03 CCC SE LOGER - Discussion RENOVER

Merci de préciser de quoi on parle, sachant que le PLF2020 est en cours d'examen au sénat et que sauf erreur de ma part les aides sont revues à la baisse (ie: volets n'y sont pas par exemple).

Je ne pourrai pas regarder cela de près avant lundi ou mardi mais j'espère que d'autres pourront faire avancer cette importante discussion dans la perspective d'envoyer une autre contribution UCC sur quelques sujets au plus tard le 01/12/19.

Ci-joint : guide ADEME 2019 (à défaut du 2020) + PLF2020 (tel que transmis au sénat).

Quelques chiffres éclairants :

En France, la loi transposant la directive européenne a fixé le nombre de logements rénovés par an à 500 000. Ce qui correspond à un taux moyen annuel de rénovation de 1,7 %, bien en deçà des 3 % préconisés par la directive et nécessaires pour atteindre l’objectif gouvernemental d’un parc décarboné à 2050. Tout comme la directive européenne, la loi ne précise par ailleurs à aucun moment les gains minimaux de performance énergétique à atteindre.

Le compte des 500 000 rénovations énergétiques annuelles n’y est pas : en 2018, on recense 110 000 rénovations dans le logement social, 62 000 dans les logements privés précaires et 130 000 pour le parc privé restant, soit un total approximatif de 300 000 rénovations annuelles concernant la période 2016-2018. Même en considérant des estimations plus généreuses – évoquant plutôt 300 000 rénovations dans le parc privé et 100 000 dans le parc social – la France ne pourra pas à ce rythme atteindre l’objectif annoncé d’un parc de bâtiment neutre en carbone d’ici à 2050.

Ce retard s’explique d’une part par un coût fixe élevé des rénovations thermiques : il s’élève à environ 25 900 euros par logement privé pour une rénovation thermique qui permettrait de gagner deux classes (passer d’une performance énergétique D ou C à B par exemple). 

Le parc immobilier français compte en outre 7 millions de logements « passoires énergétiques » : si le gouvernement entend les éradiquer d’ici à 2028 comme indiqué dans le Plan Rénovation, il faudrait accélérer la cadence et les rénover lourdement en priorité à un rythme annuel d’1 million de logements...

Source : https://theconversation.com/a-ce-rythme-le-plan-renovation-energetique-de-la-france-natteindra-pas-ses-objectifs-126976

Des solutions pour accélérer le nombre de rénovations Article du 05/04/2017

"Rapprocher l'offre et la demande

Comment, dès lors, rapprocher une demande très diffuse d'une offre qui l'est tout autant (hors micro-entrepreneurs, la France compte près de 400.000 petites entreprises du bâtiment répartie sur tout le territoire, selon la Capeb) ? Peut-être en changeant la perception des ménages des travaux de rénovation énergétique, en axant les campagnes de communication sur l'amélioration du confort des ménages. Sabine Basili suggère notamment que le gouvernement diffuse, un peu à la manière de ce qui est fait pour la prévention routière, des messages publicitaires sur les enjeux sociaux et environnementaux de la rénovation énergétique des logements.

Certains candidats à la présidentielle proposent aussi des solutions.

Dans le cadre de son grand programme de planification écologique, le candidat de la France Insoumise Jean-Luc Mélenchon souhaite « mettre en place un guichet unique regroupant les demandes de financement, l'évaluation des besoins, et la coordination des professionnels nécessaires pour organiser la rénovation par les propriétaires individuels ». Il propose aussi de « former, labelliser et coordonner les professionnels de la rénovation énergétique afin d'imposer une obligation de résultats ». Son objectif étant d'assurer « l'isolation d'au moins 700.000 logements et mettre fin aux situations de précarité énergique que vivent les ménages ».

Des innovations financières

De son côté, le candidat PS Benoît Hamon propose un nouveau mécanisme de financement pour accroître le nombre de rénovation : le tiers financement. Par ce mécanisme, un organisme public ou parapublic financerait directement les opérations de rénovation énergétique, et se rembourserait sur les économies d'énergies futures. De la sorte, le propriétaire n'aurait pas à prendre en charge directement la rénovation de son logement. Intéressant sur le papier, ce dispositif n'en est pas moins perfectible. En effet, l'équilibre financier de ce type d'opération peut souvent être mis à mal car « d'une part on ne maîtrise pas l'évolution du coût de l'énergie dans les années à venir ; et d'autre part, les ménages peuvent parfois « surconsommer » en situation de confort énergétique», explique Sabine Basili.

Enfin, Emmanuel Macron (En Marche !), qui annonce la suppression des passoires énergétiques des propriétaires les plus précaires en 10 ans, propose un audit gratuit à tous les propriétaires occupants en situation de précarité énergétique. En parallèle, il mettra en place, s'il est élu, un fonds public qui prendra « intégralement en charge les travaux des propriétaires les plus précaires, avec un remboursement au moment de la vente du bien ».

