié :

• plus robuste plus résilient au changement de personnes engagées dans le projet : tu veux dire que, dans le cas de 2 structures, s'il y a des changements de personnes dans l'une cela n'empêche pas l'autre de fonctionner ? Certes, mais dans le cas d'1 seule structure, je ne vois pas non plus ce qui l'empêcherait de fonctionner s'il y a des changements de personnes. L'expérience a montré que dans EN comme dans les EL des administrateurs et des opérationnels vont et viennent sans pour autant remettre en cause la continuité.

• plus lisible : 2 serait plus lisible que 1 ? Je ne crois pas, au contraire : 2 génèrera des demandes d'explications sur où est la dimension "100% coopératif" ,qui fait quoi et jusqu'où, quelles sont les relations/liens entre elles et pourquoi ne pas les avoir réunies, est-ce que ça n'aurait pas coûter moins cher d'en faire qu'une (ce que je crois d'ailleurs) ?

• plus extensible : 2 structures peuvent effectivement se transformer, mais 1 également et tout en garantissant la tenue des objectifs opérationnels.
  .

@gerardmadon j'ai voulu faire concis. je propose donc de détailler dans un autre thread pour ceux qui auraient besoin de détail.

Voir mon post précédent, ma préférence va au schéma 2 structures distinctes.

Cependant, il y a 2 inconvénients majeurs :

• ce schéma est plus long à mettre en place parce qu'il faut travailler fortement les interfaces entre l'instance juridique IPC et l'instance juridique SOM et que cela doit ensuite être traduit dans les statuts respectifs. C'est pas simple, c'est du travail, il faut du temps et des compétences juridiques pour bien ficeler le tout.
  
  (c'est d'ailleurs un argument donné en faveur du choix du schéma 1 structure, mais c'est possible et ça marche)

• cela nécessite une synchronisation temporelle entre la création des statuts de l'instance juridique IPC et la modification des statuts de l'instance juridique SOM (transformation de la SCIC Enercoop National). Pas simple car le planning des opérationnels peut être difficilement calé sur le planning qui vient de la construction réseau.
  
  (c'est probablement actuellement un point de tension entre le réseau et les opérations d'EN National si je décode le message d'Emmanuel lors du dernier Intercoop qui rappelait qu'on mettait trop de temps)

Ces 2 inconvénients d'ordre technique font que j'ai du mal à croire que cela est réalisable dans un délai court de la classe 12 mois

Par ailleurs on a vu que l'absence de mode de fonctionnement collectif en place pose de vrais problèmes. Il faut aller vite.

Comment faire ?

a/ mettre un effort énorme pour déployer ce schéma en 12 mois tout en répondant aux objectifs opérationnels actuels (la boutique doit tourner !)

b/ se donner le temps de déployer ce schéma mais ce sera long et la phase de flou actuelle s’éternise au risque de mettre en péril la volonté de mettre en œuvre le projet réseau

(par le passé, j'ai déjà remonté ce risque qui me parait être le risque majeur avec échec à la clef )

c/ trouver une phase intermédiaire déployable en 6 mois pour créer ce fameux réseau et mettre en œuvre cette capacité de gouvernance collective provenant des EL. Acter dans le même temps la décision d'aller vers schéma cible 2 structures disctinctes.

A lire certains des commentaires, j'ai l'impression d'un "rejet/remise en cause" de la forme juridique SCIC SA. Est-ce dû à l'expérience acquise ? Cela voudrait-il dire que nous avons fait des mauvais choix jusque là ? Que la vie coopérative ne permet pas une gouvernance partagée, efficace et fluide ? Si c'est le cas, a-t-on exploré toutes les solutions et innové suffisamment pour y remédier ? Je ne le pense pas !

@gerardmadon

Gérard dans ce type d'échange je pense qu'il ne faut pas faire dire ou lire ce qui n'est pas dit ou écrit.
Personne n'a écrit qu'il avait un 'rejet/remise en cause" de la forme juridique SCIC SA, personne n'a écrit que le choix de la SCIC pour sa structure était une erreur. etc....
Si on part sur ce mode alors on ne discute pas sur des faits. Ce qui aura pour conséquence d'avancer mois vite.

