Une SCIC pour l'IPC + les Services Mutualisés

+1 sur questions de Gérard : qui est présent dans l'AG de IPC et SOM ? peut être faut-il réinterroger les finalités de IPC et SOM ?
J'ajouterai : portage de la marque (IPC) et réalisation du mutualisé (SOM) , sont-ils une seule ou plusieurs structures , voir pas de structures ?
Si on parle du plus simple : IPC et SOM = une structure unique et juridiquement formé. Porté, et piloté par les EL. Les EL ont un projet : service citoyen de l'énergie ou pour reprendre les termes de la charte : "service énergétique complet" ; pour mener à bien ce projet "ancrage local de ses activités" = les EL ; pour sa dimension pragmatique "fonctions et moyens mutualisés" , qui représente la volonté de "coopération entre ses membres". La structure pourrait donc être une coopérative de coopérative, où dans un premier temps seules les EL seraient sociétaires. A la base GIE ou SA ou SAS mais à dimension coopérative pour garantir la propriété collective, la démocratie et la redistribution encadrée (sous forme de ristourne ? de répartition égalitaire ou proportionnelle, d'abonder un fonds dédié ?).
L'argument pour rester dans un premier temps sur des sociétaires personnes morales et EL, est le temps d'expérimentation dans le projet cadré Enercoop.
Le second argument pour créer une structure séparé des EL est en partie de communication = il permet de bien signifier la rupture par rapport au déséquilibre entre EN et les autres EL. C'est une refondation ou plutôt une évolution claire de la vision du projet de société "organisée localement dans le cadre d'une gouvernance partagée".
(les phrases ou expressions entre guillemets sont issues de la charte)
Je ne suis pas favorable à une structure SCIC, car la structure Enercoop Réseau est un outil au service des EL. Sinon pourquoi une collectivité, un producteur, un consommateur ou un bénévole deviendrait sociétaire d'une EL ?
La résolution réseau 2016 a posé le sociétariat dans les EL, et que ce sont les coopératives (=les personnes morales EL) qui portent la responsabilité du projet.

Je ne pars pas du principe que la structure SOM soit obligatoirement une SCIC. Nous sommes dans l'échange d'arguments plutôt que de positions (d'où d'ailleurs les limites de LOOMIO).
Par contre, je ne vois pas un seul argument qui s'y oppose (remarque de Gérard ci dessus).
Yves Alain : "Je ne suis pas favorable à une structure SCIC, car la structure Enercoop Réseau est un outil au service des EL." Et donc une structure SCIC ne pas au service de ses sociétaires ? Il est facile de dire l'inverse : une structure SCIC étant au service de ses sociétaires, la structure Enercoop Réseau pourrait très bien être une SCIC !

+1 avec le commentaire de Dominique.
J'ajourerai que le fonctionnement d'une SCIC (comme les autres forme juridique de société) est essentiellement défini par ses statuts, et que c'est à ses sociétaires de s'entendre sur les statuts pour répondre au mieux aux besoins tout en garantissant démocratie, transparence, efficacité et simplicité.

Ah là, effectivement, ce n'est plus un dogme mais une religion !! :smiley:
Je précise d'abord, mais vous l'aurez sûrement compris, que je n'ai rien contre les SCIC évidemment !! Mais si on considère les SOM, je continue de penser que ce n'est pas la forme administrative la plus adaptée à nos besoins.

Les SOM ont bien évidement une utilité sociale, au sens large du terme, qui est de fournir des services aux EL. Mais dont l'intérêt collectif reste celui de ses sociétaires et non d'un environnement plus large. Bien sûr, par extension, les SOM apportant des services aux EL qui elles portent l'intérêt collectif d'Enercoop, indirectement ils sont aussi d'intérêt collectif... mais à ce compte là, McDo aussi !

De mon point de vue, rien ne justifie qu'il y ait d'autres partenaires que les EL+salariés à l'administration des SOM. Les SOM sont des services internes à Enercoop et les partenaires n'ont pas à avoir plus de poids que n'importe quel autre catégorie de sociétaires dans l'administration de ces services.
Mais là, on est vraiment sur une question de fond.

En ce qui concerne la limite de lucrativité, je ne comprends toujours pas comment on peut redistribuer la marge aux EL, générée par les SOM, si on doit mettre 57,5% du résultat des SOM en réserve ? Si ce n'est à revenir à un système de rémunération de services des EL, qui est le système actuel.
Mais n'étant pas spécialiste moi même, je suppose qu'il y a de nombreuses possibilités différentes à ce sujet, et qu'une analyse juridique et fiscale est peut-être nécessaire pour trouver un fonctionnement optimal (facturation VS paiement de l'IS au regard de la consolidation des comptes EL+SOM).

Donc si au final l'objectif est de créer une seule structure pour IPC+SOM, sous statut SCIC, multiparties, qui serait propriétaire de la marque et rémunérerait les EL... et bien pourquoi on y réfléchit depuis des mois alors que c'est ce qu'on a déjà ??!!

Au final, je ne suis pas opposé au statut SCIC pour les SOM, mais je pense que ce n'est pas le plus adapté à cette situation.

Je pense qu'il faut aussi réfléchir aux différentes configuration :

• une seule structure pour IPC+SOM :
  . Sociétaires : EL + ? (Partenaires ?)
  . CA : EL + Partenaires (yc non sociétaires ?) + Salariés (lesquels ? SOM ou EL ou SOM+EL)

• 2 structures distinctes
  . IPC : sociétaires = EL | CA = EL + Partenaires (yc non sociétaires ?) + Salariés (lesquels ? SOM ou EL ou SOM+EL)
  . IPC peut aussi être association ou fédération
  . SOM : sociétaires = EL | CA = EL + Partenaires (yc non sociétaires ?) + Salariés SOM

• IPC sans structure + structure SOM
  . propriété de la marque est partagée par les EL
  . IPC n'est pas une structure administrative mais formalisée dans nos statuts
  . SOM : sociétaires = EL | CA = EL + Partenaires (yc non sociétaires ?) + Salariés SOM

Là c'est un peu rapide, idéalement on pourrait essayer de faire une grille avec les différents paramètres à prendre en compte (gouvernance, cohérence projet, redistribution marge, coûts...)