Loomio
January 20th, 2016 11:31

Charte de la LSC

Simon Sarazin
Simon Sarazin Public Seen by 482

Ceci est la charte de la LSC au sein duquel sont définies certaines règles. Cette charte a une valeur juridique puisqu'elle est mentionnée dans les statuts comme une de ses extensions.

** Devenir membre contributeur **
Peuvent devenir membres contributeurs les personnes physiques majeures ou mineurs (16 ans minimum).

Pour devenir un membre contributeur, la personne doit

S’inscrire sur l’espace d’échange numérique des membres de la LSC-1.

A partir de la première participation à une décision sur l’espace numérique de prise de décision, il est demandé au nouveau participant de valider sa volonté d’être membre.

A travers cette validation, le membre s’engage moralement à contribuer à l’amélioration de l’association, à participer aux réunions, aux moments de prises de décision.

La personne n’est considérée comme membre contributeur que si elle participe à un ou plusieurs projets soutenus par la LSC dans les 6 derniers mois ou à la LSC elle-même. Pour cela, les “membres contributeurs” restent libres de définir des procédures raisonnables et équitables pour pouvoir faire blocage à l’entrée de nouveaux “membres contributeurs”, notamment en demandant des informations, telles que des listes de projets auxquelles le membre a participé ou des témoignages, et examinera régulièrement ces informations lors du renouvellement du statut des membres contributeurs, réalisé tous les 6 mois. L’ensemble des membres contributeurs peuvent décider de l’exclusion de membres selon le processus de décision défini dans l’article 6.

Si aucun blocage de la part des membres contributeurs n’intervient, la personne devient membre contributeur à part entière.

Les membres contributeurs bénéficient du droit de vote dans les Assemblées Générales de la LSC avec un droit de blocage comme défini selon l’article 7

Si le membre n’est pas accepté comme membre contributeur, il peut néanmoins participer aux discussions sans disposer du droit de vote. Il pourra par conséquent influencer les décisions à travers son avis.

Un membre du collège est par défaut membre contributeur.

** Processus de décision **

Toute personne peut proposer des évolutions de l’association ou de nouveaux projets/partenariats/prises de position à prendre par la LSC selon les modalités définies dans les statuts et dans la charte. La validation des propositions se fait par un vote qui peut être initié par tous et sur tous les sujets qui concernent la LSC. Sur ces votes, chacun(e) des membres peut se positionner durant un minimum de 72h hors week-end et jours fériés. Si aucun “membre contributeur” n'objecte au bout du temps proposé, la proposition est validée (vote par consentement).

Si un ou plusieurs des participants bloquent une décision, la décision est reportée. Pour être valable, tout “blocage” doit être argumenté.

Dans le cas où une décision n’arrive toujours pas a être validée au bout de 2 réunions et 2 autres processus de décision à une semaine d’intervalle , le troisième vote peut se faire aux ⅔ afin de réussir à prendre une décision.

Toute décision par consentement peut être remise en cause à tout moment (qu’il s’agisse de toute ou partie de la décision). En revanche, dans le cas d’un vote ⅔, un délais de 3 mois est imposé avant de pouvoir soumettre un nouveau vote.

Les statuts de l'association qui font référence à ce règlement sont visibles ici

Maïa Dereva

Maïa Dereva May 6th, 2016 15:10

Pour faire avancer concrètement la candidature du collectif SavoirsCom1 à la LSC, il apparaît nécessaire de discuter d'une modification de la cette charte pour y intégrer la possibilité que des collectifs soient membres de l'association.

@bernardbrunet propose qu'on crée une catégorie "collectif citoyen" ou "personne morale informelle" dans nos statuts avec une possibilité d'intégrer la LSC en deux temps : hébergement symbolique d'abord (on pourrait à ce stade se contenter de porter un nom de domaine par exemple), puis après avoir étudié plus précisément les besoins d'hébergement financiers, une intégration plein et entière sous la responsabilité du Collège…

Pourquoi se limiter aux seuls collectifs informels ?

Ça pourrait donner un paragraphe supplémentaire rédigé comme ceci :

"Peuvent également devenir membres contributeurs les collectifs formels ou informels qui en font la demande motivée par l'intermédiaire d'un ambassadeur dûment mandaté par le collectif pour le représenter.

Pour intégrer la LSC, un collectif doit fournir :

  • Une candidature écrite présentant le collectif et ses motivations à rejoindre la LSC
  • La désignation nominative d'un ambassadeur dûment mandaté par le collectif pour le représenter dans la démarche de candidature
  • La désignation nominative des membres de départ de la communauté => exemple de SavoirsCom1 : ils sont plus d'une centaine, est-ce réaliste de demander cette liste ?
  • La communication de règles de gouvernances établies au sein de la communauté (qui peuvent être aussi minimaliste que voulu), contenant à minima :
    • Les modalités de prise de décision relative à tout choix présents ou à venir concernant la gestion courante des ressources gérées par la communauté dans le cadre de la LSC
    • Les modalités de prise de décision concernant l'ajout d'un nouveau membre de la communauté
    • Les modalités de prise de décision concernant l'exclusion d'un membre de la communauté
    • Les modalités de décision concernant la modification de ces règles de gouvernance
  • Un document (exemple : extrait de délibération) formalisant le passage de propriété du nom de domaine et/ou des éléments relatifs à l'hébergement auprès de la LSC.
  • La désignation nominative d'au moins un responsable technique qui disposera des codes / accès serveur, etc..."