Faire appel aux entreprises du numérique ?

Mais au-delà des propositions des candidats, peut-être faudrait-il également faire appel aux entreprises du numérique, qui n'ont pas leur pareil pour mettre en relation rapidement une offre et une demande. Par exemple, la start-up Travauxlib, qui vient de lever 1,8 million d'euros, met en relation des professionnels et des particuliers pour des travaux de plus de 3.000 euros. Certes, cette plateforme est davantage consultée par des profils jeunes aux revenus aisés, mais environ 30 % des travaux réalisés grâce à cet intermédiaire sont tout de même des travaux d'amélioration de performance énergétique.

Cette idée de mettre en relation des professionnels « labélisés » par les autorités compétentes et des particuliers par le biais du numérique pourrait être une réponse d'avenir pour dynamiser les rénovations. Toutefois, si Travauxlib met en valeur la qualité des prestations proposées, Sabine Basili rappelle qu'il faudra faire attention à ce que d'autres initiatives du même type ne succombent pas aux sirènes « du tout low cost », où la qualité des services rendus serait lourdement dégradée. Une telle évolution serait d'autant plus dommageable qu'il est possible de créer en France une filière d'excellence de la rénovation énergétique. Un marché dont le potentiel représente plusieurs dizaines de milliards d'euros."

Source : https://www.latribune.fr/economie/france/comment-renover-plus-de-logements-680037.html

Pour moi, les points importants à souligner sont en effet,

La planification :

• l'objectif national : le nombre de logements à rénover par an : passer à un objectif d'au minimum 1,5 million de rénovation thermique par an, avec une priorité sur les passoires thermiques pour plus de justice sociale (à discuter, mais sur ces 1,5 millions / an, on pourrait considérer qu'au moins 60% pourraient être des passoires thermiques) - avec déclinaison de l'objectif national dans les collectivités en fonction du nombre d'habitants.

• Si on accompagne massivement financièrement la rénovation, l'Etat et les collectivités doivent imposer une obligation de rénovation : on priorise l'action et on identifie chaque année la part du parc privé et public qui est soumise à une obligation de rénovation. A partir de là, les propriétaires sont accompagnés par les pouvoirs publics dans cette rénovation. Par exemple on s'occupe tout d'abord de toutes les passoires énergétiques en location. Quand on a rénové toutes les passoires énergétiques en location F et G, on s'attaque à toutes les passoires thermiques F et G dont les habitants sont propriétaires, et qui sont dans les tranches les plus basses de l'impôt. Puis même shéma pour D et E, puis ainsi de suite pour B et C. Jusqu'à rénovation complète du parc. on peut même se dire que cela continue car dans 10 ans, les premières maisons rénovées auront été moins bien rénovées que les dernières étant donné qu'il y aura des avancées technologiques. Tout en gardant bien sûr la porte ouverte pour les rénovations volontaires. En parallèle on impose la rénovation énergétique au moment d'une vente.

• Des plans de rénovations pilotés localement (communes ou communautés d'agglo) qui intègrent un recensement du classement énergétique pour chaque bâtiment du parc public et privé (gros chantier), afin d'identifier les passoires thermiques et de prioriser l'action.

De quelle manière :

• Intégrer des obligations de résultats, et pour cela de vastes opérations de formation des ouvriers du bâtiment, des obligations de rénovation complète (et pas seulement petit pas par petit pas), qui vise la classe A ou BBC. Ici encore, au niveau local, un plan de formation dans le secteur du bâtiment pour avoir à portée de main des entreprises et ouvriers qualifiés.

• Des rénovations qui utilisent des matériaux biosourcés et bio, ou provenant de l'économie circulaire, et des méthodes de travail respectueuses de l'environnement (économie circulaire pour les déchets et gravats, etc). Là aussi, des plateformes locales d'économie circulaire sont à créer au niveau local, et des formations doivent être fournies.

• Des travaux de rénovation pilotés et menés intégralement par une agence locale (le propriétaire n'a quasiment plus rien à faire !) : étude thermique, obtention du prêt et des aides, recherche des bons artisans, suivi des travaux, contrôle du travail et du résultat, poursuites judiciaires si nécessaires.

• L'audit gratuit devrait être accessible à tous, et pas seulement aux habitants en situation de précarité (comme vous citez Emmanuel Macron là-dessus). Dans mon agglo, c'est gratuit pour tout ceux qui souhaite monter un dossier ANAH.

Le financement :

• Une rénovation du parc public ET privé complètement financée par les recettes publiques (sans ajout d'une nouvelle taxe socialement injuste, cela va sans dire), et les travaux sont payés par les collectivités publiques et l'Etat, avec appels d'offre envers les artisans (oui, ça serait injuste pour ceux qui ont déjà réalisé une rénovation à leur frais - peut-être un plan pour reprendre sur les comptes publics les emprunts en cours liés à la rénovation comblerait-il cette injustice ?).

