Loomio

La base de référence pour déterminer les proportions de sièges par parti (national vs régional)

MDN
Mouvement démocratie nouvelle Public Seen by 200

L’un des principaux reproches à notre mode de scrutin actuel est qu’il engendre des écarts importants entre les proportions de sièges remportés par chacun des partis et les proportions de votes à l’échelle nationale. Cela est dû au fait que tous les votes n’ayant pas servi à élire une députée ou un député dans une circonscription ne comptent pas dans la composition de l’Assemblée nationale. L’addition des votes ainsi perdus à l’échelle nationale conduit à des écarts importants entre la volonté globalement exprimée par la population et la composition de l’assemblée. Il est même arrivé à cinq reprises que le parti porté au pouvoir était arrivé deuxième selon les votes obtenus à l’échelle nationale.

La meilleure façon pour contrer ces écarts est d’utiliser le vote de l’ensemble des Québécoises et Québécois pour déterminer les proportions de sièges que devraient obtenir chacun des partis. Les sièges régionaux servent à compenser l’écart entre les sièges de circonscription remportés et la volonté populaire de l’ensemble du Québec. C’est ce qu’on appelle une compensation nationale avec redistribution régionale.

Or, le gouvernement a plutôt opté pour une compensation régionale. Ce sont donc les proportions de votes obtenus par chacun des partis à l’échelle de chacune des régions qui servent à déterminer les proportions de sièges que ces partis doivent obtenir au sein d’une même région. En utilisant une telle méthode, on reproduit les écarts décriés de notre système actuel, à l’échelle de régions plutôt que de circonscriptions. Il y aura donc toujours des écarts entre la volonté populaire exprimée par l’ensemble des Québécoises et Québécois, et la composition de l’Assemblée nationale.

Cela dit, le gouvernement semble avoir choisi ce type de compensation parce qu’elle permet de tenir compte de l’expression des préférences citoyennes dans chacune des régions, ce qui évite d’ouvrir la porte à des députés de liste dont les partis n’auraient pas vraiment d’assises dans certaines régions. Cet argument veut tenir compte de la sensibilité des populations régionales et de leurs représentants quant au respect de leurs préférences politiques.

MD

M. Desharnais Mon 21 Oct 2019

Je n'ai personnellement pas de problème avec la proposition actuelle du projet de loi. L'identité régionale est une caractéristique importante au Québec, et la forme de calcul actuelle laisse à chaque région le choix des députés qu'elle enverra à l'Assemblée nationale. Un parti peut être très populaire dans certaines régions et peu populaire dans d'autres. Je considère dès lors acceptable que les députés de ce parti ne proviennent que des régions où le parti est populaire.

Un autre aspect important est celui des députés indépendants. La probabilité qu'un député indépendant obtienne un siège de région, si le calcul était fait à l'échelle nationale, serait très faible.

AL

Antoine Labelle Tue 22 Oct 2019

Pour ma part, je trouve ce choix absurde. La compensation régionale ne fait que reproduire les défauts de notre scrutin actuel, mais à l'échelle régionale plutôt que nationale. Ça va selon moi à l'encontre de l'idée même du scrutin proportionnel, qui est d'aligner le pourcentage de sièges avec le pourcentage de votes.
Et pour ce qui est de l'identité régionale, il me semble que le système proportionnel mixte permet déjà de conserver cet aspect du scrutin en conservant des députés de circonscriptions. Les députés servant à compenser n'ont alors pas nécéssairement besoin d'être rattachés à une région, puisque c'est le rôle des députés de circonscription (même chose pour les indépendants, ils ont toujours la possibilité d'être élus comme députés de circonscription).

GB

Guillaume Brouillette Thu 7 Nov 2019

Je suis tout à fait d'accord. Cette mesure, comme plusieurs autres dans le projet de loi, semble avoir comme but d'avantager les grands partis au détriment des plus petits.

DU

[deactivated account] Tue 22 Oct 2019

C'est encore une fois un très bon début. Bien que ça n'indique toujours pas que l'on puisse voter pour un premier ministre et un député séparément.
Dans tous les cas, une représentation régionale aurait tout de même l'effet de briser le vote stratégique à contre-coeur tout en permettant à de nouveaux députés de se faire mieux connaître dans leur régions.
Tout compte fait, à l'échelle humaine, c'est une très bonne suggestion. Faute d'obtenir une proportionnalité parfaite, l'on obtiendrais au moins un système plus raisonné et honnête. La pluralité de promesses électorales pourrait aussi devenir un facteur déterminant dans le fait de rapprocher l'électeur du pouvoir... ce qui serait bien nécessaire si l'on souhaite continuer à s'appeler une démocratie.

AL

Antoine Labelle Tue 22 Oct 2019

C'est en effet déjà moins pire que notre système actuel, je vous l'accorde.

G

guylainemarion Wed 20 Nov 2019

Le système proposé par le gouvernement Legault ne permet pas que tous les votes comptent. Le but d’une réforme est d’améliorer un système existant, dans ce cas, de le rendre plus représentatif du vote de la population. Ce n’est pas le cas avec le projet de loi présenté. Ce projet n’est qu’une parodie de réforme électorale.