Loomio
Thu 10 Mar 2016 11:01PM

Groupe 4 - Article 2

A Arnaud Public Seen by 276

Réécriture de l'article 18 :

Chaque chapitre, une fois rédigé par l’assemblée constituante, sera soumis au vote des citoyens par référendum.

Intention

S’assurer de soumettre chaque chapitre au vote des citoyens.

A

Adrien.B Wed 16 Mar 2016 5:24PM

Peut-être est-il important de préciser que les referendum permettront de voter indépendamment pour chaque article de constitution pour ne pas croire que l'on devra voter pour un chapitre entier d'un seul coup?

A

Arnaud Thu 17 Mar 2016 11:19PM

C'est vrai, à priori rien n'est dit sur le contenu du référendum.
Est-ce que ça doit être dans cet article ou dans un autre ? Voire même laissé au choix des constituants ?

A

Arnaud Sat 26 Mar 2016 3:43AM

Il faut se rendre compte que c'est la réécriture de cet article : "L’assemblée constituante est souveraine concernant les chapitres qu’elle propose au vote des citoyens".
Il me semble plus précis que l'article précédent.

A

Arnaud Sat 26 Mar 2016 3:53AM

@fabricedurand1 on ne parle pas de l'écriture là, cet article concerne la validation formelle du chapitre auprès des citoyens une fois que la rédaction est complètement finie. Rien n'interdit que la rédaction est eu lieu en concertation avec les citoyens. Non ?