Loomio
Wed 1 Mar 2017

Demander des documents à la CADA

S
Silvae Public Seen by 380

Bonjour,
Le collectif SavoirsCom1 a besoin de la LSC pour faire des demandes CADA (commission d'accès aux documents administratifs). Pour info, c'est gratuit et ça ne peut avoir aucune conséquence juridique si on perd. Mais c'est plus simple si on peut s'appuyer sur une personne morale, car ça évite d'exposer des individus.

Nous nous occuperons de tous aspects administratifs et de toutes les pièces à produire.

Si ça marche, cela peut nous donner un outil redoutable pour lever des obstructions à la diffusion de données en Open Data et lever les instructions à la mise en œuvre de la loi numérique (qui vont être nombreuses hélas...).

MD

Maïa Dereva Wed 1 Mar 2017

Pour moi c'est tout à fait l'objet de la LSC de servir à ce genre de démarches. Tenez-nous au courant des résultats ! :)

SS

Simon Sarazin started a proposal Wed 1 Mar 2017

Uriliser la LSC pour une demande a la CADA Closed Sat 4 Mar 2017

Le collectif SavoirsCom1 a besoin de la LSC pour faire des demandes CADA (commission d'accès aux documents administratifs). Pour info, c'est gratuit et ça ne peut avoir aucune conséquence juridique si on perd. Mais c'est plus simple si on peut s'appuyer sur une personne morale, car ça évite d'exposer des individus.

Agree - 3
Abstain - 3
Disagree - 3
Block - 3
3 people have voted (20%)
SS

Simon Sarazin
Agree
Wed 1 Mar 2017

Aucune objection, la lsc est faite pour cela

BB

Bernard Brunet
Agree
Wed 1 Mar 2017

Je suis OK

MD

Maïa Dereva
Agree
Wed 1 Mar 2017

BB

Bernard Brunet Wed 1 Mar 2017

Je confirme, c'est toute à fait le rôle de la LSC

C

Calimaq Mon 6 Mar 2017

Bonjour,

Merci d'avoir reçu favorablement cette proposition.

Je me demande à présent comment procéder concrètement. Voici comment fonctionne la procédure : nous devons d'abord adresser des demandes de communication de documents par courrier recommandé à des administrations. Si elles ne répondent pas dans les 2 mois, cela vaut rejet implicite. Nous avons alors 2 mois pour saisir la CADA pour avis.

SavoirsCom1 peut se charger de rédiger complètement les demandes et de procéder aux envois (toutes ces procédures sont gratuites).

Mais par contre, si la demande est faite au nom de LSC, j'aurais besoin du nom d'un responsable et de coordonnées (mail, téléphone, adresse). Par ailleurs, s'il y a une réponse, elle risque d'arriver à l'adresse indiquée et il faudra nous le signaler, car cela déclenche le départ de délais.

Est-ce que vous voyez ce que je veux dire et est-ce que cela vous paraît convenir comme manière de procéder ?

A bientôt,

Lionel

BB

Bernard Brunet Tue 7 Mar 2017

Il faut donner le nom d'un des membres du collège. Je ne vois aucun inconvénient à ce que ce soit le mien, mais peut-être vaudrait-il mieux que ça soit un-e parisien-ne ?
Bernard

C

Calimaq Tue 7 Mar 2017

Merci Bernard, pour cette proposition. Ce serait peut-être plus simple en effet d'avoir le nom d'une personne sur Paris, au cas où des réponses soient retournées par les administrations par courrier. Mais sinon, on peut partir là-dessus.

MD

Maïa Dereva Sun 19 Mar 2017

Coucou @calimaq , comment avance ce dossier ? :)