Lutte contre la corruption
http://www.anticor.org/2015/10/13/anticor-retire-sa-charte-ethique-mais-maintient-ses-propositions/
Anticor retire sa charte, que nos candidat-e-s s'étaient engagé-e-s à signer, la lutte contre la corruption et la déontologie de la politique restent plus que jamais au cœur de notre programme. Cela ne nous empêche pas de débattre des propositions d'anticor et de formuler des propositions supplémentaires.
Rose Lab Fri 20 Nov 2015 12:24PM
Je n'y connais rien... suis pas la seule... alors je suggère que chaque rapport de commission, appel d'offre, etc.. soit résumé en langage clair et accessible pour tous les néophytes en politique administrative régionale, communale, et envoyé par mail à tous les résidents dans un délai résonnable pour être en mesure de les analyser et de s'y opposer ou d'approuver avant que décisions soient prises. Avec un système de vote en ligne par exemple.
Konohime Fri 20 Nov 2015 4:07PM
J'vais essayer de m'y coller, notre ami commun est puissant pour ce langage barbare.
Konohime Fri 20 Nov 2015 4:25PM
1) Disponibilité des élus
La tête de liste s’engage :
- à n’avoir qu’un seul mandat.
- à mettre en place des sanctions financières pour les élus absents aux séances plénières et aux commissions.
2) Prévention des conflits d’intérêts
La tête de liste s’engage :
- à mettre en place une commission d’éthique indépendante. Elle comprendra notamment des élus d’opposition et des citoyens et sera chargée d’indiquer, avant chaque séance plénière, les élus qui doivent s’abstenir de participer au débat et au vote d’une ou plusieurs délibérations.
- à désigner un déontologue, chargé de délivrer des conseils déontologiques (http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/déontologie/23671) aux élus et aux agents publics et de répondre aux alertes éthiques.
- à développer des formations déontologiques adaptées aux risques propres de chaque service.
- à interdire strictement aux élus et aux agents publics d’accepter tout cadeau ou avantage.
3) Reconnaissance du rôle de l’opposition
La tête de liste s’engage :
- à respecter les élus de l’opposition en leur permettant d’exercer leur droit à la formation, en les associant à l’ensemble des instances régionales et en leur accordant un espace d’expression décent dans toutes les publications régionales.
- à proposer la présidence de la commission des finances à l’opposition.
- à associer l’opposition aux jurys de recrutement.
à associer l’opposition aux phases de négociation prévues dans les procédures d’attribution des marchés publics et des délégations de service public. >>> ce n'est pas déjà le cas ?! bah putain !
à associer l’opposition à la désignation des membres non élus de la commission consultative des services publics locaux. >>> Si ce sont des membres non élus qui font partie de cette commission consultative, pourquoi y associer l'opposition (parti opposé à celui en place) forcement ?
4) Transparence de l’action publique
La tête de liste s’engage :
- à rendre public l’assiduité des conseillers régionaux aux séances plénières et aux commissions.
- à mettre en ligne les déclarations d’intérêts du président et des vice-présidents.
- à publier en données ouvertes les budgets, les comptes administratifs et les subventions.
- à mettre en ligne les documents communicables les plus importants : délibérations, arrêtés réglementaires, comptes-rendus des séances plénières, rapports des délégataires, observations de la chambre régionale des comptes, etc.
- à suivre sans délai les avis de la commission d’accès aux documents administratifs.
- à mettre en ligne le montant des indemnités perçues par chaque conseiller régional. >> cette règle ne s'applique en ce moment qu'aux députés de l'Assemblée je crois ?
- à mettre en ligne la liste des bénéficiaires de logement ou de voiture de fonctions. >> Tant qu'on met pas leur adresse ou leur plaque d'immatriculation
- à mettre en ligne le nombre et la rémunération des collaborateurs de cabinet.
- à mettre en ligne les frais d’avocats engagés par la région et les jugements des éventuelles condamnations.
5) Lutte contre la corruption
La tête de liste s’engage :
- à suspendre de ses fonctions exécutives tout élu mis en examen pour atteinte à la probité (http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/probité/64042).
à retirer définitivement les fonctions exécutives de tout élu condamné pour atteinte à la probité. >> est-ce qu'on élargit à tous les postes de la fonction publique ?
à protéger les lanceurs d’alerte.
6) Contrôle de l’action régionale
La tête de liste s’engage :
- à encourager la formation des conseillers régionaux.
- à instaurer un service d’audit interne, placé sous l’autorité d’un comité d’audit composé notamment d’experts indépendants et d’élus de l’opposition. >> je propose de modifier "notamment" par "majoritairement"
- à créer une commission de suivi des contrats de la commande publique, qui examinera notamment leurs avenants et leurs contentieux.
- à créer une commission de surveillance des dépenses liées à la communication, aux voyages, aux réceptions, aux frais de bouche et aux invitations.
- à demander la certification des comptes régionaux par la Cour de comptes.
