Loomio
Sun 3 Aug 2014 5:54PM

Elaboration et édition d'articles constitutionels sur DR

MV Mathias Vendée Public Seen by 241

Je propose l'élaboration et la mise en ligne d'articles pour une nouvelle constitution. Ces articles de constitution pourraient être élaborés à partir d'une synthèse de ce qui a déjà été produit lors des ateliers constituants. Nous pourrions à DR ratifier ces articles et les modifier à loisir par le vote majoritaire , puis les mettre en ligne à titre d'exemples.

Je répète que ces articles constitutionnels made in DR n'auraient qu'une valeur d'exemple. Elle dessinera des chemins, des options et rendra plus clair les possibles et l'intérêt d'une nouvelle constitution.

Le but de cette proposition est de mettre à disposition des exemples qui permettraient à la fois la réflexion sur le sujet ainsi qu'une comparaison avec la constitution actuelle.

Ce sujet de « la constitution » est très important et mérite d'apparaître clairement dans les esprits. Pour ce faire nous avons peut être un rôle à jouer avec DR.

A discuter ici et lors d'une prochaine visioconférence.

DU

Valentin RADLO Sun 3 Aug 2014 6:42PM

Je suis contre, il me semble que ce n'est pas le rôle de DR qui devrait se concentrer sur un unique point pour éviter de se perdre et ne surtout pas devenir un fourre tout. Il y a déjà des associations type "Citoyens Constituants", le plan C ou Article 3 pour travailler dessus.
Plus que la proposition d'article de constitution, c'est le processus constituant lui-même, il me semble, qu'il va falloir bien définir.

GT

Guillaume Tanneux Tue 5 Aug 2014 4:24AM

Dommage je trouvais que c'était une bonne idée.

Je comprends que cela fasse doublon avec les autres plateformes déjà existantes, mais en ce qui me concerne, je ne peux participer à toutes celles-ci et me concentre sur le mouvement DR.
Donc il m'apparaissait pratique de retrouver un condensé de ce qui se fait ici et là, pour alimenter la reflexion de notre mouvement.

Car au delà des élections, que fait concrètement Démocratie Réelle ?

Ok pour définir le processus constituant par contre. Ceci doit il faire l'objet d'une autre discussion ?

DU

Valentin RADLO Tue 5 Aug 2014 9:32AM

Pour moi, l'unique rôle de DR, c'est de coordonner les élections comme le dit l'Article 1. Une sorte de rendez vous avec tous les sympathisants démocrates de tous les groupes, il y a vraiment plein d'autres endroits pour travailler sur la constitution qui d'ailleurs je pense, se travaille avant tout localement avec des amis, etc...
Encore une fois, plus on sera simple dans nos propositions et plus on rassemblera, si on commence à faire un article par exemple sur le revenu de base, et qu'il ne plait pas à tous le monde, on exclura automatiquement une partie des personnes susceptibles de voter pour nous. Je pense qu'il faut rester sur l'écriture d'un processus constituant qui tient la route.
(On avait fait un petit débat sans prétention à ce propos ici => http://causetoujours.fr/2014/07/31/on-en-discute-1-processus-constituant/)
Maintenant, il n'y a pas de règle pour l'objet des discussions dans ce groupe, l'unique règle est de lancer la votation (si nécessaire) du 1er au 15 du mois et de la terminer le 1er du mois suivant.

YC

Yann Charlou Tue 5 Aug 2014 10:11AM

Ok pour considérer que DR ne s'occupe que des élections.
Par contre, on ne se fait pas élire pour dire mais pour faire. Donc je pense qu'on pourrait au moins définir des objectifs concrets (à discuter)
Ex :
- permettre tout de suite aux citoyens de s'exprimer au travers des élus DR.
- entamer le processus constituant dès que possible.
et les méthodes.

Il faudrait que les élécteurs DR mettent un bulletin dans l'urne parce qu'il veulent concevoir une nouvelle constitution et non pas par dépit. Pour cela, il faut s'engager (sérieusement et honnêtement) sur des actions concrètes.

GT

Guillaume Tanneux Wed 6 Aug 2014 5:05AM

C'est vrai que l'article 1 dit que nous devons nous consacrer uniquement aux actions à portées électorales. Mais dans ce cas, qu'était l'"Attentat Démocratique" ?

Soit on considère qu'il n'avait et n'a toujours rien à faire au sein du mouvement DR, soit on considère qu'il est à portée électorale par ce qu'il participe de la sensibilisation et de l'éveil nécessaire.
Dans le deuxième cas, le travail de synthétiser des articles de constitutions qui feraient consensus (car ils apparaitraient souvent dans les ateliers constituants) pourrait être considérer de la même façon.

