[Terminé] 2.157 - Ajout dans [Pouvoir de Révision Constitutionnelle - Initiative]

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"Initiative

Cette Constitution peut être modifiée à tout moment.

Tout Citoyen peut proposer de lancer un atelier de révision constitutionnelle. Si au moins 100 000 Citoyens se joignent à lui (pétition officielle), l'atelier est ouvert pour une durée de 6 mois. Pendant cette période, tout Citoyen peut proposer un amendement et débattre de son contenu. La préparation des amendements est faite par une assemblée de 1000 Citoyens tirés au sort.

L'adoption ou non des amendements est décidée par référendum national.

Le nombre total d'amendements pouvant être soumis à référendum pendant l'atelier est fixé à 100. Tout amendement doit être soumis au vote au moins 2 mois avant la fin de l'atelier. Les amendements sont adoptés à la majorité qualifiée des 3/5e des votants, avec un quorum de 10 000 000 de voix.

À la fin de la période de révision, les amendements adoptés sont intégrés à la Constitution, les autres amendements sont rejetés et la nouvelle version entre alors en vigueur.

Si deux amendements adoptés entrent en conflit, seul l'amendement adopté en dernier est pris en compte."

après :
"Pouvoir de Révision Constitutionnelle"