• Ou sinon, un financement garantie par l'Etat, un éco-prêt à taux 0 attaché à la maison et non au propriétaire, une mensualité qui ne doit pas excéder entre 1 et 4% du revenu mensuel du foyer pour les tranches les plus basses de l'impôt (voire totalement pris en charge pour les personnes en situation précaire), ni excéder 5 ans de remboursement.

• Sinon, simplifier le système des aides pour arriver à une aide unique calculée précisément en fonction des revenus mensuelles de chacun, avec un barème beaucoup plus affiné que celui de l'ANAH aujourd'hui (il n'y a que trois paliers).

Il manque à ma liste la financement de la mesure (dans sa globalité), mais c'est presque un sujet à part.

Pour résumer, je suis pour une prise en charge publique de la rénovation, quasiment de A à Z... Il faut délester les gens de cette préoccupation si on veut faire avancer les choses rapidement, de manière planifiée, avec de bonnes pratiques et en assurant une garantie de résultat.

Planification : le répertoire national des copropriétés est en phase finale (loi Alur - Cécile Duflot). Ne manque que les maisons individuelles pour ce qui concerne l'habitat privé. Ne surtout pas obliger à des "audits" qui ne sont pas justifiés pour les petits bâtiments (ALUR à prévu "bilan" ou "audit" selon la taille).

Planification locale : là je me dis qu'une Commission Citoyenne irait plus vite car les collectivités ont plutôt le réflexe de commander des "études" diverses et variées qui dorment au fond des tiroirs et qu'il est très difficile voire impossible d'en obtenir une copie.

Hors habitat privé : trois cibles devraient être absolument prioritaires hôpitaux/cliniques, crèches et maisons de retraite.

Objectif : oui il devrait y avoir obligation de résultat incombant au maître d'œuvre (une rénovation énergétique c'est matériaux (il y a des critères donc ils ne sont pas en cause) et main d'oeuvre (et c'est là que le bas blesse, certains bureaux de maîtrise d'œuvre sont des escrocs qui ne surveillent pas les chantiers)). Attention, laisser le choix des matériaux et des prestataires car l'État n'est pas propriétaire du parc privé.

Financement : impératif de corréler avec les revenus des personnes et de tenir compte de ce qui a déjà ou pas été réalisé dans un bâtiment. L'eco-PTZ doit être rattaché au lot immobilier. Impasse complète sur habitat secondaire :(.

Si l'Etat finance dans son intégralité ou dans sa grande majorité la rénovation, il peut très bien exiger le choix des matériaux et des prestataires. C'est d'ailleurs déjà plus ou moins ce qu'il fait avec les aides de l'ANAH où il faut prendre des prestataires estampillés RGE.

C'est déjà dans la loi, les matériaux ouvrant droit à réduction d'impôts, prêt à taux zéro ou aide, doivent répondre à des critères d'efficacité énergétique. Aller jusqu'à imposer un type de matériau et un prestataire serait parfaitement illégal.

Attention, l'État ne prend en charge le cas échéant qu'une quote-part des matériaux et pas du tout la main d'oeuvre, donc absolument impossible que l'État impose matériaux et à fortiori le prestataire de son choix.

L'État n'a pas et n'aura pas les moyens de prendre entièrement à charge la totalité des rénovations énergétiques d'où le passage obligé par des emprunts contractés par les (co) propriétaires.

Oui, c'est vrai, mais on ne regarde le matériau que d'un point de vue de son efficacité énergétique, pas du point de vue de son impact environnemental : la laine de bois est moins impactante que le polystyrène extrudé, le double-vitrage chassis bois est moins impactant que le double-vitrage chassis PVC (et pourtant, aujourd'hui on sait faire des chassis bois aussi performant d'un point de vue efficacité énergétique), etc. Je pense qu'on peut aller plus loin et exiger des matériaux à forte efficacité énergétique et fortement biosourcés (ou à faible impact environnemental).

Oui là c'est le thème de l'impact environnemental des matériaux, hélas plus ils sont respectueux de l'environnement plus ils sont chers, pour le moment. Nous avions fait passer dans le groupe Un Climat de Changement une pétition pour une TVA basée uniquement sur l'émission carbone des produits commercialisés, ce serait l'outil le plus sensible mais il va se passer encore plusieurs années avant que la TVA soit réformée même si l'idée a été transmise à la CCC.

Pour revenir aux sommes colossales nécessaires pour réaliser rapidement et massivement les rénovations énergétiques sur l'ensemble du territoire, il faudrait que les collectivités territoriales locales lèvent le pied sur les dépenses facultatives mais quand on lit les programmes électoraux municipaux qui commencent à sortir un peu partout, la tendance serait à l'augmentation des dépenses vu toutes les promesses des un-es et des autres :(.

C'est là où la CCC pourrait peut-être aussi aider en rappelant les priorités Climat dont la réalisation sera très localisée.