Processus Vogüé et création d'un label et d'assemblées citoyennes

Le processus de Vogué abouti à de nouvelles rencontres en mai et juin pour créer un label et des assemblées citoyennes qui en définirai les critères lors de ses délibérations. Ce serait les idées qui seraient mises en avant et non les personnes choisies par les partis politiques.

Voici ce que le groupe de la Région Parisienne en a dit en réunion de février:
imaginé que chaque assemblée citoyenne, dans chaque circonscription, déterminerai ses propres critères de label, en tentant de rassembler le plus possibles de non encartés autour des candidats issus des partis. Mettre d'abord les idées en avant, avant de choisir les personnes.

J'ai quelques appuis bénévoles à Saint Quentin en Yvelines, je vois comment m'y prendre. Les partis joueront le jeux pour attirer des voix, mais après, ils feront ce qu'ils veulent. Il faudra alors réunir l'assemblée citoyenne et faire savoir que l'on retire le labeL. Au pire, cela incitera peut-être des candidats non encartés à se présenter aux municipales en 2020...

Bien cordialement,

Jean

Question 2 : Quelles actions souhaitons nous mettre en œuvre ?

Le texte sur lequel il y a eu beaucoup de débats ces dernières semaines n’est qu’une proposition de compte-rendu des échanges qu’il y a eu à Saillans. Il est donc important que ce texte soit largement adopté par le plus grand nombre de mouvements citoyens, puis prolongé par des propositions concrètes.

Voici celles dont nous avons discutées, qui pourraient être proposées début mars au rassemblement en Ardèche :

•      La limitation des cumuls de mandats, y compris dans le temps
  

•      Le désintéressement financier des élus
  

•      La généralisation du référendum d’initiative citoyenne
  

•      La reconnaissance du vote blanc : si le vote blanc est majoritaire, l’élection est annulée et les candidats n’ont pas le droit de se représenter.
  

•      Le tirage au sort, pour associer des personnes qui ont intériorisé qu’ils n’avaient pas d’importance dans la société. Quand ils sont sollicités, comme dans les cours d’assises, des citoyens sont ensuite formés et proposent et justifient leurs choix non pas « parce que c’est eux », mais « pour des idées » élaborées collectivement.
  

•      Affirmer la valeur du débat pour que ce soit les idées qui prévalent sur les personnes.
  

•      Rendre le vote obligatoire (en tout cas plus facile, comme dans les pays où cela se fait aussi sur le lieu de travail comme en Belgique), en le rendant plus incitatif par la reconnaissance du vote blanc, en simplifiant l’acte de vote (procuration par internet, vote électronique …)
  

•      Etablir une démocratie ouverte et transparente : avant chaque vote aux assemblées, les élus partagent systématiquement l’information qu’ils ont, lors de réunions ouvertes à tout le monde. Comme cela, ils tiennent compte des retours du terrain au moment des débats et des votes.
  

Les membres présents pense souhaitable de proposer l’idée de label citoyen en Ardèche. On peut même proposer d’attribuer des « non labels », si des élus ne nous conviennent pas, parce qu’ils cumulent les mandats par exemple. A cette logique binaire, il est évoqué des alternatives plus nuancées, avec des notes ou des codes couleur.

L’important est de s’appuyer sur des critères objectifs et d’attribuer ces labels en étant cohérent avec notre discours. Il ne faut pas qu’un candidat se l’attribue lui-même. Nous pensons qu’il faut que ce soit les citoyens qui attribuent le label, citoyens qui peuvent être, par exemple, tirés au sort, ou bien réunis systématiquement avant chaque élection, pour débattre des différentes candidatures et de la compatibilité avec le label.

Les critères peuvent être des engagements à mettre en œuvre des actions concrètes, regroupées par thèmes : moralisation de la vie politique, promotion de l’écoute citoyenne, démocratie directe…

Les thèmes du label peuvent différer selon le type d’élection : Pour les élections législatives, il s’agit d’engagements multiples. Pour les Présidentielles, on pourrait exiger des candidats une « révision constitutionnelle » qui institutionnaliserait ces engagements.

