Loomio
Fri 5 Sep 2014 2:05PM

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L Larose75 Public Seen by 57

Suite problème technique le texte initial a été effacé pour ne pas contribuer à compliquer la situation. La résolution sur le conseil unique d'Alsace est ici : https://www.loomio.org/d/mgsdfKoC/conseil-unique-d-alsace
La résolution adoptée pour la réserve parlementaire est ici :
https://www.loomio.org/d/sOr3g2Ax/alsace-lorraine-modification-des-regions?proposal=8EXuYGqj

L

Larose75 Fri 5 Sep 2014 2:10PM

mais ceci ne doit pas etre fait, comme actuellement, a la seule discretion d'un parlementaire, dans son petit bureau ! ;-)

MS

mariemini souris Fri 5 Sep 2014 2:12PM

Oui, je suppose qu'il faudrait des droits de tirage (publics) et une commission d'attribution qui contrôle le bien fondé de l'attribution.

2014-09-05 16:10 GMT+02:00 Larose75 (Loomio) :

mais ceci ne doit pas etre fait, comme actuellement, a la seule discretion d'un parlementaire, dans son petit bureau ! ;-)

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N

Numero6 Fri 5 Sep 2014 2:17PM

le texte (analyse) me semble bon par contre la dernière ligne (14), celle correspondant à la conclusion/décision ne me satisfait pas... pour paraphraser DANTON : de la Transparence, encore de la Transparence, surtout de la Transparence. Bref, la suppression n'est pas pour moi une obligation mais la Transparence de ces fonds, oui.

DU

Damien Fri 5 Sep 2014 2:47PM

A ceux qui parlent de transparence, merci d'expliquer
qui validera le choix du parlementaire : d'autres parlementaires ? ses amis politiques ? les sénateurs ? un nouveau comité Théodule ?

N

Numero6 Fri 5 Sep 2014 2:50PM

https://www.ccomptes.fr/ et http://www.hcfp.fr/
La Cour des comptes a pour mission de s'assurer du bon emploi de l'argent public et d'en informer les citoyens (selon l'article 47-2 de la Constitution).

Juridiction indépendante, la Cour des comptes se situe à équidistance du Parlement et du Gouvernement, qu’elle assiste l’un et l’autre.
La Cour rend publics et met en ligne sur son site internet tous ses travaux (sauf exigence particulière de confidentialité).

NF

Nicolas Falempin Sat 6 Sep 2014 8:09AM

100 millions ne changeront pas le budget de l'état. De nombreuses propositions (cf notamment le rapport bacqué-mechmache) ont été faites pour que ce budget serve à soutenir des projets citoyens via une structure indépendante de l'influence politique et favorisant l'empowerment.

Un exemple concret, l'université d'été du revenu de base n'aurait pu se tenir sans un soutien de 6000 euros d'un parlementaire. Supprimer cette possibilité de financement, c'est faire taire les possibilités d'expression divergentes soutenues par des parlementaires divergents, c'est se tirer une balle dans le pied en terme de liberté d'expression.

DU

Damien Sun 7 Sep 2014 2:06PM

belle initiative de ce parlementaire qui pourrait être taxé de clientèlisme en donnant 6 000 Euros : c'est toujours plus facile de se faire bien voir en dépensant l'argent des autres, le notre en l'occurence.
Qui va décider du bien fondé de chaque dépense ? Un comité d'éthique ? Les députés devraient avoir honte d'avoir caché comment était dépensée cette réserve la pendant 40 ans...

N

Numero6 Sun 7 Sep 2014 9:36PM

Serait-il possible de modifier la dernière phrase/ligne par :

Le Parti Pirate demande la plus grande transparence sur l'utilisation de ces fonds ainsi qu'un contrôle strict par la cour des comptes et qu'à défaut, il faudra envisager sa suppression et son intégration dans le budgets de l'État pour redistribution équitable aux collectivités locales.

à vous de voir...

DU

Damien Mon 8 Sep 2014 2:07PM

je désire que le texte garde sa conclusion d'origine et qu'il soit signé en mon nom et pas au nom du Parti Pirate.

MS

mariemini souris Mon 8 Sep 2014 2:13PM

Les pires institutions peuvent financer de bonnes choses. Je valide le pad demandant la suppression.

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