Loomio
Tue 5 Jul 2016

Charte d'Open Food France

MB
Myriam Bouré Public Seen by 41

La présente charte a une valeur juridique puisqu'elle est mentionnée dans les statuts comme une de ses extensions. Dans l’esprit d’un règlement intérieur, elle précise les modalités opérationnelles pour intégrer l’une des deux catégories de membres, ainsi que le processus de prise de décision au quotidien au sein de l’association.

Devenir membre et membre contributeur actif

Est membre toute personne qui le souhaite et qui s’engage à respecter les statuts de l'association et cette charte. Pour devenir membre, il suffit d’adhérer à l’association via le formulaire d’adhésion mis à disposition sur la page “adhérer” du site internet. L’adhésion est valable pour une durée illimitée, et l'adhérent est invité au moment de son adhésion, puis chaque année calendaire, à verser une cotisation annuelle d’un montant libre. Pour ne plus être membre, l’adhérent doit simplement signaler sa démission à info[a]openfoodfrance.org. 

Est membre contributeur actif toute personne qui répond aux critères définis ici

Processus de décision

Le processus de décision est défini ici. C'est à travers ce processus de décision que cette charte peut se compléter de nouvelles règles ou fonctionnements.

Toutes les décisions prises à travers cet outil numérique complètent cette charte.

Les statuts de l'association qui font référence à cette charte sont visibles ici.

Revenus de l’association

En dehors des subventions, cotisations et dons, l’association pourra être amenée à proposer des prestations d’accompagnement et de formation rémunérées. Si le montant de ces prestations devait dépasser le seuil pouvant remettre en cause son statut d’intérêt général (activité prépondérante, ou facturation supérieure à un seuil annuel), un débat devra être ouvert sur l’évolution stratégique juridique et économique du projet.

(version juin 2021)

MB

Myriam Bouré Tue 13 Sep 2016

Commentaire: le formulaire en ligne est à mettre en place, je peux ajouter un lien en pied de page dans les configurations d'OFN je pense.

MB

Myriam Bouré started a proposal Fri 3 Mar 2017

Approbation de la version en cours de la charte Closed Tue 7 Mar 2017

Je vous propose suite au dépôt des statuts en décembre de formaliser notre approbation de cette charte, je vais aussi lancer les propositions sur les 2 posts liés. Bien sûr nous sommes en permanent béta, donc à tout moment si vous voulez proposer une évolution, cet espace est fait pour ça! Mais nous avions précisé dans nos statuts que nous approuverions la charte sur Loomio... alors voilà! Etes-vous d'accord pour adopter cette charte? (jusqu'à ce qu'on en propose une nouvelle version ;-))

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F

Franck
Agree
Tue 7 Mar 2017

P'tite remarque l'article 14 des statuts précise que la charte aura même force que les dits statuts. Dans l'absolue un charte reste d'une faible force juridique en cas de contentieux en droit anglo-saxon on parle de softlaw. Bises

SS

Simon Sarazin
Agree
Tue 7 Mar 2017

Top d'avoir cette première charte. A vérifier à l'occasion en effet la force de cette charte au niveau juridique.

MB

Myriam Bouré Fri 3 Mar 2017

Pour info j'ai mis la dernière version des statuts signée qui est celle qui a été déposée à la création de l'association. Pour qu'on soit bien d'équerre.

MB

Myriam Bouré Tue 7 Mar 2017

Oui c'est vrai @franck6 ... on va dire qu'on expérimente, en suivant l'exemple de @simonsarazin à la Coroutine :-) On verra à l'usage si on doit modifier des choses, c'est l'idée de cette gouvernance agile ;-)

MB

Myriam Bouré started a proposal Tue 8 Jun

Validation nouvelle charte de l'association Closed Mon 21 Jun

L'Assemblée Générale des membres valide la nouvelle charte de l'association Open Food France.

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