Loomio

[published] Le délire paranoïaque du bourgmestre de Braine-l'Alleud

RVE
Renaud Van Eeckhout Public Seen by 349

Ahoy,

@hgo a fait son interpellation citoyenne comme prévu au Conseil communal de Braine-l'Alleud, suite à leur refus de lui communiquer des PV de conseils communaux. Le bourgmestre a réagi, et vous pouvez lire la retranscription de sa réaction sur le wiki : https://wiki.pirateparty.be/Transparency/Braine-l%27Alleud/Interpellation#R.C3.A9ponse_du_Bourgmestre

Ca mériterait un article, pour la peine.

Je propose cette structure pour l'article :

Contexte
-- Démarches effectuées
-- Pourquoi la transparence est essentielle
Le délire paranoïaque du bourgmestre
Contre-argumentation
La suite ?

Le pad : https://pad.pirateparty.be/p/BLA-bla-du-bourgmestre

MB

Michel Braibant Tue 29 May 2018

La suite? Conseil d'État. On dit ce qu'on fait, on fait ce qu'on dit. On assume ce que Hgo a dit.

H

HgO Tue 29 May 2018

Note que j'ai dit « je pense », et on va de toute façon voir ça avec la Crew BW ;)

Mais oui, je suis pour aller faire un recours au Conseil d'État. Par contre, il va nous falloir un avocat spécialisé, donc ce n'est pas si simple. Et cela va coûter des sous. On a parlé d'organiser une cagnotte peut-être, à voir donc...

MB

Michel Braibant Tue 29 May 2018

Il faut réagir assez vite. Tu ne peux plus lâcher maintenant. Il faut aller au bout du processus. Pour les sous, on se débrouillera.

PI

Patrick Installé Tue 29 May 2018

Je pense que sur cette action, le conseil d'état déclarera simplement que le recours est hors délai.
"Les recours en annulation doivent être introduits dans un délai relativement court de soixante jours après la publication, la notification ou la prise de connaissance de la décision."
http://www.raadvst-consetat.be/?page=proc_adm_annul_page1&lang=fr

H

HgO Tue 29 May 2018

Je ne pense pas. Sa réponse d'hier vaut pour un refus...

H

HgO Tue 29 May 2018

D'où l'intérêt de consulter un juriste / avocat, ceci dit :neutral_face:

H

HgO Tue 29 May 2018

Voici l'article de loi en question :

  • Art 4. de l'arrêté du régent du 23 août 1948 > Les recours visés à l'article 14, §§ 1er et 3 des lois coordonnées sont prescrits soixante jours après que les actes, règlements ou décisions incriminés ont été publiés ou notifiés. S'ils ne doivent être ni publiés ni notifiés, le délai court à dater du jour où le requérant en aura eu connaissance.
  • Art. 14 des lois coordonnées > § 1er. Si le contentieux n'est pas attribué par la loi à une autre juridiction, la section statue par voie d’arrêts sur les recours en annulation pour violation des formes soit substantielles, soit prescrites à peine de nullité, excès ou détournement de pouvoir, formés contre les actes et règlements : > > 1° des diverses autorités administratives; > > 2° des assemblées législatives ou de leurs organes, en ce compris les médiateurs institués auprès de ces assemblées, de la Cour des comptes et de la Cour constitutionnelle, du Conseil d’État et des juridictions administratives ainsi que des organes du pouvoir judiciaire et du Conseil supérieur de la Justice, relatifs aux marchés publics, aux membres de leur personnel, ainsi qu'au recrutement, à la désignation, à la nomination dans une fonction publique ou aux mesures ayant un caractère disciplinaire. > > Les irrégularités visées à l'alinéa 1er ne donnent lieu à une annulation que si elles ont été susceptibles d'exercer, en l'espèce, une influence sur le sens de la décision prise, ont privé les intéressés d'une garantie ou ont pour effet d'affecter la compétence de l'auteur de l'acte. > > L’article 159 de la Constitution s’applique également aux actes et règlements visés à l'alinéa 1er, 2° > > § 3. Lorsqu'une autorité administrative est tenue de statuer et qu'à l'expiration d'un délai de quatre mois prenant cours à la mise en demeure de statuer qui lui est notifiée par un intéressé, il n'est pas intervenu de décision, le silence de l'autorité est réputé constituer une décision de rejet susceptible de recours. Cette disposition ne préjudicie pas aux dispositions spéciales qui établissent un délai différent ou qui attachent des effets différents au silence de l'autorité administrative.

Tout en sachant que mes autres demandes sont restées sans réponse. Il n'y a pas que les PVs, il y a l'accès aux budgets et comptes, ainsi que l'accès aux projets de délibération.

H

HgO Tue 29 May 2018

J'ai ajouté dans le pad tous les contre-arguments auxquels j'ai pensé. N'hésitez pas à compléter ! On n'est pas obligé de tout mettre dans l'article, je pense que ce sera plus efficace de mettre en avant certains « arguments » plutôt que d'autres.

Il était tellement grotesque par moment que cela ne vaut même pas la peine de répondre. Au risque en plus de perdre l'objet de vue : accès aux documents par voie électronique et de manière anonyme. Le format électronique pour faciliter la recherche d'information, et l'anonymat pour éviter le clientélisme et le fichage politique, entre autres.

VD

Valerie D. Tue 29 May 2018

:scream:

excusez-moi j'ai besoin de crier très fort d'abord - je viens de relire la retranscription.

H

HgO Wed 10 Oct 2018

Je viens déposer un recours au Conseil d'État contre le refus du bourgmestre de Braine-l'Alleud de me donner accès aux projets de délibération. C'est un peu la suite de mon interpellation, sauf que cela concerne d'autres documents. Les projets de délibération contiennent les dossiers qui seront discuté le jour de la séance du conseil communal. Ils sont donc primordiaux pour comprendre ce qui est décidé. Depuis mars, et sous mon insistance, Louvain-la-Neuve publie ces documents sur son site web. Le problème est donc bel et bien politique.

Un article est en cours de rédaction ici même : https://pad.pirateparty.be/p/BLA-bla-du-bourgmestre ! J'aimerais pouvoir le publier ce soir (désolé, les deadlines sont très courtes...) et faire un communiqué de presse demain matin.

Merci à celleux qui pourront m'aider !!

H

HgO Wed 10 Oct 2018

Et voilà, l'article est publié : https://fr.pirateparty.be/braine-lalleud-les-pirates-deposent-un-recours-au-conseil-detat/ :tada: Je vais de ce pas envoyer un communiqué de presse !