L’avantage du label, c’est que c’est faisable pour un petit groupe et avec des moyens limités. Il faut que les thèmes soient clairs, concrets et concis : 10 points maximum. Une idée de réaliser un kit de communication émerge. Ce kit permettrait à chaque citoyen de s’approprier facilement le label puis l’utilise pour sensibiliser les élus qu’il connait et les autres citoyens. La ligne d’attaque est de lutter contre le désintérêt citoyen avec un slogan du type « votez pour une idée, pas pour une personne »

Voici le projet actualisé suite au processus de Vogué:
PROJET LABEL CITOYEN ELECTIONS 2017
Synthèse au 26 mars 2017

Résumé des épisodes précédents : compte-rendu atelier élections Vogüé

L’idée que 2017 représente une opportunité pour l’émergence d’une force citoyenne promouvant le pouvoir d’agir est assez partagée. Le principe de créer dans toutes les communes et les circonscriptions des assemblées locales pour essaimer l’action citoyenne a été retenu. L’idée est d’articuler la création des assemblées locales et l’utilisation du label. Le projet d’un tour de France des assemblées locales est esquissé.

Isabelle Attard, députée citoyenne du Calvados, a souligné qu’on est dans les temps pour préparer les campagnes électorales de 2017. Un an c'est suffisant pour préparer la campagne qui démarrera au printemps 2017. Il existe des assemblées citoyennes partout c'est pour cela que c'est possible. Le Label est pertinent pour valider des initiatives.
Le Projet de société ne doit pas prendre dix ans à écrire. Le Label citoyen doit se centrer sur des méthodes démocratiques (tout à la fois un moyen et une fin), c’est un instrument fédérateur pour nous et pour ceux/celles que l’on veut regrouper.

Pour la présidentielle, la candidature de Super Châtaigne aurait un double intérêt. Elle tourne en dérision l’institution présidentielle qu’elle propose de supprimer, et elle bénéficie d’un impact médiatique (qui s’est manifestée par exemple par une double page dans le Nouvel Obs cette dernière semaine) qui pourrait profiter aux mouvements citoyens. Cela pourrait être une candidature présidentielle cohérente avec notre projet démocratique et la volonté de faire le deuil du chef. Une telle candidature permettrait de profiter du fait que le pays est mobilisé sur la présidentielle, sans alimenter l’illusion qu’un e candidat e providentiel le existe. En tout état de cause, il convient d'articuler élections présidentielles et législatives car l'ordre des scrutins fait de élections présidentielle un moment de préparation des législatives, avec ou sans candidat mais en faisant du bouzing.

Concernant le projet électoral, l’enjeu a été posé ainsi : nous ne sommes pas là pour faire un projet de société mais pour dire aux citoyens de faire le projet de société. Nous sommes un contenant, pas un contenu.

Cette vision, majoritaire, rencontre une opposition chez certains qui considèrent qu'il ne peut y avoir de production politique forte et efficiente sans élaborer conjointement une formations discursive ou idéologique. Cela ne peut se contenter d'être un label mais une formation sociale qui sera celle qui sera révélée/produite par les marches et la formation politique proprement dite dont il faut expliciter le fonctionnement. Ne s'occuper que d'un des trois aspects ne conduit qu'à témoigner. La formation discursive ne peut être en dehors de positionnements fermes sur des grandes questions d'actualité.

D'autres visions personnelles questionnent l'urgence et la légitimité de présenter des candidats
aux législatives alors que leur initiative n'en fait pas un axe prioritaire.
Ces questions restent à définir.

Le label a été adopté comme outil. Les contours du travail d’élaboration du label ont été définis (contenu pratiques démocratiques, nécessité de préciser la gouvernance du label etc.) mais il reste à définir. Le label doit garantir des candidatures unifiées lors des élections à partir de 2017 et servir également d'outil à l'éducation populaire.

