Loomio
Thu 11 Jun 2015

Association en collégiale ou non ?

SS
Simon Sarazin Public Seen by 324

Faut il créer l'association en collégiale ou non ?

Pour :
- Cela correspond au mode de prise de décision, chacun a le même pouvoir de blocage des décisions, la même représentativité dans la structure
- La LSC ne va pas chercher de financements publics, elle n'a donc pas besoin de "représentant"

Contre :
- Un risque à la création de se faire refuser par les banques pour créer un compte bancaire en collégiale ?

SS

Simon Sarazin Thu 11 Jun 2015

Bernard Brunet : En principe, le président d'une asso est responsable juridiquement de tous les actes de l'association, au civil comme au pénal. Ca veut dire qu'en cas de litige commercial (droits d'auteurs, brevets…) ou infraction pénale (détournements de fonds, abus de biens sociaux, braquage de banque…) commis par un membre de l'association, c'est le président qui jugé au tribunal. En cas de présidence collégiale (qui est à ma connaissance une tolérance récente de l'Administration) je ne suis pas certain que l'on dispose déjà d'une jurisprudence pour savoir si toute la collégiale doit aller en prison. Je pense quand même que les personnes qui assumeront le rôle officiel de responsables juridiques de l'association, devront être informées au cas par cas des actions conduites et donner leur accord pour en porter la responsabilité.

MR

Marion Rousseaux Thu 11 Jun 2015

Un risque à la création de se faire refuser par les banques pour créer un compte bancaire en collégiale ? Pas de problème de ce côté là. Plusieurs banques acceptent la constitution d'assoc en collégiales (crédit coopératif de Lille notamment)

MR

Marion Rousseaux Thu 11 Jun 2015

Il était aussi question pendant un temps de réfléchir à la constitution d'un fonds de dotation plutôt qu'une association. Quelqu'un connaitrait la différence et les atouts d'un fonds de dotation par rapport à une association?

CDC

Chambre des communs Fri 8 Apr 2016

Le fonds de dotation grosso-mod se situe entre l'association et la fondation. Le principe est de collecter des dons qui constitue un capital que le fonds fait vivre (ou fructifier) pour soutenir des actions en ligne avec son objet. Selon Service-public.fr : Le fonds de dotation est une personne morale utilisée, par un individu ou par un collectif, comme outil de financement privé et désintéressé d’actions d’intérêt général. Les formalités de création sont les mêmes que pour créer une association loi 1901, mais les obligations administratives peuvent être plus lourdes.
Attention, il y a eu une modification il y a quelques temps, la création d'un fonds se fait avec 15 000€ minimum. L'intérêt pour les donateurs, c'est la défiscalisation. Mais au vue des montant, je doute que cela soit un gros "levier" d'attraction pour la LSC.
Dans tous les cas, je ne crois pas que cela soit l'objet, l'association colle mieux, la LSC n'est pas un outil de financement je pense. Par contre c'est une option sérieuse pour les chambres qui peuvent avoir ce rôle de financement désintéressé.

BB

Bernard Brunet Tue 3 May 2016

Je trouve que la piste du fonds de dotation est très intéressante. Tout en gardant la LSC comme association, ne pourrait on pas la coupler avec la création d'un fonds de dotation (gouvernances croisées) ce qui nous permettrait déjà de limiter les risque en cas de pépin financier (l'asso ne serait pas directement touchée) et de disposer d'un outil ad hoc, nous permettant par exemple de constituer le capital de 15 k€ de départ grâce à une campagne de crowdfunding…