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ARTICLE 180

TPM The Peace maker Public Seen by 389

En cas de vacance de la Présidence de la République par décès, démission ou empêchement absolu du Président de la République, les fonctions de Président de la République sont exercées par le vice-Président de la République.

Le nouveau Président de la République achève le mandat du Président de la République élu. Il ne peut faire usage des articles 70, 75 alinéa 1 et 177. Le vice-Président de la République exerçant les fonctions de Président de la République ne peut pas nommer de vice-Président pendant la durée du mandat restant à courir.

Si le nouveau Président de la République se trouve à son tour empêché, pour quelque cause que ce soit, les fonctions de Président de la République sont exercées par le Gouvernement dans l’ordre protocolaire.

TPM

Poll Created Sun 2 Oct 2016 12:04AM

Que pensez vous de cet article ? Closed Mon 31 Oct 2016 12:02AM

Results

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Disagree 66.7% 2 I CHR
Block 0.0% 0  
Undecided 0% 53 TPM DS AM FD N Z TO JSM GM KJ K M ABG AG S PC JK N KSF GK

3 of 56 people have participated (5%)

I

Ibrahim
Disagree
Sun 2 Oct 2016 7:04AM

Pas de vice-président