@elisalewis

=> Mobilisation des financements
Choisir le FDD amène 2 limites : les subventions publiques et l'ISF. Pour les subventions publiques, elles pourront être reçues par l'association DO, ce qui réduit le problème. Au sujet de l'ISF ce n'est pertinent que pour les mécènes privés, la question est donc de savoir si les mécènes privés peuvent représenter une part importante de nos financements. Mais pour évaluer cette part, aborder les mécènes et obtenir un début d'engagement de leur part, je pense qu'il nous faut un projet plus construit qu'il ne l'est actuellement. Sans structure juridique définie donc sans modèle de fonctionnement clair, on risque de dépenser du temps pour avoir des réponses du type "c'est intéressant, revenez me voir quand vous aurez avancé". Donc pour moi il faut consolider le projet avant d'aller le vendre, quitte à faire évoluer notre structure (ou en ajouter une autre) après quelques mois/années de fonctionnement si on se rend compte qu'on fait trop souvent face à des difficultés. À voir ce que vous en pensez.

=> Types de projets et types de financement
Le FDD est la structure qui nous amène le plus de liberté sur ces questions là, donc à moins d'avoir une idée très précise de nos actions et que celles-ci puissent être accomplies sans limitation par une autre structure, le FDD est ici bien adapté.

À savoir que pour le moment, on parle simplement de privilégier le FDD pour les recherches, notamment sur cette dernière question. Il n'est pas encore temps de créer la structure.
Merci pour tes questions Elisa :)

En complément, je me dis que ce serait peut-être plus intéressant finaliser l'étude juridique et de présenter l'option définie aux donateurs potentiels. Et de créer le fonds de dotation ou autre structure juridique plutôt pour novembre lors de l'OGP et du lancement officiel de notre projet.

@slitine & @loicblondiaux

Merci pour vos remarques. Au vu de celles-ci, je précise que cette consultation n'a pas pour but de statuer sur la création ou non d'un FDD mais sur le fait de savoir s'il faut orienter nos recherches sur cette structure.

Selon moi, beaucoup de questions restent en suspens comme par exemple :
- Sous quelles conditions peut-on passer la dotation d'un FDD en dotation consomptible ?
- Quelle conséquence cela a-t-il pour la défiscalisation ?
- Peut-on recevoir les subventions publiques via l'association ?
- Les fonds peuvent-ils circuler entre l'association et le FDD ?
- Quelle gouvernance mettre en place pour diriger les 2 structures ?
- Devront-elles être indépendantes ?
- Quel modèle économique peut-on envisager pour le FDD ?
- Quelles limites quant à l'utilisation de la dotation ?
- Etc.

Certaines de ces questions devront être tranchées par un avocat fiscaliste, comme évoqué au CA, mais je pense qu'on peut préciser la recherche de notre côté pour réduire et exploiter au mieux le recours à l'avocat. De plus, pour mobiliser les partenaires et financeurs, je pense qu'il faut un projet mieux défini que de mettre sur la table une hésitation entre 2 structures/modèles/stratégies.

L'option de la Fondation abritée amène une liste au moins aussi longue de questions, et comme le FDD semble avoir un bon potentiel, je voulais votre avis sur le fait de commencer le travail par cette structure, pour voir dans quelle mesure elle répond à nos besoins (qui sont encore à définir).

N'hésitez pas à poser toutes les questions que vous avez en tête et à préciser votre vote, vous pouvez à tout moment le changer par "d'accord" ou "pas d'accord".