Loomio
July 5th, 2016 15:44

Charte d'Open Food France

Myriam Bouré
Myriam Bouré Public Seen by 466

Ceci est la charte d'Open Food Network au sein de laquelle sont définies certaines règles. Ce règlement a une valeur juridique puisqu'il est mentionné dans les statuts comme une de ses extensions. Nous y définissons par exemple la manière de devenir membre.

Devenir membre et membre contributeur actif
Est membre toute personne qui le souhaite et qui s’engage à respecter les statuts de l'association et cette charte. Pour devenir membre, il suffit de remplir le formulaire en ligne sur le site www.openfoodfrance.org. Il sera alors automatiquement ajouté à la liste des membres d'Open Food France. Au moment de l'adhésion, le nouveau membre est invité à verser une cotisation libre à l'association Open Food France.

Est membre contributeur actif toute personne qui répond aux critères définis ici

Processus de décision
Le processus de décision est défini ici. C'est à travers ce processus de décision que cette charte peut se compléter de nouvelles règles ou fonctionnements.
Toutes les décisions prises à travers cet outil numérique complètent cette charte.

Les statuts de l'association qui font référence à cette charte sont visibles ici.

Myriam Bouré

Myriam Bouré September 13th, 2016 20:14

Commentaire: le formulaire en ligne est à mettre en place, je peux ajouter un lien en pied de page dans les configurations d'OFN je pense.

Myriam Bouré

Myriam Bouré started a proposal March 3rd, 2017 19:38

Approbation de la version en cours de la charte Closed 8:02pm - Tuesday 7 Mar 2017

Je vous propose suite au dépôt des statuts en décembre de formaliser notre approbation de cette charte, je vais aussi lancer les propositions sur les 2 posts liés. Bien sûr nous sommes en permanent béta, donc à tout moment si vous voulez proposer une évolution, cet espace est fait pour ça! Mais nous avions précisé dans nos statuts que nous approuverions la charte sur Loomio... alors voilà! Etes-vous d'accord pour adopter cette charte? (jusqu'à ce qu'on en propose une nouvelle version ;-))

Results
Agree - 9
Abstain - 9
Disagree - 9
Block - 9
9 people have voted (50%)
Myriam Bouré

Myriam Bouré March 3rd, 2017 19:50

Pour info j'ai mis la dernière version des statuts signée qui est celle qui a été déposée à la création de l'association. Pour qu'on soit bien d'équerre.

GN

Gilles Nollet
Agree
March 4th, 2017 14:40

Nicolas Blanc

Nicolas Blanc
Agree
March 6th, 2017 10:05

Myriam Bouré

Myriam Bouré
Agree
March 6th, 2017 12:03

François Poisbeau

François Poisbeau
Agree
March 6th, 2017 16:15

Arthur Koenig

Arthur Koenig
Agree
March 6th, 2017 18:56

cailloce

cailloce
Agree
March 7th, 2017 07:27

Franck

Franck
Agree
March 7th, 2017 09:06

P'tite remarque l'article 14 des statuts précise que la charte aura même force que les dits statuts. Dans l'absolue un charte reste d'une faible force juridique en cas de contentieux en droit anglo-saxon on parle de softlaw. Bises

Simon Sarazin

Simon Sarazin
Agree
March 7th, 2017 17:21

Top d'avoir cette première charte. A vérifier à l'occasion en effet la force de cette charte au niveau juridique.

Myriam Bouré

Myriam Bouré March 7th, 2017 17:33

Oui c'est vrai @franck6 ... on va dire qu'on expérimente, en suivant l'exemple de @simonsarazin à la Coroutine :-) On verra à l'usage si on doit modifier des choses, c'est l'idée de cette gouvernance agile ;-)

Marion Rousseaux

Marion Rousseaux
Agree
March 7th, 2017 18:32