Les 2 principaux schémas d'organisation

@gerardmadon

Dans ma recherche des arguments bétons pour une ou deux structures, je viens de relire ton post "Comme convenu [...] directement au CSMR." avec sa pièce jointe.

Mes remarques :

Argument "créer 2 structures accroît les risques de "rivalité" et de "suspicion"" --> il me semble que c'est aussi le cas avec une seule structure. En effet malheureusement 'rivalité est suspicion' sont des travers de toute organisation où il y a des humains et cela quelque soit le montage.

Argument "créer 2 structures est forcément plus complexe, plus et plus coûteux qu'une seule." --> c'est du ressenti. moi je sais pas ce qui est le plus cher. Quand bien même, si c'est cher et qu'on reste dans le budget alors c'est acceptable.

Votre doc est très bien. Il m'aide à réfléchir.
J'ai une question : dans le GIE qui est un regroupement d’entreprise préexistantes., a t'on la possibilité de modifier ce cercle d'entreprise originel. On pourra créer une nouvelle EL et l'intégrer au GIE mécaniquement ?

Une reflexion. Je comprends de tes posts que vous êtes attachés à la forme 100% coopérative d'où votre logique d'aller jusqu'à la SCIC pour SOM. J'en déduis (dis moi si j'ai bon) que vous considérez que SOM est bien plus qu'un outil aux services des EL, à savoir que SOM est un projet à part entière dont la coopération multisociétariat se justifie de fait. Si c'est cela quel est le projet porté par SOM qui ne soit pas déjà le projet porté par les SCIC EL ?

• Question sur l'intégration d'une nouvelle EL dans le GIE: le code du commerce précise : "Le groupement, au cours de son existence, peut accepter de nouveaux membres dans les conditions fixées par le contrat constitutif.
  Tout membre du groupement peut se retirer dans les conditions prévues par le contrat, sous réserve qu'il ait exécuté ses obligations."

• Réflexion : la logique n'est pas "d'aller jusqu'à la SCIC pour les SOM", mais de créer une SCIC regroupant IPC et SOM, avec un multi-partenariat EL (bénéficiaires des SOM)+salariés (salariés des SOM)+partenaires (à définir), et dont l'objet serait à la fois le cadrage politique/éthique du réseau et la fourniture aux EL des services opérationnels mutualisés pertinents. Une des raisons d'être des SCIC est de mettre autour d'une même table politiques et opérationnels pour favoriser le dialogue et la co-construction. N'est pas ce que nous recherchons ?

On avance, avec différentes propositions.
On arrive aussi sur des points de divergence qui commencent à pouvoir être identifiés.

Oui, Guillaume pas de dogmatisme dans le choix d'1 ou 2 structures.
Tu fournis un nouveau schéma intéressant.
Tu indiques : "Dans tous les cas, le CoDir sera sous le contrôle politique de l'IPC pour tout ce qui concerne le réseau et donc les SOM" Ça invite à revisiter le rôle de chaque instance et même des SOM.

OK Cyril pour tes nouvelles précisions,
je pense qu’elles montrent bien pourquoi les approches sont différentes :

-les EL sont propriétaires des SOM : ceci rend les EL sociétaires des SOM. L’inverse n’est pas possible à mon avis ou alors il faut le montrer (quelle structure le permettrait ?).

-Pour les SOM : AG=CA=Direction=CODIR réseau. Quelle société fonctionne ainsi ? Je pense que c’est impossible ou alors il faut le montrer (quelle structure le permet tout en respectant les principes coopératifs ?).

-Le projet Enercoop est local, oui. Il est aussi global et collectif : ça vaut pour l’IPC mais également pour les SOM qui constituent l’essentiel du métier de fournisseur d’énergie.

-Les SOM sont "une unité de services" pour les EL ? Voir la banque des coopératives, le Crédit Coopératif : c’est un service financier pour l’ESS et il a son projet, son AG, son CA ce qui lui permet d’apporter des plus aux coopératives (participer à la création de la NEF). Tous les services ont un projet, ce qui permet d’apporter un plus à leur activité.

-Le prix de vente de l’électricité serait à décider dans l’IPC et à mettre en œuvre dans les SOM ? Les règles d’achat de l’énergie aussi ? Et la validation ou modification de statuts des SOM ?… En clair : l’IPC serait le CA des SOM, difficile de faire autrement.

EMIP s’est positionné aussi : la SCIC est une possibilité, bien dans les valeurs d’Enercoop. Et je ne vois pour l’instant pas où est la difficulté de faire passer les SOM directement en SCIC par modification et décentralisation du sociétariat d’Enercoop France (l'étude juridique donnera son avis).
Par contre, le GIE du fait de son principe même ne paraît pas possible pour les SOM. Définition du GIE dans le code du commerce L251-1 : « Son activité doit se rattacher à l'activité économique de ses membres et ne peut avoir qu'un caractère auxiliaire par rapport à celle-ci. ». Par exemple GIE des cartes bancaires : ce sont les banques qui font le boulot et le GIE sert à promouvoir les cartes bancaires. Le gros de l’activité du réseau Enercoop étant dans les SOM, ainsi que le rôle de fournisseur, comment les SOM peuvent elles être un GIE ?

