Loomio
Thu 12 Nov 2020

Officialisation du transfert de l'activité de plateforme de l'asso Open Food France à la SCIC CoopCircuits

MB
Myriam Bouré Public Seen by 34

Bonjour à tous,

En ces temps perturbés, nous continuons d’avancer dans la mise en œuvre de notre projet collectif. Il est d’autant plus important de continuer à défricher le faire ensemble sous toutes ses formes :-)

Nous avons besoin pour des raisons comptables, afin de migrer tout ce qui concerne la plateforme de l’association Open Food France vers la SCIC CoopCircuits à partir d’une date donnée, d’acter formellement la date de transfert de la plateforme. C'est vraiment purement "administratif", on a besoin d'une pièce comptable type "PV d'AG" ;-)

Même si le transfert effectif du nom de domaine n’a eu lieu que le 23 septembre, la SCIC CoopCircuits a été créée officiellement le 18 mars 2020, et elle a émis une première facture, sur demande d’un utilisateur, le 11 juin 2020. Nous vous proposons donc d’acter le transfert officiel de la plateforme de l'asso à la SCIC au 11 juin 2020. A partir du moment où la SCIC facture il nous semble qu'on peut dire que c'est elle qui est responsable de la plateforme :-) On va mettre aussi dans cette décision que la migration du nom de domaine vers CoopCircuits doit se faire avant le 30 septembre (ça a été fait le 23).

Cela signifie que toutes les frais payés par l’association pour l’activité de plateforme et qui concernent la période post 11 juin 2020 seront refacturés par l’association à la SCIC. Cela représente environ 1000€ (voir le détail de la facture ici).

 

Je vous propose donc de valider par consentement cette date de transfert !

MB

Myriam Bouré started a proposal Thu 12 Nov 2020

Validation du transfert de l'activité de plateforme à la SCIC CoopCircuits en date du 11 juin 2020 Closed Sun 15 Nov 2020

L’Assemblée Générale valide le transfert de l’activité de mise à disposition de la plateforme basée sur le logiciel libre Open Food Network, jusque là portée par l’association Open Food France, à la SCIC SAS CoopCircuits, en date du 11 juin 2020. Cela signifie qu’à compter de cette date, tous les frais relatifs à cette activité incombent à la SCIC CoopCircuits. L’association Open Food France pourra être amenée à refacturer des frais afférents correspondant au délai nécessaire au transfert de l’activité. La nom de domaine de la plateforme devra être migré, et libérer ainsi le nom de domaine Open Food France pour son usage par l’association, avant le 30 septembre 2020.

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