Secret professionnel dans les institutions sociales vs. lutte contre le terrorisme
Renaud Van Eeckhout
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Hello,
Florence du BW souhaite - très fortement - que le PPBe réagisse sur la proposition de loi visant à permettre - obliger ! - les travailleurs sociaux à informer le procureur du Roi des informations « pouvant constituer des indices sérieux de l’existence d’une infraction terroriste ». Cela réduit dès lors le secret professionnel dans cette profession.
Il y a urgence, donc vu les délais, il n'est pas possible que le PPBe réagisse officiellement, mais nous pourrions rédiger un article comme ça a été fait sur d'autres sujets ?
Documents:
* 1ère version de la proposition de loi
* avis du Conseil d'Etat
* Version actuelle(?) de la proposition de loi
Informations :
* Ligue des Droits de l'Homme
* Lettre ouverte du recteur de l'ULB
* * Réponse de Ch. Michel à cette lettre ouverte
Pad pour la rédaction : https://pad.pirateparty.be/p/secretprofessionnel
Florence D. Wed 8 Feb 2017 1:33PM
Florence D. Wed 8 Feb 2017 1:37PM
Deleted account Wed 8 Feb 2017 4:03PM
Désolé mais je ne vois pas comment on pourrait utiliser cela dans une argumentation, ce n'est pas factuel...
Florence D. Wed 8 Feb 2017 7:57PM
Je ne trouve pas l argumentaire susceptible d influer sur un parlementaire non plus. Mais au moins ne pas laisser un discours francophone sur le secret professionnel des assistants sociaux prendre toute la place alors qu il s agit d un projet de loi avec un impact bien bien plus large que ça sur la récolte d informations, je pense que c est utile. D'Allemagne parle d une "simple clarification" d'une disposition existante, c est faux.
Deleted account Wed 8 Feb 2017 9:14PM
Mais quel impact bien plus large?
Renaud Van Eeckhout Wed 8 Feb 2017 9:47PM
Je pense que Florence veut insister sur le fait qu'il ne s'agit pas juste des assistants sociaux qui sont visés, mais l'ensemble du personnel des institutions de sécurité sociale (ONEM, ONSS, INAMI, etc). Et les médias semblent focalisés sur les CPAS.
Deleted account Thu 9 Feb 2017 6:15AM
OK, mais nos données sont déjà centralisées à ce moment (ONEM, ONSS, INAMI) et potentiellement consultables par la justice. Sérieusement, je ne vois pas l'impact plus large. Et je ne dois pas être le seul... D'où les médias qui se focalisent sur les CPAS.
Sandrine Debatty Thu 9 Feb 2017 6:24AM
Michel a raison sur ce point. Je bosse dans une de ces institutions et on travaille tous les jours avec la justice qui nous interroge régulièrement pour leurs enquêtes. Je pense que ce qui est craint, c'est principalement le fait de légiférer clairement sur le sujet là où aujourd'hui ça reste à l'appréciation soit du juge d'instruction soit du détenteur du secret professionnel. Et donc ça réduit potentiellement la liberté individuelle. Mais dans les faits, ça ne changera pas grand chose. La question est donc: les pirates considèrent-ils qu'il est nécessaire de légiférer en la matière? Moi je pense que non vu les mécanismes judiciaires déjà en place.
Deleted account Thu 9 Feb 2017 9:29AM
Didju Sandrine, sors de ma tête! 😂
Florence D. · Wed 8 Feb 2017 7:51PM
Oh merci je trouvais pas non plus!