Que font les EL ? Elles commercialisent des services énergétiques, en particulier la fourniture d'électricité, auprès de leurs sociétaires et des consommateurs résidents dans le territoire qu'elles couvrent. C'est l'activité économique de base du réseau. Pour cela, elles ont besoin de services mutualisés (équilibrage, capacité, SI, etc.) : elles peuvent donc créer pour ce faire un GIE, cela me semble tout à fait possible. Cette option mérite d'être regardée de plus près car elle permettrait de faire un premier pas assez rapidement, et d'évoluer ensuite sur la base de l'expérience acquise.

voici plusieurs propositions - et des arguments pertinents en faveur de 1 ou 2 structures.
A priori je suis favorable à une seule structure. Mais il faut creuser plus avant pour voir les implications et les différences entre les deux solutions :

si 2 structures :
* comment se formalise le lien entre les 2 ?
* comment se formalise l'ascendant d'IPC sur SOM - est-il nécessaire ? ou est-on en accord avec le fait que ce sont les CA des EL qui orientent, contrôlent et assurent le suivi
* qui suit et contrôle SOM si ce n'est les EL ?
* comment sont allouées des ressources à IPC ?
* qui porte les mandats vers des structures telle EPA, EPI, collectif transition citoyenne ...

si une seule structure :
* bien différencier le rôle d'IPC et SOM,

* IPC a t il un rôle "chapeau" ou transversal. Dépositaire de la marque, et du respect du projet politique il se pourrait qu'il ait aussi à coordonner d'autres groupes autonomes comme un comité éthique, un département R&D, une "labellisation" sous forme de garanties participatives ...

qu'il y ait une ou deux structures :
il y aura de toutes façons des "super-administrateurs" ; actuellement un CA d'EN est différent d'un CA d'EL ;
* faut-il tout déléguer aux opérationnels ?
* sinon quels moyens offrir aux personnes élues ? (aujourd'hui nous nous orientons surtout vers l'idée de mandat d'administrateurs d'EL , et question sur de la représentation directe)

SCIC ou pas SCIC ? qu'il y ait 1 ou 2 structures ce ne sont pas des scics à mon avis, tout à fait d'accord avec les arguments de Florence.
ET : dans une scic pas de possibilité d 'avoir un collège de vote qui ait la majorité ; et pas de possibilité de transfert d'un membre sans son accord et exclusion restrictive (faute grave).
La structure coopérative SA à conseil de surveillance est à explorer en détail, et se tourner vers la SAS si nécessaire et en connaissance de cause

qui sont les associés ?
* a minima : les EL-personnes morales ,
* ajout partenaires historique ou nationaux : pourquoi puisque SOM a été décrit comme un "outil" pas un projet ?
* ajout bénéficiaire autres qu'une EL : typiquement une société qui pourrait bénéficier des services de SOM : son SI par exemple pour une "marque blanche" ou parce qu'elle n'a pas les moyens ; mais ce pourrait être aussi simplement un "client" consommant un service

@yvesalainlienard

Je fais quelques propositions de réponses aux questions que tu poses dans ton post

Si 2 structures :

• Q. comment se formalise le lien entre les 2 ?
  R. par des engagements, droits et devoirs respectifs décrits dans un document spécifiant le protocole d'échange.

• Q. comment se formalise l'ascendant d'IPC sur SOM - est-il nécessaire ? ou est-on en accord avec le fait que ce sont les CA des EL qui orientent, contrôlent et assurent le suivi
  R. il n'y a pas d'ascendant de l'IPC sur les SOM. Nous ne sommes pas dans une structuration du réseau hiérarchique. On a 2 structures qui font leur boulot chacune. Elles échangent suivant le protocole qu'elles auront co-écrit. Les CA des EL orientent, contrôlent et suivent l'IPC qu'elles ont créé collectivement pour porter leur projet commun 'Réseau Enercoop'.

  • Q.qui suit et contrôle SOM si ce n'est les EL ? R. C'est l'IPC. les EL ont délégué ces missions à l'IPC.

• Q.comment sont allouées des ressources à IPC ?
  R. L'IPC a un budget. Ce budget est validé par les CA des EL. La source de financement vient de SOM (comme pour toutes les autres entités du réseau)

• Q. qui porte les mandats vers des structures telle EPA, EPI, collectif transition citoyenne ...
  R. La structure juridique SOM (c'est une de ses raisons d'être)

@yvesalainlienard

Je relève une erreur dans ton post

si une seule structure :

tu dis " bien différencier le rôle d'IPC et SOM, "
Cela est vrai qu'il y ait une ou deux structures juridiques distinctes.
Je pense que tu voulais dire : dans cette tructure jurique unique il faut bien différencier les membres qui ont la casquette IPC des membres qui ont la casquette SOM

C'est de mon point de vue un vrai problème avec un vrai risque associé. Problème qui est inexistant de fait si on a 2 structures juridiques distinctes. C'est ce que je note 'séparation des pouvoirs'.

La législation sur les SCIC n'oblige pas à répartir les associés en collèges, mais utilise la formule " Les statuts peuvent prévoir que les associés sont répartis en fonction de leur participation à l'activité de la coopérative ou de leur contribution à son développement, en trois ou plusieurs collèges". Or la limitation à "50% du total des droits de vote" ne s'applique qu'aux collèges. Donc, ma compréhension est qu'une SCIC n'est pas systématiquement contrainte par cette limitation.

Q. qui porte les mandats vers des structures telle EPA, EPI, collectif transition citoyenne ...
R. La structure juridique SOM (c'est une de ses raisons d'être)
Euh ... un peu étonné, si pour EPI, EPE, Epices je peux comprendre ; que feront les opérationnels dans EPA ou le Collectif de la Transition Citoyenne. SOM serait alors autre chose qu'un simple outil

Bien sûr, il est même fortement recommandé de ne pas recourir aux collèges si ce n'est pas indispensable, les collèges ne sont qu'un moyen de pondération des votes en cas de grandes disproportion d'une catégorie d'associées.

Si on crée une scic regroupant un multi-partenariat EL (bénéficiaires des SOM)+salariés (salariés des SOM)+partenaires (à définir), tu as défini les catégories qui regrouperaient aujourd'hui moins de 100 associés, avoir des collèges de vote serait-il utile ? (attention question piège !)