Je lance la conversation autour de ce thème et propose de mettre au vote le texte défintif après co-écriture.

Simon Sarazin

Simon Sarazin May 6th, 2016 15:46

Coucou,

Je ne sais pas si il faut intégrer dans la gouvernance de l'association les collectifs des projets accompagnés. Intégrer des individus intéressés pour contribuer à la LSC oui, mais je suis pas sûr de voir l'intérêt d'intégrer les collectifs et j'ai peur que ça complique le processus de décision de la LSC si l'on doit avoir l'aval de tous les collectifs hébergés pour tous choix de fonctionnement de la LSC

Car ce n'est de toute manière pas l'association qui gère les ressources hébergées chez la LSC puisque cette gestion est donnée à la communauté (point majeur des statuts de cette association, dont le collège est garant, et qui doit être quasiment impossible à modifier). La LSC a juste comme rôle de faire ce que demande le collectif, ou de lui donner les accès.

Cela demande bien entendu d'identifier comment sont prises les décisions pour chaque élément hébergé (si il y a modification du nom de domaine par exemple, comment c'est décidé dans le collectif pour que la LSC sache en qui avoir confiance ?). C'est pas un énorme enjeu au départ (on sait bien aujourd'hui que si c'est Silvère ou Lionel qui demandent d'utiliser l'association, ils représentent leur collectif et ont cette légitimité actuellement) mais ça devient vite nécessaire.

Donc à mon sens, il faut en effet des sortes de référents par chose hébergée (par exemple un référent sur le nom de domaine), pour savoir quoi faire avec ces noms de domaine ou hébergements et si il y a des choses à faire dessus (renouveler, mettre à jour, demander une contribution, etc...). Mais pas pour spécialement pour rentrer dans la gouvernance.

Donc oui pour une sorte de fiche de candidature avec des référents (plutôt que ambassadeurs ?). Tout en laissant un peu de capacité flexible en permettant d'avoir une fiche de candidature complétée au fur et à mesure (ça fait toujours un peu peur une lettre de candidature quand l'enjeu est juste d'acheter un nom de domaine au début d'un projet). Idem, les prises de décision d'un collectif ou son fonctionnement met parfois 4 ans à se définir (encore l'exemple de la coroutine où ça s'est fait au bout de 4 ans). La LSC protège une communauté encore naissante qui justement n'a pas ce qu'il faut pour se protéger et avoir son processus de gouvernance établi. Il faut veiller à ne pas compliquer la vie d'une communauté encore naissante sinon les gens vont prendre leur nom de domaine en leur nom propre plutôt que le protéger à la LSC dès le démarrage.

Il faudrait jeter un oeil à la SPI-INC pour comprendre exactement leur fonctionnement qui devrait pouvoir nous aider sur ça.

Simon Sarazin

Simon Sarazin May 6th, 2016 17:07

Voir à ce sujet les news de la SPI INC quand elle accueille des nouveaux projets : http://lists.spi-inc.org/pipermail/spi-general/2016-May/003422.html

C'est proche de ta proposition Maïa :

"Andrew Tridgell is recognised by SPI as the authoritative decision
maker and SPI liaison for ArduPilot. Successors will be appointed by a
vote on the ArduPilot development team mailing list
ardupilot-dev-team at googlegroups.com. Communication by SPI to the
ArduPilot dev team leads (including the liason) can be made by email to
ardupilot.devel at gmail.com.
"

Maïa Dereva

Maïa Dereva May 6th, 2016 18:08

Nous parlons donc de deux choses distinctes :
- la participation à la gouvernance de l'association
- l'utilisation des services proposés par la LSC
et si je suis bien ton raisonnement, les collectifs pourraient utiliser les services sans devenir contributeurs, c'est bien ça @simonsarazin ?

Auquel cas, le processus d'utilisation des services doit-il figurer dans la charte ou dans un autre document ?

Ambassadeur/Référent/Représentant, peu importe la sémantique : ce qui importe du point de vue de la LSC, c'est d'avoir un interlocuteur formellement identifié en cas de conflit/désaccord à l'intérieur du collectif (imaginons qu'une personne procède techniquement au transfert du nom de domaine vers la LSC puis qu'une autre vienne dire à la LSC que la précédente n'était pas légitime pour le faire, il faut un document écrit a minima).

Sinon, je suis évidemment d'accord pour alléger au maximum les procédures tout en instituant des modalités d'accueil minimum. La "fiche d'inscription" peut comporter quelques éléments obligatoires (les référents), et d'autres facultatifs par exemple.

