Groupe 5 - Article 3

Réécriture de l'article 3 du chapitre "Participation citoyenne" qui était à retravailler.

Article 3

Les propositions citoyennes les plus soutenues seront traitées par l’assemblée constituante. Celle-ci définit le nombre de propositions à traiter par thème avec un nombre minimum obligatoire de trois propositions.

Intention

Éviter d’être dépossédé de son pouvoir par l’AC.

Résultats du vote

Cet article a déjà fait l'objet d'une délibération en plénière :
Pour : 15
Contre : 1
A retravailler : 15
Abstention : 1