Loomio
Mon 16 Oct 2017 7:56PM

CR AG

RX robin xavier Public Seen by 10
RX

robin xavier Mon 16 Oct 2017 8:02PM

voici donc comme convenu (mais avec lenteur, j'en conviens) l'état actuel du CR de l'AG, nous avons aussi une photo du pique nique et autres éléments (feuille d'émargement et de représentation, christelle avez-vous pu avancer avec les registres ? pour les actionnaires surtout).
Amendements constructifs bienvenus, je peux m'engager à clore un doc définitif jeudi midi ...

RX

robin xavier Mon 16 Oct 2017 8:16PM

je n'ai pas encore retrouvé le sujet qui pouvait nécessiter une modif de nos statuts, peut-être une relecture des statuts nous éclairera ... merci à Yann de temporiser quelques jours ...

R

raymond Tue 17 Oct 2017 10:23AM

Ta démission en tant que président de la société n'est pas mentionnée dans le CR. Le changement de présidence voté début juillet demande une modification des statuts, la vice présidence aussi d'ailleurs.
Yann devait se renseigner pour savoir si les nouveaux membres de gestion devait être mentionnés. Si tu as bien donné la totalité des statuts notamment la feuille 29 et 31 où figurent la désignation et l'acceptation des fonctions de membres du conseil de gestion, alors lorsqu'il existe un changement (entrant ou sortant), les statuts doivent être mis à jour (à vérifier donc selon les statuts déposés en Avril)

Il manque les membres excusés dont je suis, j'avais prévenu que je ne serais pas là dès le conseil de gestion d'avril. Ce ne devait être qu'une réunion d'actionnaire à l'époque. C'est devenu une AG en mai.

il manque le nom des membres du conseil de gestion démissionnaire et le nom du membre de gestion entrant.

LS

Laurent SCHWARTZ Sat 21 Oct 2017 4:54PM

Effectivement, le résultat du vote est nécessaire. Peut-être aussi mettre deux lignes sur les motifs de démission des membres du conseil de gestion ?
- potentielle incompatibilité de poste pour toi.
- disponibilités personnelle ? pour l'autre membre.
C'est important surtout pour faire ressortir que ce n'est pas pour cause de désaccord que les personnes quittent le conseil de gestion.

YH

Yann Hamonic Tue 24 Oct 2017 2:48PM

J'ai pas mal de remarques et je ne sais pas bien dans quel ordre les faire ...

YH

Yann Hamonic Tue 24 Oct 2017 2:52PM

1) je pense qu'on mélange deux choses : un compte-rendu d'AG à destination des actionnaires (non obligatoire) et un Procés Verbal d'Assemblée Générale à destination du Greffe (obligatoire, qui doit aussi être imprimé dans le registre d'AG). Le CR, tel qu'initié par Xavier peut comporter des informations diverses comme le fait qu'on cherche à augmenter le capital ou les dates des prochaines réunions. Par contre, le PV d'AG est un document officiel sous seing privé devant répondre à un formalisme : En tête (dénomination exacte de la société, N° RCS), Ordre du jour, détail des résolutions, résultat des votes, ... cf https://www.infogreffe.fr/informations-et-dossiers-entreprises/dossiers-thematiques/vie-de-entreprise/pv-assemblee.html?onglet=2

YH

Yann Hamonic Tue 24 Oct 2017 2:53PM

2) Concernant les AG, on devrait en avoir de deux types : les AG Ordinaires statuant notamment sur les comptes et les AG Extraordinaires pour toute décision importante n'ayant pas été statuée en AGO. Donc, déjà, il faudrait savoir si on était dans une AGO (un peu tôt par rapport à la date de création à mon avis) ou une AGE ...

YH

Yann Hamonic Tue 24 Oct 2017 2:54PM

3) Normalement, il y a un délai pour enregistrer le PV d'AG auprès du Greffe du Tribunal de Commerce (mais mieux vaut tard que jamais). Je n'ai pas trouvé l'info sur les délais, je cherche ...

YH

Yann Hamonic Tue 24 Oct 2017 2:56PM

4) Concernant les modifications de statuts, je ne sais pas si cela nécessite une AG ou si une réunion du conseil de gestion suffit (à voir dans ... les statuts).

YH

Yann Hamonic Tue 24 Oct 2017 2:59PM

Mais il me parait probable que toute modification dans les statuts devra être enregistrée auprès du Greffe.

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