En suivant ce principe, je ne réponds pas à ce que je n'ai pas dit. Par exemple ici 'moi jean-jacques ne remets pas en cause la forme juridique SCIC SA'

J'exprimais un ressenti qui ne te concerne pas particulièrement Jean-Jacques (désolé si tu t'es senti visé), mais parce que je n'ai pas trouvé d'arguments explicites dans les différents commentaires qui s'opposent à la solution 1 seule structure de forme SCIC SA, après un passage initial par un GIE.

A tous, pour plus de lisibilité,

il y a un thread spécifique "Statut juridique de l'IPC - SCIC ou pas SCIC ?"
il y a un thread spécifique "Détail approfondis des arguments pour 1 structure"
il y a un thread spécifique "Détail approfondis des arguments pour 2 structures"

Je lis les arguments et aussi les commentaires très personnels (pas toujours très bienveillants) et je ne comprends toujours pas :

• pourquoi le fait qu'un réseau de coopératives qui créerait une filiale pour ses besoins de fonctionnement interne qui ne serait pas une coopérative, viendrait tout à coup remettre en cause tous les principes de ce réseau de coopératives ! Il me semble que le cœur du projet d'Enercoop est bien de recréer de la gouvernance locale autour de l'énergie.
  C'est pourquoi je dis que considérer que le statut coopératif est nécessairement le mieux adapté à toutes les situations, tous les objets, quelque soit le sociétariat... relève du dogme !
  La SCIC est parfaite pour les EL, et ça marche bien, mais ça ne veut pas dire que ce soit nécessairement le statut le mieux adapté pour nos structures "réseau".

• pourquoi créer 2 structures coute beaucoup plus chère et est beaucoup plus long qu'une seule ? Qu'on ait une ou 2 structures, il faudra transformer EN, et à mon vis plutôt en EIDF (que en SOM/IPC) puisqu'un changement d'objet (pour une SCIC) nécessite un vote à l'unanimité des sociétaires. En revanche, transférer des contrats de travail se fait très facilement (je l'ai déjà fait personnellement), il suffit de signer des conventions tripartites.
  Ce que je propose c'est de créer une structure légère pour l'IPC, type association, donc ça ne ça coute rien et c'est très rapide. En plus de, soit transformer EN, soit créer une nouvelle structure SOM, type GIE ou SAS, donc là aussi assez légère et facile à mettre en place.
  Et je ne vois pas non plus ce qu'il y a de si long et couteux à établir un contrat en IPC et SOM qui garantie un droit regard contre l'utilisation de la marque.

• Pour préciser le schéma que je propose :
  IPC : une association avec AG = CA = Représentants des EL
  SOM : un GIE (les DG des EL constitue l'AG, qui peut nommer une direction) ou SAS (les DG des EL constitue l'AG, qui peut nommer une direction)
  EN devient E IDF & TNC, ce qui nécessite moins de changements et pose moins de problèmes sur le sociétariat

Enfin, j'en profite pour faire quelques rappels :
- dans le cas d'une seule structure, les "supers-administrateurs" seront administrateurs de EL / IPC / SOM mais aussi membres des sous-groupes Groupes Ethique, Groupe Essaimage, etc...
Constatant le fonctionnement actuel de l'InterCA, trouvez-vous ça réaliste ?
- dans le cas d'une seule "super-structure", qui sera le "super représentant légal", à savoir le DG, responsable personnellement pour le réseau et les SOM ?
- comment allez-vous expliquez à vos sociétaires que nous avons passés 3 ans (et même plus pour certains d'entre nous) pour finalement décider de créer des collèges d'EL au sein d'EN ?

De toute évidence, dans beaucoup de nos esprits, il n'est pas encore l'heure d'une vraie décentralisation pour Enercoop...