Loomio
Tue 3 May 2016 9:17AM

Légalité du rassemblement

A Anatole Public Seen by 327

Nous nous réunissons actuellement tous les mercredi et samedi place de l'hôtel de ville, avec l'accord de la mairie.

Suite à "l'incident" samedi (demande d’électricité "non traitée"), je me demandais : si demain la mairie ne souhaite plus nous voir sur la place, ont-ils le droit - en plus de ne pas fournir l'électricité - de nous en interdire le lieu, comme c'est le cas à Paris Place de République.

Pour l'instant ça se passe bien, et souhaitons que ça le reste, mais au cas où il serait bon de savoir ce qu'il adviendrait.

D

David Tue 3 May 2016 11:42AM

Je ne veux pas dire de bêtise - certains seront certainement plus calés que moi - mais il me semble que :

  • Un rassemblement doit être déclaré, mais ne nécessite pas d'autorisation.
  • En cas de risque avéré de trouble à l'ordre public, et peu importe la raison dans le cadre de l'état d'urgence, le préfet peut interdire tout rassemblement.

Si la mairie ou les flics flippent et remontent au préfet (ou s'il a des ordres de plus haut), il peut légalement nous interdire tout rassemblement sur la voie publique.

AS

Alexandre Scheuer Tue 3 May 2016 11:54PM

La situation de Lorient est relativement calme et je pense que nous sommes loin de craindre une interdiction. Pour plusieurs raisons :
* depuis le 9 avril, l'ensemble des rassemblements se sont bien passés, il est donc inconcevable de craindre le motif de trouble à l'ordre public à l'heure actuelle. (ça pourrait évoluer si nous agissons différemment, pour ne pas dire radicalement différemment)
* nous avons instauré, un peu grâce aux exigences de départ de la mairie, un rapport de force intéressant en ayant de notre côté l'ensemble des syndicats membre de l'intersyndical pour le retrait de la loi El Khormi (utilité supplémentaire, s'il en fallait la preuve, du travail de convergence des luttes)
* parmi les organisateurs opérationnels de Nuit Debout à Lorient, nous sommes loin de n'être que des "bleues" et nous sommes en capacité intellectuelle, médiatique et incitative de faire face aux entourloupes propre au système en place, aux structure de la Vème République...

Par ailleurs il est important de distinguer ces deux points administratifs, effectués chaque semaine dans cet ordre :
* déclaration en Sous-Préfecture de chaque Nuit Debout, via un document signé de citoyens (nous ferons un point la dessus en Assemblée)
* demande logistique (accès à l'électricité, usage des tables et bancs) en mairie, via une lettre d'une organisations, d'une "personne morale", en l'occurrence en faisant appel à chaque fois à l'un des syndicats (CGT, FO, Solidaire, FSU). Une solution d'avenir est dans les tuyaux pour faciliter notre émancipation, mais nous allons devoir en discuter plus en profondeur.