Les 2 principaux schémas d'organisation

Le CA EPACA préfère une organisation avec 2 structures distinctes car
- permet limiter la "centralisation" et la "lourdeur" d'une superstructure.
- une structure unique entraine le fait qu'on mélange "l'administration politique du réseau" et le "pilotage des SOM"
- la structure unique implique d'avoir des "supers administrateurs" qui sont à la fois administrateur de leur EL, administrateur du réseau (IPC) et administrateur des SOM.

est-ce réaliste, sauf à n'avoir que des retraités comme administrateurs ?
n'est-ce pas une concentration des pouvoirs dans les mains de ces quelques "supers administrateurs" ?
- cette organisation (en 2 structures) clarifie les rôles entre l'IPC et les SOM,
- cette organisation est plus simple et plus légère dans son fonctionnement, puisque les SOM se réfèrent aux DG dans de leur fonctionnement opérationnel (et n'ont pas besoin d'attendre un processus décisionnel complexe entre CS/IPC/Directoire...), les DG étant eux-même déjà en contact permanent avec leur CA.
- cette organisation est également la plus innovante et correspond bien au postulat de départ de la régionalisation en donnant plus de poids "en direct" au EL.
Au contraire, l'organisation en une seule structure correspond au fonctionnement actuel avec EN, en ajoutant quelques administrateurs issus des EL.

Bien reçu tes schémas, Cyril.

Les schémas sont explicites.

Tu indiques un choix possible entre SCIC et SAS.

Une SCIC telle qu’on connait ? SCIC – SA avec une AG de sociétaires qui ont fait des apports en capital social. L’AG nomme le CA qui nomme la direction.

Ou SAS qui comprend : une AG qui nomme un président assurant la direction (représentation auprès des tiers), le reste de la gouvernance étant à préciser ensuite (direction collégiale ? …). La SAS doit être coopérative, ou alors on sort des choix qui se sont dessinés lors de la dernière Intercoop, compte rendu page10 « Globalement : il est nécessaire d'assurer le respect des valeurs coopératives quelque soit le statut juridique retenu. »

les deux schemas sont très clairs. Merci Cyril

+1 sur les arguments en faveur de deux structures, notamment le risque de re-centralisation par une super-structure avec des super-administrateurs

+1 sur un statut de SAS coopérative non SCIC pour le réseau (quelquesoit le schema politique + fonction réseau OU fonction réseau)

dans une SAS : le minimum imposé par la loi est que les associés désignent le président
associés = sont détenteurs du capital comme dans tout autre société
mode de désignation = principe à déterminer, en fonction du capital détenu, en fonction des voix, en fonction d'un mixte des deux, ...
mais rien ne nous empèche de désigner d'autres instances et de prévoir un mode de désignation différent, en sachant que, vu de ma fenêtre, dans la "SAS coopérative ENERCOOP SOM", les associés sont au nombre de 10, à savoir les 10 EL (dont EN si elle devient IDF ou IDF-TNC) + 1/2 associés historiques ou stratégiques

toujours vu de ma fenêtre : une SCIC est un projet politique de transformation sociale, c'est le coeur de projet des EL. piloter ensemble notre projet entre EL (dont mutualiser une grande partie de nos métiers) est un projet, certes politique, mais interne à Enercoop et ne justifie pas la structuration juridique en SCIC. autre argument : en créant une SCIC de SCIC, on prend le risque de renforcer l'existence de deux projets politiques : un dans les EL, un dans le réseau -> en cas de divergence, quel projet politique est le plus légitime ?

@ Dominique
J'ai mis SCIC ou SAS dans les 2 cas car il me semble que c'était les principales conclusions de nos précédents échanges (plénières, ateliers...).

Personnellement, je continue de penser que le statut SCIC n'est pas pertinent dans les 2 cas. Il ne s'agit pas là d'établir une nouveau projet multiparties mais bien de faire en sorte que les EL deviennent les propriétaires de la marque et des SOM.