Actions à mener:

gouvernance du label avec la question adhésion-reconnaissance 1er temps : Le candidat / la structure adhère ; 2ème temps le label reconnaît ; à voir : possibilité pour le label de reconnaître sans adhésion ?

communication ( y compris nom, logo et événement de révélation publique ( Label du 18 juin?) (18 juin trop marqué, Label Démocratie, se réapproprier le mot.)

définition du label. A ce titre je remets le résultat des travaux précédents sur le sujet:

veiller à l'émergence d'une candidature citoyenne et à la convergence des forces en rapport.
On vise à s'organiser pour avoir une cohérence nationale sur la base de la charte et une autonomie locale.
Ce label s'attache :

au contenu démocratique de la candidature (respect de la charte), notamment l'inclusion dans la  campagne (à préciser) de tous les mouvements concernés.    

à l'indépendance par rapport aux  professionnels de la politique       

à l'inscription de la candidature dans un mouvement national (fédérer et éviter l'émiettement et  la compétition).

Micro primaire dans chaque circo si possible. Sinon, une structure régionale ou départementale (selon la vigueur de la mobilisation) peut jouer le rôle d'arbitre.
il offre :

une visibilité nationales

une garantie de sincérité pour        l'électeur

une structure de financement

conseils diversifiée (administratif, communication)

sites...

mutualisation des impressions.  

Redistribution des financement  publics le cas échéant

FONDAMENTAUX : PROJET DE CHARTE
(texte en cours au sein du processus Vogüé, commun à tous les modes d'action, dans le champ électoral comme en dehors)
Voici où le groupe est arrivé actuellement, en gardant en mémoire qu'il s'agit d'un travail en cours, avec des réflexions, des essais etc... Que l'objectif est d'arriver à Triève avec une charpente suffisamment solide pour pouvoir la finaliser et confier la rédaction à une "plume".

1) Qui sommes nous ? Que voulons nous?

Nous sommes la réunion d'initiatives diverses coopérant en faveur d’une nouvelle organisation politique, sociale, écologique et économique fondée sur la puissance d’agir ensemble, la coopération, l'égalité. Chaque initiative continue de porter sa voix et sa façon d'agir dans le respect de cette charte pour :

• induire et impulser une nouvelle forme de démocratie qui ne sera pas dévoyée.

• Rendre la puissance d'agir, sans sectarisme (race, sexe ,croyance...) à toutes les personnes quelles qu'elles soient.

2 ) Remettre au centre du système de valeurs la gestion des biens communs dans l'intérêt général

 remettre l'intérêt général au centre de la fonction amène des biens communs, toute nature confondue                           

• (La chose commune, ou res-commun )

• Les communs (ou biens communs): biens matériels partagés (mobilier urbains, lieux de vie publique, transport...), services (santé, énergie, éducation, culture...), équilibres locaux et planétaires (écosystèmes, eau, climat, paix civile, économie...)

• une société où leur partage, leur préservation et leur gestion seraient organisées par les citoyens dans le respect du vivant et dans l’intérêt de l'humanité.

3) Personnaliser l'individu dans le collectif :

• Une nouvelle définition des rapports humains valorisant le pacifisme, la coopération, l'égalité entre toutes et tous, et dénonçant tous les rapports de domination, et toute stigmatisation de personnes ou de groupes.

• Permettre à chacun-e de s'exprimer en son nom tout en s'inscrivant dans un mouvement d'initiatives plus global

• Encourager l'assertivité et le développement personnel tout en renonçant à l'individualisme.

