Loomio
Tue 20 Dec 2016

Gestion du compte bancaire

SS
Simon Sarazin Public Seen by 382

Espace pour échanger autour du compte bancaire

SS

Simon Sarazin started a proposal Tue 20 Dec 2016

Création du compte bancaire de l'association Closed Fri 30 Dec 2016

Etes vous ok pour créer le compte bancaire de l'association au Crédit Mutuel ?
Le compte coûte 0€ à créer. On demandera un compte sans découvert possible. Pour l'instant, seul Christian Mahieu pourra faire les démarches avec la banque, car il est le seul disponible à Lille et membre du collège. Toutes dépenses seront à valider ensuite ici (sauf les dépenses minimes, à fixer ensemble la limite) ainsi que les usages du compte.

Agree - 0
Abstain - 0
Disagree - 0
Block - 0
1 people have voted (6%)
MD

Maïa Dereva
Disagree
Tue 20 Dec 2016

J'exprime mon désaccord mais je ne vote pas "Blocage", je fais confiance à chacun pour prendre ses responsabilités et avancer vers une meilleure gestion de l'association.

MD

Maïa Dereva Tue 20 Dec 2016

L'ouverture de ce vote faisant suite à plusieurs échanges privés avec Simon et Christian, je vais essayer d'en résumer les termes pour expliciter mon vote.

  • l'ouverture d'un compte bancaire nécessite un mandat
  • les statuts et la charte de la LSC ne prévoient pas le mode de gouvernance pour cette délégation de signature
  • la présence de Christian, même s'il fait partie du collège, ne résout pas cette question puisqu'il n'est pas non plus mandaté (ni par le collège, ni par l'assemblée)
  • en tout état de cause, le banquier devrait donc refuser cette ouverture (mais il semblerait qu'il acceptera quand même vu qu'il vient de le faire pour autre asso avec le même genre de statuts)
  • même si la gouvernance était claire, la charte prévoit un délai de 72h pour les votes (on est donc pas dans les délais pour cette décision)

Bref, c'est la foire ;)

En l'état, la LSC est donc ingouvernable. Mon vote n'a donc qu'une valeur symbolique qui vise à formaliser que j'ai conscience de cet état de fait et que je pense indispensable d'y remédier...

SS

Simon Sarazin Tue 20 Dec 2016

Je vais attendre la rentrée pour la création du compte, ce qui laisse un peu de temps pour que chacun se positionne sur la création du compte. Pour l'instant, il est question d'ouvrir l'outil bancaire, pas encore de comment on va l'utiliser.

Même si la banque ne le demande pas (ce qui fait que j'ai pris l'initiative de prendre rendez vous avec la banque), on va essayer de produire un procès-verbal du collège pour désigner les personnes habilitées à ouvrir et à faire fonctionner les comptes. Si des personnes savent à quoi ça ressemble, je suis preneur du document. On se plie au fonctionnement souhaité par défaut par une banque, mais dans nos statuts, le pouvoir n'est pas au collège de notre association, justement pour éviter ces lourdeurs à l'action qui limitent la confiance en les membres actifs.

MD

Maïa Dereva Tue 20 Dec 2016

A priori, c'est à l'AG de produire ce mandat en l'absence de texte clair dans les statuts : http://association1901.fr/droit-association-loi-1901/quels-documents-le-banquier-peut-il-exiger-de-votre-association-loi-1901/
(ce texte permet de comprendre en quoi ces "lourdeurs" ne sont pas un pb de confiance interne à l'asso mais une nécessité juridique pour que les responsabilités puissent être établies en externe)

Si on suit la charte, il faut juste un vote par consentement des membres du Loomio, et les gens qui auront voté signent le mandat.

Sinon, en attendant mieux, il est possible aussi de s'appuyer sur ces phrases des statuts :
Les membres du collège partagent la capacité d'engager la responsabilité de l'association.
Un(e) représentant(e) pourra être élu(e) pour être l’interlocuteur/trice direct, identifiable facilement par les différents partenaires.

Même si les phrases ne sont pas claires (pourra être élu par qui ?), on peut faire un vote des membres du collège pour donner mandat.

Il y a des modèles de documents ici (en haut à droite) :
https://www.associatheque.fr/fr/guides/creer/compte_bancaire.html

Bon, et puis en dehors de la question du compte bancaire qui nécessite des signatures, il devrait y avoir moins de soucis de ce genre, c'est juste un point sensible.

SS

Simon Sarazin Wed 1 Feb 2017

Coucou, C'est fait, on a crée le compte bancaire avec Christian Mahieu.

Le transfert de l'argent du liberapay vers ce compte est fait (250€)
J'ai aussi mis le paiement du serveur de la LSC (30€ par mois) sur ce compte bancaire :
Le compte helloasso est activé et permet d'avoir des dons réguliers ou des dons en une fois (on aura la validation demain). Le lien du formulaire pour les dons est là : https://www.helloasso.com/associations/legal-service-for-commons-l1/formulaires/1

On peut activer le rescrit fiscal si l'on se considère d'intérêt général (60% déduction d'impôt). Je l'ai pas mis pour l'instant.

On a décidé de quand même prendre l'accès à l'outil en ligne pour pouvoir faire des transferts et suivre l'état du compte (Moins de 3€ par mois).

On peut tester Erpnext (un Odoo libre) pour le suivi de comptabilité : https://lscl1.erpnext.com/

Merci à Christian pour le coup de main.

MD

Maïa Dereva Wed 1 Feb 2017

Super ! Merci @simonsarazin :)
Si je calcule bien, on a donc 250 / (30+3) = environ 7 mois de marge de fonctionnement. Va falloir faire rentrer les dons !
Je viens de regarder Erpnext, c'est un peu abscons pour moi pour le moment mais faudra que tu nous montres.