Loomio
Mon 22 Sep 2014 12:47PM

Conseil Unique d'Alsace

T Thierry Public Seen by 9

Les trois assemblées d'Alsace, les deux conseils généraux et le conseil régional, ont adopté ce matin une motion dont le texte commun est: l'assemblée “[…]demande au Président de la République, au Gouvernement et au Parlement :

d’abandonner la création d’une grande région réunissant les territoires d’Alsace, de Lorraine et de
Champagne-Ardenne et de maintenir à l’Alsace ses contours géographiques actuels,

de créer en Alsace, dès le prochain renouvellement des assemblées, une collectivité territoriale unique issue des actuels Départements ainsi que de la Région et dotée d’une capitale régionale : l’Eurométropole de Strasbourg,

d’appliquer à cette Collectivité territoriale d’Alsace le mode de scrutin actuel avec un équilibre
entre la représentation binominale sur la base des cantons existants et la représentation
proportionnelle sur la base de listes paritaires,

de prévoir l’élection des Conseillers d’Alsace aux mêmes dates que l’élection des conseillers
régionaux,

d’ouvrir un droit d’option pour les Départements limitrophes qui souhaiteraient, à terme, intégrer
la nouvelle Collectivité,

d’inscrire les principes ci-dessus exposés dans le projet de loi relatif à la délimitation des régions,
aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.”

Ce texte est différent de l'usine à gaz proposée au référendum 2013 pour contenter tous les notables .
Le Parti Pirate d'Alsace avait alors sur ma proposition appelé à voter non.

Actuellement la situation est différente: une subite décision des députés prise sans concertation aucune et en cachette des députés PS du Bas-Rhin, propose d'instituer une région Alsace Lorraine Champagne-Ardenne qui n'a pas de sens économique, ni géographique ni historique, ni humain. Autant la méthode que le projet ont suscité une opposition unanime des élus alsaciens. Le premier ministre a réagi en demandant à l'Alsace de s'ouvrir au moment même où celle-ci consacrait la fondation de l'université européenne de Strasbourg avec des universités allemandes.

L'Alsace doit s'ouvrir en effet mais l'ouverture se fait à 360° et non essentiellement vers Paris ce qu'impliquerait l'union avec la Champagne.
Devant une pareille méconnaissance de la vocation rhénane de l'Alsace et des intérêts de l'Eurométropole Strasbourg, il est essentiel de proposer un schéma alternatif. La motion proposant le conseil unique a été votée dans les trois assemblées avec l'appui d'EELV et de quelques représentants de gauche, le PS s'étant majoritairement refusé à voter.

Il faudrait que cette démarche se poursuive par une consultation populaire pour être vraiment valide. La fusion avec la Lorraine reste envisageable mais la proposition de Catherine Trautmann de fusion avec la Franche-Comté n'est pas à mépriser.
En conclusion, je voudrais vous demander de soutenir la motion votée tout en la considérant comme une première étape d'un processus à poursuivre avec notamment un référendum.

NP

Nicolas Petitdemange Mon 22 Sep 2014 6:48PM

Je suis d'accord, avec un (tout petit) bémol cependant, c'est sur le mode de scrutin.

Je proposerais non pas le même mode de scrutin, mais plutôt un mode de scrutin basé sur le modèle allemand, soit un système mixte à finalité proportionnelle.

La moitié des élus au scrutin binominal par exemple, et l'autre moitié sous la forme d'un scrutin de liste aux règles assouplies ayant pour objectif de permettre à la diversité politique (ayant tout de même réalisé un score correct) d'être représenté :)

Je pense que c'est, comme je vous l'avais déjà dit, le moment d'affirmer, sans doute avec d'autres « petits » partis qu'il est important que la diversité des positions politiques alsaciennes soit représentée. Cette fusion en est l'occasion, je trouve.

MS

mariemini souris Mon 22 Sep 2014 9:16PM

Ayant rédigé la proposition, je suis d'accord avec elle.

MS

mariemini souris Tue 23 Sep 2014 9:03AM

"d’appliquer à cette Collectivité territoriale d’Alsace le mode de scrutin actuel avec un équilibre
entre la représentation binominale sur la base des cantons existants et la représentation
proportionnelle sur la base de listes paritaires,"
Le texte de la motion que je cite semble mixer le système des élections cantonale avec celui des élections régionales. Cela me semble rejoindre la proposition de Nicolas.

N

Numero6 Wed 24 Sep 2014 12:13AM

il y a plus simple comme mode de scrutin : la proportionnelle relative qui à défaut d'une majorité absolue, la liste/candidat ayant la majorité relative des voix exprimées obtient la majorité plus un des sièges, les 49% des sièges restants sont réparties en proportion des voix exprimées obtenu par chaque liste/candidat restantes avec un minimum de voix (selon le rapport voix exprimées par rapport au nombre de sièges).

MS

mariemini souris Wed 24 Sep 2014 12:22PM

Sauf qu'ici la majorité était pour.

Le 24 sept. 2014 14:16, "Krapo (Loomio)" a écrit :

Krapo
est pas d'accord sur la proposition: Soutenir la motion votée pour un Conseil Unique d'Alsace

Je ne vois pas la différence. Certes il n'y a pas l'usine à gaz, mais le traité de lisbonne était aussi différent du TCE, et pourtant son adoption était illégitime vu l'avis populaire.

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