Yann Hamonic Thu 7 Dec 2017 5:12PM
Si pas de remarque ou commentaire, il faudrait compléter les infos manquantes (Xavier ? Jean Michel ?) et imprimer / signer une version certifiée conforme (Xavier).
robin xavier Tue 12 Dec 2017 4:22PM
OK, je viens de tout relire (dernière vérification sur les statuts) puis j'imprime et signe-dépose les docs à Yann
Yann Hamonic Mon 18 Dec 2017 3:35PM
Xavier, tu m'as donné des copies papiers des documents mis à jour. Est-ce que tu as les versions électroniques pour les mettre sur le site ?
Claude Tue 9 Jan 2018 8:29AM
Je ne trouve toujours pas le compte rendu de l'AG sur le site. Quelqu'un peut il le mettre sur loomio et sur le site des centrales villageoises.
Yann Hamonic · Mon 27 Nov 2017 7:02PM
Je reprends ce fil de discussion pour avancer sur nos obligations administratives.
A mon avis, l'AG de juin était une Assemblée Générale Extraordinaire (sans présentation des comptes). A l'issue de cette AGE, on PEUT faire un Compte-Rendu qui est envoyé aux actionnaires et il FAUT faire un Procès Verbal qui va me servir pour les formalités de changement de Président.
Le CR est plus complet, le PV est plus formel. A noter que le PV doit être imprimé dans le registre dédié (Registre des AG) et signé (par Xavier). J'aurai besoin d'une copie certifiée conforme pour le Greffe.
Je vous propose donc les documents joints (CR et PV). Je n'ai pas d'expertise juridique, mais je me suis basé sur des modèles (ceux de ma SARL) qui passent bien au Greffe du TC de Vienne. Et puis, maintenant qu'on va vers la bienveillance de l'administration, ça va être tranquille ;-)
Concernant le CR, je n'ai pas modifié le texte écrit par Xavier, mais il manque le détail du vote sur le CG.
Concernant le PV, il manque des infos chiffrées (Jean Michel, est-ce que tu as les moyens de compléter avec le registre des actionnaires ?)
Je reste ouvert aux commentaires et propositions !