Demandes de raccordement / échanges RAEE

Bonjour à tous, comme promis ci-dessous le compte-rendu de mon échange de ce matin avec Noémie POIZE :
Nous avions été destinataires mi-mai d'un ppt analysant les modifications liées au nouvel arrêté tarifaire, arrivé sur notre mail générique et bien rangé dans la boîte dans le dossier RAEE. Voici le doc en PJ. Noémie POIZE était donc surprise que Kalice n'ait pas maîtrisé son contenu... et nous non plus.
Il nous faudra bien pour chacune des toitures le titre foncier du propriétaire portant sur le bâtiment (pas seulement le terrain). Elle était étonnée qu'ENEDIS ait pu indiquer à Kalice que la matrice cadastrale pourrait suffire.
Ceci étant, concernant le bail, elle m'a indiqué qu'une promesse de bail devrait être suffisante pour l'acceptation des demandes de raccordement. Il y a en ce moment même des réunions en haut lieu au niveau national d'ENEDIS pour acter ceci. Ce qui nous permet donc de ne pas prévoir de modifications dans la rédaction des baux et d'envisager sereinement de faire signer les promesses pendant l'été ou tout début septembre il me semble et de récupérer en même temps les titres fonciers.
Pour info, sur une autre CV, c'est un notaire qui a fourni un document unique récapitulant tous les titres fonciers des toitures de la CV. Perso j'ai un notaire à BJ (BEDEL-BONJEAN) je vais essayer de lui poser la question s'il serait OK pour nous faire ce document (gratuitement)... D'autres veulent essayer avec leur notaire?
Concernant les attestations de projet, il s'agit de documents qui étaient demandés jusqu'à maintenant de manière implicite. Elle va essayer d'éclaircir avec ENEDIS quel est le formalisme à adopter pour ces documents (sont-ils toujours nécessaires au vu de la fourniture de la promesse de bail et pourquoi faut-il une signature et tampon de NID'énergies?).

Pour le pbm du changement des tarifications d'assurance au 31/12. Elle a eu des échanges avec ceux qui pilotent ça et en fait ce n'est pas très sûr qu'il y ait vraiment des changements au 1er janvier 2018.Donc pas de méga stress par rapport à ça.
Pour la demande de qualification de l'installateur au 30 sept, elle m'a dit qu'en fait on pouvait donner des références d'un installateur mais qu'on pouvait décider d'en changer après, donc on ne serait pas engagés à ce stade avec un installateur.

Autre recommandation concernant les communes : il faudrait vraiment que celles qui n'ont pas encore délibéré publient leur appel à candidature. Pas la peine de redemander à celles qui sont déjà engagées (a priori vu que c'est bien nous qui sommes allés les démarcher, la lecture de la réglementation est "plus souple") mais vigilance pour les autres, mieux vaut se remettre dans les clous.

Voilà!! Donc plutôt des bonnes nouvelles!
Il faudrait donc envoyer un message (ou aller voir) les propriétaires de toitures privées pour leur demander de signer la promesse de bail et de nous fournir leur titre de propriété. Et finaliser le texte des COT à faire signer au plus vite par les communes.

Merci

Merci,
c'est sûr qu'on a "loupé un coche", mais c'est effectivement désolant que Kalice ne nous ait pas informé de ça dans des temps correctes (qui n'auraient sans doute pas suffit à rassembler les éléments).
Pour l'attestation de projet, l'instructrice d'ENEDIS que j'ai eu au téléphone jeudi avait l'air d'accord avec moi quand je lui disais que l'attestation était illégitime quand on fourni une promesse de bail ... tu nous dira pour le notaire mais ça fait un interlocuteur de plus (pas obligatoire) ... je suis sceptique

Sur quel texte de loi où sur quel raisonnement juridique te bases tu pour dire que c'est illégitime?

illégitime du fait qu'ils nous demandent un contrat signé entre les mêmes interlocuteurs, du coup redondance partielle ...

compte tenu que l'arrêté mentionne bien les 2 (attestation et contrat), je pense que nous devrons finalement bien rassembler une attestation et une promesse de bail complémentaires (en plus des actes de propriété des bâtiments) pour chaque dossier, bien que ce soit redondant dans les faits ...