Ce document vous est proposé par O. Caro pour travailler sur la culture en Bretagne (voir à la fin du document). Sont cités quelques faits marquants de la mandature qui se termine et chacun est invité à préciser ce qu'aurait été la position du rassemblement citoyen en bretagne dans la meme situation.

Ce document a vocation à être publié sur le blog du RCB (et communiqué à la presse ?) une fois finalisé (autour du 1er octobre).

Octobre 2014 : la Chambre régionale des comptes épingle le TNB.

Le Théâtre National de Bretagne est une société d’économie mixte très largement subventionnée par des fonds publics. Ses objectifs de fréquentation et de diversité de l’offre culturelle sont atteints, à l’exception de la partie cinéma qui peine à remplir ses objectifs, et qui reste largement déficitaire. La gestion financière du TNB laisse à désirer : les produits d’exploitation progressent moins vite que les charges. Si les dépenses liées au petit personnel sont globalement maîtrisées, l’augmentation sensible du salaire des cadres sur 2009-2012, leurs primes exceptionnelles ou la prise en compte à leur bénéfice d’heures supplémentaires (ce que n’autorise pas la convention collective) ne donne pas envie d’applaudir. On se gave. En outre, les dépenses liées aux frais de déplacement, de mission et de réception ne sont pas encadrées par des procédures suffisamment efficaces. La Chambre découvre enfin la pratique très particulière, réservée à l’échelon suprême, de la carte bancaire à crédit illimité sans contrôle. Pour ne rien arranger, Le TNB ne respecte pas les règles qui encadrent la commande publique : liberté d’accès, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures. La Chambre recommande donc au TBN de se conformer à la loi (ordonnance du 6 juin 2005 pour les achats et la mise en concurrence), de cesser de faire fumer la carte bancaire sans contrôle, de conclure avec les partenaires institutionnels (les bailleurs de subventions) une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens, d’encadrer les délégations de compétences du directeur général envers ses collaborateurs, et de réfléchir à adopter une structure juridique mieux adaptée à sa situation et à ses financements.

Décembre 2014 : à propos du CDDB, un rapport de la Chambre régionale des comptes.

CDDB = Centre d’art dramatique de Bretagne.
Dans son rapport, la Chambre note que le statuts de SARL de cet établissement, sis à Lorient, ne lui permet pas d’intégrer les collectivités publiques dans son Conseil d’administration, « alors qu’il fonctionne avec plus de 70 % de fonds publics en moyenne depuis 2009. » Ce statut ne permet pas non plus aux collectivités publiques d’accéder facilement et de manière exhaustive aux informations concernant le coût des différentes activités du CDDB ou la connaissance du public fréquentant cet établissement. Le CDDB et le Grand Théâtre Municipal, qui ont des missions différentes, fonctionnent en se partageant subventions et personnel de la municipalité, ce qui crée des tensions entre les hiérarchies. La Chambre « incite le CDDB et ses cofinanceurs à poursuivre la réflexion sur le rapprochement des deux structures, afin de sécuriser juridiquement leur fonctionnement ... » Il est noté que la situation financière de cet établissement est fragile (fonds propres négatifs en 2011 et 2012), tandis que le personnel permanent bénéficie d’avantages salariaux supérieurs à ceux prévus par la convention collective applicable. Les frais de déplacement de ce personnel doivent être mieux encadrés. Enfin, le coût d’une place de spectacle est supporté à 80 % par les fonds publics. Il est noté en outre que le CDDB, étant financé sur fonds publics, est tenu de respecter certaines règles dans ses politiques d’achat et d’appels à candidatures. Sinon, la Chambre constate que le CDDB est attentif à respecter les termes de sa mission (activité artistique et pédagogique, diversification du public à travers une politique tarifaire incitative) mais l’atteinte de l’objectif de démocratisation de l’accès aux spectacles reste difficilement mesurable, compte tenu de l’utilisation d’un logiciel inadapté.

Avril 2015 : Projet audiovisuel breton

Les élus ont approuvé un protocole d’accord pour « redynamiser le paysage audiovisuel breton » qui prévoit notamment la création d’une télévision numérique régionale. Ce protocole devrait s’être concrétisé récemment par la signature d’un contrat d’objectifs et de moyens sur trois ans accompagné par la Région (2 M€/an). Fruit d’une réflexion menée en 2013 et 2014 avec l’ensemble des acteurs du paysage audiovisuel breton, cette télévision associerait les éditeurs et diffuseurs (France Télévisions ; les trois télévisions locales TVR35, Tébéo, Tébésud ; la web TV Brezhoweb) et les associations professionnelles (Films en Bretagne, Breizh Créative, Daoulagad Breizh, Dizale). Il s’agit de produire des contenus et de les diffuser sur Internet via une chaîne régionale avec une plate-forme numérique à la demande, dans le cadre d’unité de programmes thématiques où les langues de Bretagne auraient leur place.
Objectif : renforcer la présence du fait régional et des langues de Bretagne sur les écrans, tout en soutenant le développement de la filière audiovisuelle.
Ce projet découle d’une possibilité offerte par le Pacte d’Avenir pour la Bretagne qui a été signé en décembre 2013 entre l’État et la Région, donc le ministère est OK.
Principaux points du Protocole :
* Point 1 : Ce contrat ne saurait restreindre d’aucune manière la liberté et la responsabilité éditoriale des diffuseurs.
* Point 2 : Attention prioritaire sera donnée aux langues de Bretagne (dont le gallo) afin d’en favoriser l’usage, la création et la transmission.
* Point 3 : La diffusion des contenus sur Internet ne sera pas soumise à une logique de flux mais de consultation à la demande, en complément de ce qui sera diffusé sur les chaînes de télévision régionale.
* Point 4 : Cette approche sera articulée avec les actions menées pour favoriser la circulation et la mise à disposition des œuvres sur le territoire régional.

Paternité du document

Document initié par Olivier Caro, sur une idée de Monique, une militante au PG. Il en dit :
"je déroule ci-dessus les principales décisions votées par le Conseil Régional dans les dernières sessions de 2014 et 2015, ainsi que quelques remarques, émises par la Chambre régionale des comptes, concernant des manquements à l’obligation d’une saine gestion de certains établissements subventionnés sur fonds publics. À partir de là se pose la question : qu’aurait-on dit et voté, nous du RCB ? C’est de ces réflexions que naîtront les éléments principaux d’un discours estampillé RCB sur la culture en Bretagne: d’où vient-elle, où va-t-elle? La gauche en Bretagne a-t-elle des choses à apporter pour la définition d’une «identité bretonne» ? Voici donc la première étape, notre mise en train... Ce procédé me semble adapté à tous les sujets: démocratie,économie, agriculture, énergie, transports, santé, etc."

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