Ou alors, je propose que nous soyons simplement le relais, sans nous engager (concrètement au nom de DR), en ajoutant un lien vers les différentes plateformes déjà existantes, afin que ceux qui découvrent le combat démocratique dans lequel DR, les GVs et autres s'inscrivent, par le biais de Démocratie Réelle, puissent rapidement prendre connaissance des autres actions complémentaires (la rédaction de la constitution, la réclamation de l'IRC...) à celle de notre mouvement.

Suis je clair ?

Autrement d'accord sur le fait qu'il faille penser ensemble au processus constituant, même si ici aussi le ressue de ne pas plaire à tout le monde existe.

Assez d'accord sur la remarque de Yann, même si l'on en revient toujours au fait que l'élu n'étant pas révocable, si il parle ou agit à l'encontre des valeurs de DR, nous n'aurons aucun moyen que celui de le dénoncer à travers un communiqué officiel et rappeler que nous en sommes désolidarisé à partir du moment même où il est élu.

YC

Yann Charlou Thu 7 Aug 2014 9:49AM

Je suis d'accord avec Guillaume sur l'idée de proposer une sorte d'annuaire des ateliers/groupes/assos qui travaillent à la rédaction de constitutions démocratiques.

On pourrait ainsi imaginer une information publique structurée de cette manière :

Qu'est-ce que DR :
Un mouvement qui se présente aux élections pour :
- mettre en place, immédiatement, à son échelle, une démocratie directe.
- permettre l'instauration d'une nouvelle constitution écrite par les citoyens dans leur intérêt.

Quel programme :
- Seulement celui de donner le pouvoir aux citoyens.
-> Allez ici pour l'exercer dès maintenant -> Accès aux élus DR (loomio / ... )

Quelle constitution :
- Celle que les citoyens concevront.
-> Allez ici pour travailler à votre nouvelle constitution -> Annuaire des ateliers constituants, assos, ...

YC

Yann Charlou Thu 7 Aug 2014 12:42PM

Désolé pour la proposition anticipée. J'avais pas percuté que le vote ne durait que 3 jours.

Dans ce cas, je pense que ce serait bien de préciser les articles de la charte, parce que si je me réfère à la charte actuelle :

ARTICLE 14:
Pour chaque proposition, la période de réflexion et de votation s’étendra du jour de sa soumission jusqu’au premier jour du mois suivant à midi, heure à laquelle les votes seront comptabilisés.

Ce que j'y comprend c'est qu'on discute ET qu'on vote de la soumission du sujet au premier du mois suivant. Si on crée les propositions à partir de septembre et qu'on comptabilise les votes le 1er septembre à midi. En gros on a juste une demi-journée pour faire des proposition de choix et voter. Ca me parait juste irréalisable.

DU

Valentin RADLO Thu 7 Aug 2014 2:22PM

Effectivement tu n'as pas compris.
On attend Septembre pour que les gens aient le temps de rentrer de vacances et puissent "gonfler" le groupe.
Ensuite la règle, c'est que tout le monde peut proposer une votation les 15 premiers jours de chaque mois et dans ce cas la date de clôture devra obligatoirement être le 1er jour du mois suivant ! Ce qui laissera le temps du débat et de la réflexion pour se faire une opinion et trancher.
Donc patience pour le moment.

YC

Yann Charlou Fri 8 Aug 2014 9:06AM

Ok nickel. C'est beaucoup plus clair. Merci pour la précision.

MV

Mathias Vendée Sun 10 Aug 2014 10:41AM

Je souhaite par ce commentaire, affiner ma proposition.

Au sein de DR je trouve cohérent de proposer des EXEMPLES d'articles UNIQUEMENT liés au processus démocratique et à son organisation.

On laisse donc de côté les autres dimensions d'une constitution, les volets économiques, sociaux...

Ces exemples d'articles ne formeront pas des "dogmes" mais des "briques" de construction qui pourront à loisir être utilisés ou non par de futur constituants. Dans tous les cas ces exemples permettront d'éveiller la conscience là où bien souvent, rien n'existe culturellement.

Le travail d'Henri Guillemin a donné des "briques" pour le travail d'Etienne Chouard, qui lui même en a donné un fond culturel à DR... Je ne vois pas où est le problème pour DR de fournir des "briques exemples" pour une constitution. Ce travail d'exemples ne sera ni un programme politique ni l'élaboration d'articles dogmatiques. C'est juste à mes yeux l'alimentation d'un fond culturel, commun, démocratique, précieux, qui pourra servir ou pas d'inspiration sur le volet démocratique d'une future constitution.

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