Groupe 3 - Article 2

Article

Une assemblée de surveillance tirée au sort et renouvelée tous les 2 mois observe et contrôle en permanence les travaux des citoyens constituants au sein de l’assemblée constituante. Elle est seule souveraine pour proposer à l’assemblée constituante l’exclusion d’un de leur membre.

Intention

Éviter les conflits d’intérêt en séparant clairement les citoyens constituants et les citoyens assurant l’observation et le contrôle de leurs travaux et en diminuant la durée d’exercice de ce contrôle.