Comme je l'ai déjà dit, je n'ai ni dogme ni religion, donc même pas celui de la coopérative !!! Le statut de SCIC est un super outil pour rassembler différents types d'acteurs (en particulier usagers et producteurs d'un service) dans un projet commun dans un intérêt collectif.
Pour moi "assurer le respect des valeurs coopératives quelque soit le statut juridique retenu" ne se limite pas à une question de statut. Si le réseau de coopératives Enercoop créer une filiale dont chaque coop est propriétaire, et où chacun à le même poids dans la gouvernance, et bien on assure le respect des valeurs coopératives. De la même façon que, pour moi, centraliser tous les pouvoirs du réseau au sein d'une seule structure, éloigne le pouvoir direct des CA locaux, et donc n'assure pas vraiment "le respect des valeurs coopératives".

Les discussions font apparaître des éléments importants et je tente un résumé de ce qui paraît faire consensus :

-la vision partagée (doct CSMR) : en particulier les rôles des EL, IPC, SOM, CODIR réseau et les espaces de concertation. Chaque structure doit assurer son rôle et respecter les autres structures, avec souplesse.

-la référence au projet politique Enerccoop : sa charte et la motion « réseau » votée en AG2016. Le projet politique est porté par l’ensemble du réseau. Chaque EL a sa part à apporter au projet Enercoop (aujourd’hui : vers la gestion clients, recherche de modes de production + vision locale + porter les structures réseau), et les SOM apporte le cœur du métier de fournisseur (RE, achat et vente, agréments de fournisseur et contrats avec les réseaux : c’est la vision partagée).

-les EL sont propriétaires de la marque et des SOM. Il y a donc nécessairement une assemblée des sociétaires qui porte une gouvernance des SOM.

-la gouvernance est décentralisée (accord de chaque EL pour les décisions les plus importantes –politiques ou opérationnelles- et en dernier ressort trancher au niveau IPC). Impacts à identifier sur les structures réseau (avec 1 ou 2 structures).

-le respect des valeurs coopératives : démocratie (1 personne=1 voix ; séparation des pouvoirs « politique » - « gestion »), non-lucrativité,… Sortir du statut coopératif, de l’ESS ?

-Associer les partenaires nationaux au projet (Biocoop, la Nef,…). Les salariés des SOM ?

-Faisabilité : simple, voir évolution du sociétariat et capital social, devenir des salariés.
-Bon fonctionnement des structures mutualisées : risques de centralisation, de conflits, sur l’investissement des administrateurs (trop, trop peu, pas représentatif), simple/compliqué.

Remarques
-sur la double-structure :
1 AG + 1 CA pour l’IPC
1 AG + 1 CA pour les SOM.
Et la surveillance des SOM par l’IPC.

Avec 1 structure, il y a : 1 AG + 1 CA

-sur la SAS : en matière de gouvernance, la loi impose seulement l’élection d’un président par les associés, mais avec une fonction de direction (représentation vis-à-vis des tiers).

Je joins des schémas de gouvernance (1-2 structures).

Merci Cyril et Dominique pour ces schémas très clairs ! Pour ma part je suis plutôt favorable à ce qu'il n'y ait qu'une seule structure ; il ne s'agit pas d'une position dogmatique, mais simplement je ne comprends pas l'intérêt de créer une structure dédiée à l'IPC.
Que l'on ait une ou 2 structures, il me semble que nous nous accordons sur le rôle de l'IPC, conseil d'administration du réseau avec un positionnement plus proche du Conseil de Surveillance concernant les SOM en particulier. Donc dans les 2 cas, l'IPC est effectivement un "super-CA", avec tous les avantages (simplicité) et les inconvénients (lourdeur, charge de travail des administrateurs) que cela suppose. Je ne vois pas en quoi la création d'une structure dédiée à l'IPC permet d'éviter ces écueils, mais je suis tout disposé à vous entendre sur ce point ;)

A moins que comme le suggère le schéma à 2 structures de Dominique, l'idée est qu'il y ait un CA séparé pour les SOM ? Et ce serait donc le CoDir si je reviens au schéma de Cyril ? Dans tous les cas, le CoDir sera sous le contrôle politique de l'IPC pour tout ce qui concerne le réseau et donc les SOM, pour moi cela revient donc au même, la seule différence est "administrative". A mon avis, il faudra surtout s'attacher à mettre en place un fonctionnement optimal de l'IPC, comme discuté lors des derniers échanges.

