Loomio
Tue 4 Mar 2014 11:00AM

Lettre de promesses : démission au bout de X mois pour roulement

QG Quentin Grimaud Public Seen by 26

Cette discussion a pour objectif de rédiger collaborativement et valider par vote un paragraphe de la lettre de promesses que devront signer tous les candidats. Ce paragraphe a pour objectif :

  • Promesse écrite de démission au bout de X mois pour roulement

Il faudra que le texte rédigé pense à toutes les situations possibles, notamment celle où les suivants de la liste ne souhaitent pas remplacer l'élu actuel (se désistent plus ou moins au dernier moment).

PP

Philippe Ponge Tue 4 Mar 2014 2:41PM

Je m'engage à démissionner pour permettre à toutes et tous les membres d'une liste issue de ce mouvement, de participer aux responsabilités durant le mandat pour lequel cette liste a été constituée.
Le temps de mandat pour chaque élu.e est établi avant l'élection (ou autre) en fonction de la durée du mandat et du nombre de personne constituant la liste. Idem pour une élection avec des remplaçant.es.
Ce temps de mandat individuel sera recalculé et pourra donc être allongé pour les suivant.es de liste en fonction d'éventuelles défections. On s'assurera avant de démissionner que des suivant.es de liste sont toujours volontaires et disponibles.

En cas de refus de démission ou du non respect de nos fondamentaux (porter les décisions citoyennes et rester en poste) j'autorise le mouvement Démocratie Réelle à le communiquer et à diffuser ma photo par tout moyen de communication, sans limite de temps ou de lieu.

Amicalement, Philippe Ponge.

FL

François Ladret Wed 5 Mar 2014 5:34PM

Ce genre de promesse n'engage que ceux qui les écoute.

Quand à l'autorisation de diffusion de la photo, c'est, à mon avis, perdu d'avance...
Personne ne signera cela. C'est laisser la porte ouverte aux diffamations, à l'atteinte à la vie privée, et à tous les ennuis juridiques qui en découlent…

J

JoCatwoman Wed 5 Mar 2014 7:44PM

Je ne vois pas bien l’intérêt du diffuser la photo ?? Peut être a voir d'autres sanctions ???

PP

Philippe Ponge Wed 5 Mar 2014 9:20PM

La diffusion d'un non respect de nos fondamentaux avec la photo de la personne est la seule sanction que j'ai imaginée - dans le cadre du mandat impératif nul constitutionnellement.
L'objectif étant d'aider nos tiré.es au sort :
- à respecter leurs engagements et
- à résister à la faiblesse connue comme humaine.
Avec une autre constitution d'autres sanctions pourraient être discutées je pense, et si vous avez d'autres idées...

PP

Philippe Ponge Wed 5 Mar 2014 9:26PM

Pardon,
@francoisladret

Bonjour François,
à Montrouge (www.montrouge.org) toutes nos candidatures pour les municipales furent accompagnées des mentions pré-citées.
Elles n'ont en aucune façon étaient un frein.
Un petit bémol : les gens ont signé l'autorisation photo+commentaires dans la foulée de la candidature, ce qui est un biais peut-être pour une analyse. Néanmoins....

PP

Philippe Ponge Fri 7 Mar 2014 11:52AM

Pour être plus clair :
- la liste est constituée des tiré.es au sort est de 30 personnes,
- nous obtenons 3 élu.es (on peut rêver) lors de l'élection officielle,
- le mandat est de 5 ans soit 60 mois,
=> 60:30 =2 mois x3 = 6 mois pour nos trois premier.es élu.es.
La démission de ces 3 premier.es élu.es fait monter les 3 suivant.es*, etc. Au bout de 5 ans toutes et tous les tiré.es au sort auront participé à cette responsabilité.

*en cas de refus (impossibilité,...) d'un.e tiré.e au sort de participer lors de ces 5 années, le temps de mandat restant est divisé par le nombre de candidat.es restant.es de notre liste et le temps de mandat individuel s'allonge légèrement.

PP

Philippe Ponge Fri 7 Mar 2014 11:56AM

@yanis On ne retire donc pas au sort.
La liste des 30 personnes est élue par la population et ne peut être modifiée. C'est un scrutin dit "scrutin de liste", en cas de démission ou de décès, ce sont les suivant.es de liste qui remplacent les député.es démissionnaires.

FL

François Ladret Tue 11 Mar 2014 2:57PM

Et si un de nos élu ne demissionne pas, malgré la promesse écrite qu'il a signé, nous n'avons aucun recours, à part le désavouer.
Mais il s'en moque, puisqu'il reste élu...

SS

Soso Soso Wed 12 Mar 2014 3:32PM

Pour

PP

Philippe Ponge Thu 13 Mar 2014 12:43AM

@francoisladret
Exact.
D'où la proposition que je t'invite à approuver François dans "Lettre de promesses : date butoir de signature" (https://www.loomio.org/d/JaphrWtc/lettre-de-promesses-date-butoir-de-signature).

Pour avoir un minimum de pression dans l'attente d'un cadre légal contraignant. Ce n'est pas grand chose mais mieux que rien, et cela peut amener chacun.e à réfléchir... dans le bon sens il me semble.

Amicalement.

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