Ce qui est intéressant dans le document SPI, c'est de parler de projets plutôt que de collectifs...

Silvae

Silvae May 13th, 2016 07:48

Pour SVC1 la liste est publique, donc ce sera pas très compliqué. Notre fonctionnement fait que nous pouvons nous mettre d'accord sur un interlocuteur (je préfère ce terme plus neutre, pas un représentant pour nous) qui a ce rôle d'interface avec la LSC.

Du coup dans la charte ce serait un interlocuteur d'un collectif citoyen. Juridiquement il est identifié comme ça et c'est indispensable juridiquement il me semble.

Silvae

Silvae May 13th, 2016 14:30

J'ai une question à vous poser : imaginons que nous souhaitons mener une action en justice pour défendre le domaine public, en tant que SavoirsCom1. Comment ça se passerait? (on a pas de projet secret hein, mais c'est pas impossible non plus)

Si on est membre contributeur en tant que collectif, qui prend le risque juridique d'aller en justice? c'est le collège? ou les personnes physiques membres contributeurs du collectif?

Je préfère poser la question maintenant... ce type de choix nécessite-t-il l'approbation de la LSC avant? A lire vos remarques j'ai l'impression que non puisque la LSC fait ce que lui disent les collectifs en garantissant un statut et une gestion. Mais en même temps n'est-ce pas un risque pour la LSC suffisant q'il faille une validation? Qui est responsable pénalement? (dans un association c'est le bureau non?)

Maïa Dereva

Maïa Dereva May 14th, 2016 10:11

Dans une association ce n'est pas forcément le bureau s'il n'y en a pas (ce qui est le cas pour la LSC-L1). Ce sont donc les membres du collège qui sont juridiquement responsables. Je ne crois pas que la question que tu poses ait été abordée jusqu'ici, donc ça nécessite une vraie réflexion... Il y a une marge entre assurer une gestion "domestique" et se porter volontairement devant des tribunaux dans des procédures assez longues et qui peuvent être coûteuses... A titre personnel je n'avais pas imaginé que la LSC puisse servir à ça... mais ça se discute.

Simon Sarazin

Simon Sarazin started a proposal December 20th, 2016 14:56

Ajouter une clarification pour savoir quelles décisions soumettre à la LSC à travers sont processus de décision Closed 3:02pm - Friday 30 Dec 2016

Je propose d'ajouter une information pour savoir quelles décisions soumettre à la LSC, afin de ne pas avoir à valider tout par vote :

Quels enjeux peuvent être mis en débat :

  • Tous les enjeux "importants" doivent être mis en débat.

  • Pour les enjeux sur lesquels il est simple de revenir, il vaut mieux avancer sans demander la permission, mais informer autant que possible les membres via la liste de discussion, afin que l'on puisse créer le débat à posteriori et revenir sur la décision si nécessaire. Il ne faut surtout pas bloquer la prise d'initiative !

  • Pour les conflits liés à des individus, le mieux reste les discussions avec les personnes concernées durant des moments de convivialité en utilisant la communication non violente. Si cela ne se règle pas par des échanges humains et joue sur l'ambiance du lieu, ce processus de décision pourra être utilisé.

Results
Agree - 2
Abstain - 2
Disagree - 2
Block - 2
3 people have voted (20%)
Maïa Dereva

Maïa Dereva December 20th, 2016 16:53

Je pense qu'il ne faut pas fonctionner à coup de rustines sur ce sujet. Les statuts et la charte ont été écris très vite pour permettre l'ouverture de l'association, c'est très bien.
Mais ça serait pas mal de prendre le temps de les réécrire correctement après avoir réfléchi d'abord au périmètre d'action de l'association et aux enjeux que ça soulève.
Cette proposition de rédaction oriente clairement vers une stigmergie, et je ne sais pas si c'est la bonne direction à prendre vus les services que l'association entend rendre et qui nécessitent un minimum de cadrage.
Ceci-dit, dans l'attente de mieux, pourquoi pas, ça a le mérite de rendre l'association gouvernable, bien que pour être recevable par les administrations, il me semble qu'il fait revoir aussi la formulation dans les statuts. Par exemple :

Pour représenter l’association en justice tant en demande qu’en défense, faire toute opération bancaire, ou toute autre action engageant juridiquement l’association, un.e membre de la Communauté peut recevoir un mandat formel délivré par l'assemblée selon le processus de décision décrit dans la Charte.
Sans ce mandat, le ou la membre peut agir comme il ou elle l’entend pour atteindre les buts fixés par l’association mais il ou elle est seul.e responsable de ses actes et doit en répondre, le cas échéant, tant au niveau civil qu’au niveau pénal.

Maïa Dereva

Maïa Dereva
Abstain
December 20th, 2016 16:53

Julien Lecaille

Julien Lecaille
Agree
December 29th, 2016 13:11

CM

Christian Mahieu
Agree
December 29th, 2016 13:32