197 définition et "dénonçant" ne semblent pas etre idoines peut on dire: nouveaux rapports humains.....et excluant toute domination et stigmatisation de personnes et groupes

4) nous voulons inviter massivement les citoyennes et citoyens, partout en France, à se constituer en solution

nous invitons  toutes les personnes, citoyennes et citoyens, en France, à prendre leur part de responsabilité pour l'avenir de notre société                       

• Leur rappeler que nous avons tou(te)s une part de responsabilité dans l'avenir de notre société

• Les appeler à refuser la servitude volontaire et la soumission

• Les encourager à s'informer, s'indigner mais aussi s'investir positivement avec le mode d'action qu'ils auront choisi et dans le respect des valeurs énoncées par cette charte.

• Cette charte a pour objectif de fédérer autour de valeurs communes mais sa rédaction n'est pas figée et est appelée à mûrir et évoluer sous l'impulsion de qui le souhaite et sous contrôle de validation par une assemblée plénière des mouvements qu'elle regroupe.

"Pare-feu anti confusionnisme" (formulation à débattre)
5) Nous excluons de faire chemin commun avec des initiatives animées ou initiées par des personnalités qui ne soient pas d'une clarté totale vis-à-vis de la condamnation des discours néofascistes, racistes et antisémites des multiples visages plus ou moins explicites de l'extrême-droite.

LABEL CITOYEN 2017
Stratégies de communication & mobilisation
(trame proposée par Philippe S)

1) Nom

exemple indicatif
NOS FUTURS
Label Démocratie

autres noms évoqués
Nous sommes demain
Archipel
Casse urnes
Nous
Vous
Printemps citoyen
...

2) Message essentiel pour le grand public
("accroche" en 5 lignes max)

exemple indicatif (pompé sur Nous la majorité)
"Nos futurs" propose aux abstentionnistes, aux anti-système, aux indignés, aux votants désespérés et à tous les partisans d'une renaissance de la démocratie de s'unir pour restaurer l'intérêt commun, développer le pouvoir d'agir de tous, et construire, loin des partis aveuglés par les luttes de pouvoir, l'alternative citoyenne qui l'emportera en 2017.

3) Principe fondamental : une réaction en chaîne d'assemblées locales
- regrouper la multitude de collectifs locaux existants, les relier, rendre visible la force qu'ils représentent
- déclencher la création de milliers d'assemblées locales supplémentaires pour mailler l'ensemble des circonscriptions

4) Principes géographiques pour la préparation des élections
- législatives : les assemblées locales se regroupent par circonscriptions pour l'émergence de candidatures uniques d'ici fin 2016
- présidentielle : les projets de circonscriptions se regroupent pour l'émergence d'un projet national en lien avec une candidature citoyenne (Super Châtaigne...)

5) Etapes à construire

campagne "assemblées locales"
Appel généralisé via tous les réseaux et mouvements citoyens : 18 juin ? 24 septembre ?
équipe com (graphisme, message) :
équipe outils internet / site + identification & mise en réseau de tous les collectifs :
équipe presse / lien journalistes, communiqués :
équipe formation & essaimage / appui au démarrage des assemblées :
...

conférence de presse de lancement & relations presse
Assemblée nationale 18 juin 2016 ?
équipe :

organisation événements de lancement simultané dans les capitales de régions
24 septembre 2016 ?
référents par ville :

Marche ?
quand ?
équipe :

caravane festive citoyenne janvier - juin 2017
Festival politique itinérant, tour de France pour soutenir les efforts de mobilisation

LABEL CITOYEN 2017
Condensé éthique
(proposé par Benjamin B)

Désignation des candidats
Chaque collectif local peut choisir sa manière de désigner les candidats parmi les suivantes :
- tirage au sort intégral
- tirage au sort d'un jury citoyen qui désigne les candidats
- élection sans candidat
- primaire citoyenne locale.