Vu qu'on s'était dit qu'on signait toute la charte, j'ai fait un copier / coller et y ai ajouté mes questions / remarques / définitions pour les mots bizarres.
Y'a peut être d'autres idées à rajouter ? Ca me parait déjà assez complet pour créer une proposition après discussion :)
Rose, quel mot ou terme n'as tu pas compris ?
Larose75 Fri 20 Nov 2015 5:22PM
pour info : http://www.anticor.org/nos-chartes-ethiques/
il était d'usage au pp de faire signer la charte anticor. Encore mieux serait la charte fluo ;-)
Rose Lab Fri 20 Nov 2015 5:46PM
super, j'ai tout compris!! merci!!
Le 20 novembre 2015 17:25, Konohime (Loomio) a écrit :
1) Disponibilité des élus
La tête de liste s’engage :
à n’avoir qu’un seul mandat.
à mettre en place des sanctions financières pour les élus absents aux séances plénières et aux commissions.
2) Prévention des conflits d’intérêts
La tête de liste s’engage :
à mettre en place une commission d’éthique indépendante. Elle comprendra notamment des élus d’opposition et des citoyens et sera chargée d’indiquer, avant chaque séance plénière, les élus qui doivent s’abstenir de participer au débat et au vote d’une ou plusieurs délibérations.
à désigner un déontologue, chargé de délivrer des conseils déontologiques (http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/déontologie/23671 ( http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/d%C3%A9ontologie/23671 )) aux élus et aux agents publics et de répondre aux alertes éthiques.
à développer des formations déontologiques adaptées aux risques propres de chaque service.
à interdire strictement aux élus et aux agents publics d’accepter tout cadeau ou avantage.
3) Reconnaissance du rôle de l’opposition
La tête de liste s’engage :
à respecter les élus de l’opposition en leur permettant d’exercer leur droit à la formation, en les associant à l’ensemble des instances régionales et en leur accordant un espace d’expression décent dans toutes les publications régionales.
à proposer la présidence de la commission des finances à l’opposition.
à associer l’opposition aux jurys de recrutement.
à associer l’opposition aux phases de négociation prévues dans les procédures d’attribution des marchés publics et des délégations de service public. >>> ce n'est pas déjà le cas ?! bah putain !
à associer l’opposition à la désignation des membres non élus de la commission consultative des services publics locaux. >>> Si ce sont des membres non élus qui font partie de cette commission consultative, pourquoi y associer l'opposition (parti opposé à celui en place) forcement ?
4) Transparence de l’action publique
La tête de liste s’engage :
à rendre public l’assiduité des conseillers régionaux aux séances plénières et aux commissions.
à mettre en ligne les déclarations d’intérêts du président et des vice-présidents.
à publier en données ouvertes les budgets, les comptes administratifs et les subventions.
à mettre en ligne les documents communicables les plus importants : délibérations, arrêtés réglementaires, comptes-rendus des séances plénières, rapports des délégataires, observations de la chambre régionale des comptes, etc.
à suivre sans délai les avis de la commission d’accès aux documents administratifs.
à mettre en ligne le montant des indemnités perçues par chaque conseiller régional. >> cette règle ne s'applique en ce moment qu'aux députés de l'Assemblée je crois ?
à mettre en ligne la liste des bénéficiaires de logement ou de voiture de fonctions. >> Tant qu'on met pas leur adresse ou leur plaque d'immatriculation
à mettre en ligne le nombre et la rémunération des collaborateurs de cabinet.
à mettre en ligne les frais d’avocats engagés par la région et les jugements des éventuelles condamnations.
5) Lutte contre la corruption
La tête de liste s’engage :
à suspendre de ses fonctions exécutives tout élu mis en examen pour atteinte à la probité (http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/probité/64042 ( http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/probit%C3%A9/64042 )).
à retirer définitivement les fonctions exécutives de tout élu condamné pour atteinte à la probité. >> est-ce qu'on élargit à tous les postes de la fonction publique ?
à protéger les lanceurs d’alerte.
6) Contrôle de l’action régionale
La tête de liste s’engage :
à encourager la formation des conseillers régionaux.
à instaurer un service d’audit interne, placé sous l’autorité d’un comité d’audit composé notamment d’experts indépendants et d’élus de l’opposition. >> je propose de modifier “notamment” par “majoritairement”
à créer une commission de suivi des contrats de la commande publique, qui examinera notamment leurs avenants et leurs contentieux.
à créer une commission de surveillance des dépenses liées à la communication, aux voyages, aux réceptions, aux frais de bouche et aux invitations.
à demander la certification des comptes régionaux par la Cour de comptes.
Vu qu'on s'était dit qu'on signait toute la charte, j'ai fait un copier / coller et y ai ajouté mes questions / remarques / définitions pour les mots bizarres.
Y'a peut être d'autres idées à rajouter ? Ca me parait déjà assez complet pour créer une proposition après discussion :)
Rose, quel mot ou terme n'as tu pas compris ?
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stephanie · Thu 19 Nov 2015 2:09PM
Qqun pour travailler ça?