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Lancement d'un processus de travail pour réfléchir à une forme juridique idéale à adopter ou non pour l'association

LG Léa Giraud Public Seen by 157

DO réfléchit à faire évoluer son modèle économique pour plusieurs raisons, dues à l’actualité et aux opportunités qui se présentent :
- Sollicitations extérieures
- De + en + d’adhérents (plus de 600)
- Augmenter l’impact de DO et ses membres
- Faciliter la création de projets avec certains acteurs (ex : CFI/AFD, G7 jeunesse…) avec lesquels il est compliqué de faire des partenariat et non des prestations
- Sécuriser juridiquement une situation qui commence à se présenter
Faiblesse de notre modèle actuel

Aujourd'hui l'association ne peut faire des prestations au-delà d'un seuil de 60k€ par an.

Proposition de méthode sur plusieurs mois, en collaboration avec les Engagés, les Innovateurs démocratiques et certains Experts/Pros, pour réfléchir ensemble à la forme juridique à adopter :
- Phase 1 Inclusion : information sur le contexte, les enjeux, les problématiques rencontrées actuellement, l’impact attendu… + benchmark des différents exemples de structures hybrides rencontrées.
- Phase 2 Émergence : les peurs, les idées, les bons côtés…. pour avoir une vision commune de l’ensemble des enjeux.
- Phase 3 Convergence : atelier de construction
- Phase 4 Déclusion : parvenir à un consensus sur la nouvelle structure juridique - ou non si tel est le choix - en ayant défini son objet, sa forme, ses membres, les règles et lignes rouges inscrire dans les statuts (objectif d’ici septembre).

Démocratie Ouverte se fera accompagner par une avocate spécialisée sur les modèles hybrides de l'ESS dans cette phase de réflexion.

Compte rendu du Cercle des Engagés du 27 mars 2019 : https://docs.google.com/document/d/12ocnzMwAaOZ3T-SsrvExmdtXkuXKxIy8-HTOvkjwo4k/edit

LG

Poll Created Thu 28 Mar 2019 11:40AM

Lancement d'un processus de travail pour réfléchir à une forme juridique idéale à adopter ou non pour l'association Closed Thu 4 Apr 2019 10:02AM

DO réfléchit à faire évoluer son modèle économique pour plusieurs raisons, dues à l’actualité et aux opportunités qui se présentent :

Sollicitations extérieures
De + en + d’adhérents (plus de 600)
Augmenter l’impact de DO et ses membres
Faciliter la création de projets avec certains acteurs (ex : CFI/AFD, G7 jeunesse…) avec lesquels il est compliqué de faire des partenariat et non des prestations
Sécuriser juridiquement une situation qui commence à se présenter
Faiblesse de notre modèle actuel
Aujourd'hui l'association ne peut faire des prestations au-delà d'un seuil de 60k€ par an.

Proposition de méthode sur plusieurs mois, en collaboration avec les Engagés, les Innovateurs démocratiques et certains Experts/Pros, pour réfléchir ensemble à la forme juridique à adopter :

Phase 1 Inclusion : information sur le contexte, les enjeux, les problématiques rencontrées actuellement, l’impact attendu… + benchmark des différents exemples de structures hybrides rencontrées.
Phase 2 Émergence : les peurs, les idées, les bons côtés…. pour avoir une vision commune de l’ensemble des enjeux.
Phase 3 Convergence : atelier de construction
Phase 4 Déclusion : parvenir à un consensus sur la nouvelle structure juridique - ou non si tel est le choix - en ayant défini son objet, sa forme, ses membres, les règles et lignes rouges inscrire dans les statuts (objectif d’ici septembre).
Démocratie Ouverte se fera accompagner par une avocate spécialisée sur les modèles hybrides de l'ESS dans cette phase de réflexion.

Compte rendu du Cercle des Engagés du 27 mars 2019 : https://docs.google.com/document/d/12ocnzMwAaOZ3T-SsrvExmdtXkuXKxIy8-HTOvkjwo4k/edit

Results

Results Option % of points Voters
Agree 90.0% 18 ML ALC PH LB N VP VU EC MI FG AF GB LG F Q JC JR C
Abstain 10.0% 2 AR T
Disagree 0.0% 0  
Block 0.0% 0  
Undecided 0% 21 P L VU Q KA R AB AB LB P IC HC AL C MI EN R TS

20 of 41 people have participated (48%)

AR

Alain Renk
Abstain
Thu 28 Mar 2019 3:45PM

DO pourrait sectoriser ses activités lucratives tout en restant une association, si DO sort totalement du modèle associatif cela deviendrait une structure porteuse d'activités ? Difficile pour ceux déjà engagés dans des structures par ailleurs il me semble.

Q

Quentin
Agree
Thu 28 Mar 2019 4:52PM

Cabinet DLA Piper via son département pro bono peut être intéressé par ce type d'accompagnement

GB

Grégory Bertrand
Agree
Fri 29 Mar 2019 8:18AM

ok pour participer activement

VP

Vincent Poizat
Agree
Fri 29 Mar 2019 6:40PM

La forme coopérative est intéressante à étudier notamment la société coopérative d'intérêt collectif. Elle permettrait à DO d'accueillir toutes ses parties prenantes au sein du CA.

ML

Mickaël Laclé
Agree
Fri 29 Mar 2019 7:40PM

Réaction : Le pourquoi de cette question semble principalement lié au fait de pouvoir accueillir plus de financement au sein de DO, ce qui ne semble pas être un critère sain vu notre objet.(Clarification : Je ne vois pas pourquoi être de plus en plus nombreux dans l'association demande de faire évoluer la structure ?). Je suis convaincu et consens à la mise en place du processus qui semble très bien.

IC

INTERNATIONAL CONSULTING Fri 29 Mar 2019 4:31PM

Oui pour le format juridique. A.G

FL

Franck Lenoir Thu 4 Apr 2019 4:02PM

Ok. A mettre en lien avec les recherches sur les modes de gouvernances et d'animation du réseau.