Exemplarité
- les candidates et candidats devront ne pas avoir un autre mandat électoral en cours
- ne pas avoir fait plus d'un mandat électoral précédemment
- s'engager à travailler avec le collectif sur les privilèges permis par le statut d'élu et décider avec le collectif sur ceux qu'il est important de refuser. Avoir une réflexion sur le plafonnement des indemnités à un niveau qui permet de vivre dans la même réalité économique que l'ensemble de la population

Programme
- Le programme devra être co-construit avec l'ensemble des participants au collectif local, il ne peut en aucun cas être l'apanage de quelques uns.
- Une réflexion nationale doit être faite sur quelques marqueurs forts permettant d'éviter l'écueil de 5 étoiles en Italie

Alliances
2 stratégies d'alliances électorales sont possibles pour le 2ème tour
* soit on indique qu'il n'y aura aucune alliance possible
* soit on indique que la stratégie d'alliance au deuxième tour sera soumise à référendum local ouvert à tous les membres du collectif local avec 3 options
- on se maintien même si on est pas dans les deux premiers
- on se retire et ne donnons pas de consigne de vote
- nous proposons de soutenir x y ou z en indiquant que nous n'auront aucun postes liés à cet appel (dans le cadre de scrutins de listes)

Révocabilité
Les élus ont un mandat impératif ils ne sont que les rapporteurs de la volonté de leur collectif local, lorsque celui ci (le collectif) ne peut se positionner sur une question, l'élu peut décider avec un contrôle à postériori. Si le collectif n'a plus confiance dans l'élu il peut le révoquer.

Transparence
L'intégralité des processus décisionnels, financiers, stratégiques sont accessible à tous.

LABEL CITOYEN 2017
Gouvernance / Fonctionnement
(proposé par Thomas WV)

une gouvernance qui permet d'agir
La gouvernance du label doit être pensée pour permettre d'atteindre les objectifs que nous nous fixons dans ce cadre :
• favoriser la convergence des mouvements horizontaux locaux, notamment pour empêcher l'émiettement de l'électorat, et respecter l'électeur, grâce à une candidature unique par circonscription.
• garantir auprès des électeurs et des mouvements divers la sincérité de la candidature. Cela implique que les mouvements qui se reconnaissent dans le label doivent accepter des contrôles sur leur façons de fonctionner, fournir des copies des documents administratifs et de communication, etc... Selon la force de travail que le label pourrait concentrer, cela se ferait de façon systématique ou sous forme d'audit.

une gouvernance qui garantit la sincérité du label
La gouvernance du label doit articuler les niveaux locaux avec le projet global, en l'occurrence national. Un maximum d'autonomie est donné aux acteurs locaux. Ils s'organisent par circonscription pour s'entendre sur une candidature unique.
Une coordination nationale, capable éventuellement d'arbitrage, doit permettre la cohérence du mouvement, et nous engager en accordant le label. Elle doit donc en mesure d'effectuer ou d'organiser des contrôles.
Les membres de cette coordination doivent être issue de toutes les grandes région de France. Il conviendra d'éviter les conflit d'intérêt, par exemple en neutralisant le droit de vote pour les arbitrages qui concerne leur propre région. Pour suivre la logique de Saillant et de Voguë, on pourrait imaginer donner à chaque mouvement participant une place à occuper dans cette coordination.
Accorder ou non le label et arbitrer entre plusieurs candidatures est un acte fort. Cette coordination nationale est donc un « lieu de pouvoir » qu'il convient de prendre avec sérieux.
La mécanique interne du label doit être exemplaire en matière de démocratie et de transparence. Il ne suffit pas que ses acteurs soient sincères, il faut que la structure soit au dessus de tout soupçon. Le transfert de souveraineté que l'on exige des différents mouvements impose de construire une relation de confiance solide.
Cela nécessite :
transparence dans la communication ainsi que dans les prises de décision.
Possibilité de contester les décisions
Possibilité de révoquer les membres de cette coordination.

Un délicat équilibre
La démocratie interne nécessaire à la sincérité du label ne doit pas pouvoir être utilisé afin de le déstabiliser, en particulier dans les moments « critiques ». Si la transparence peut être continue, les contestations d'arbitrage et/ou révocations doivent être résolues bien en amont du temps de l'action.