Je viens de reprendre un schéma que m'avait proposé une de nos administratrices : est-ce que cela colle avec la vision à 2 structures ?

Je me permets de poursuivre la discussion puisque c'était le but de ce travail sur Loomio.

@Dominique
Je suis d'accord avec tes points de consensus, sauf 1 :
"les EL sont propriétaires de la marque et des SOM. Il y a donc nécessairement une assemblée des sociétaires qui porte une gouvernance des SOM."
Pour moi, le fait que les EL sont propriétaires de la marque d'un côté, et des SOM de l'autre (ceux sont bien des choses différentes) ne nécessite pas d'avoir une assemblée des sociétaires (des EL) pour la gouvernance des SOM.
car il un bien un consensus sur le fait que les SOM constitue une unité de services à destinations des EL. Le cœur du projet d'Enercoop qui est bien de mettre en œuvre la transition énergétique sur nos territoires, ce qui est assuré par les EL (et donc le sociétariat) et les SOM sont l'outil, certes indispensable et lourd financièrement, au service des EL pour assurer cette mission.

Ensuite, dans le cas de la double structure, selon le type de structure choisit, il n'y pas nécessairement AG+CA, ou bien les deux peuvent se confondre.
Enfin, ce que tu oublie dans ton schéma à 2 structures, c'est que dans ce cas le CODIR et le CA des SOM sont la même chose.
Dans le cas d'une seule structure, il est envisagé qu'il y ait également un conseil de surveillance en plus de AG+CA.

@Guillaume
L'intérêt des 2 structures, c'est de bien séparer les rôles de chacun, sans que les instances ne se marchent sur les pieds en permanence. Autrement dit, ça permet un fonctionnement plus simple et plus clair.
Un autre intérêt, c'est que les SOM soient sous le contrôle direct des EL (via leur DG), et non indirect via une autre instance (IPC ou IPC+CS).
Le risque sinon c'est qu'on continue à confondre "réseau" et "SOM", et que donc ce soit les SOM qui reste le coeur du projet et de la gouvernance.
L'autre risque de n'avoir qu'une seule structure, c'est de concentrer les pouvoirs sur quelques supers administrateurs qui devront assumer l'administration de EL+Réseau+SOM, ce qui ne permettra pas un fonctionnement agile. D'où l'intérêt d'avoir des administrateurs pour EL+Réseau d'un côté et le CODIR en administration des SOM, avec seulement un "contrôle" de l'IPC.

Enfin, concernant ta proposition de schéma, qui est très intéressante et permet bien des avantages, elle porte l'inconvénient majeur que les SOM ne sont alors pas portés par les EL, mais par une représentativité du sociétariat d'Enercoop.
Dans ce cas, ce serait bien plus pertinent que de reproduire cette représentativité au sein de l'IPC, plutôt que pour les SOM, qui reste un outil opérationnel.

Voilà de quoi poursuivre le débat...

Comme convenu lors de notre réunion téléphonique Inter-CA de lundi dernier, je vous livre ci-joint la "Note de propositions" sur le structuration du Réseau. Cette note intègre les commentaires et à été validée par le cercle général d'EMIP (ensemble des salariés + administrateurs membres du comité de direction, dont président et DG).

Il s'agit bien sûr de propositions qui méritent d'être approfondies et débattues, notamment sur les aspects juridiques. Mais elles reposent sur plusieurs constats :

• la cohérence avec le "100% coopératif" fièrement revendiqué dans notre logo d'Enercoop ;
• créer 2 structures accroît les risques de "rivalité" et de "suspicion", alors que réunir politique et opérationnel en une seule "oblige" à l'échange et la recherche du consentement ;
• créer 2 structures est forcément plus complexe, plus et plus coûteux qu'une seule.

Compte tenu du calendrier très serré, je communique également cette note directement au CSMR.