Loomio
Wed 19 Jun 2019

Achat de 200 parts sociales de la SCIC CoopCircuits par l'association Open Food France

MB
Myriam Bouré Public Seen by 166

Bonjour à tous !

Comme expliqué dans le post sur les procédures à finaliser pour arriver à l’AG constitutive, nous devons, pour que l’association Open Food France achète des parts sociales dans la SCIC CoopCircuits, le décider selon les principes de gouvernance de l’association, donc par consentement sur Loomio.

Nous avions prévu cet investissement dans le budget de l’association validé via ce post Loomio en mars dernier. Et nous avons validé auprès de la Fondation MACIF que ça ne posait pas de soucis qu’on alloue une partie des fonds accordés à l’association pour cet usage, pas de soucis non plus a priori de leur côté, donc tout est au vert !

L’intention dans cet apport est pour l’association d’assurer les meilleures chances à la SCIC de trouver des financements. Avec une plus forte capitalisation initiale (60K€ au lieu de 40K€ donc) nous pourrons aller chercher davantage de fonds complémentaires, les investisseurs considérant notamment le capital déjà réuni pour déterminer combien ils sont prêts à prêter / apporter au projet.

Nous avons dans ce contexte, et comme préconisé par Finacoop, rédigé une première version de convention de partenariat entre l’association Open Food France et la SCIC CoopCircuits, que vous trouverez sous ce lien.
N’hésitez pas à commenter dans le document en utilisant le mode “suggestion”, ou en commentaire de ce post.

Dans les grandes lignes, il est précisé dans la convention tout ce que l’association apporte à la SCIC (le premier set d’utilisateurs, transfert du déploiement réalisé, des outils mis en place type CRM, des contacts, 20K€ en capital), reconnaissant ainsi tout le commun créé par l’association. Et en miroir, tout ce que la SCIC apporte à l’association, notamment un engagement de contribuer en retour aux communs développés par l’association, selon un taux pour l’instant fixé à 40% du CA, mais qui pourra varier, l’association étant un des sociétaires et pouvant objecter si une proposition de modification de ce taux était faite et ne lui paraissait pas justifiée. Nous faisons donc état dans cette convention de la “boucle vertueuse” que nous comptons mettre en place entre production des communs par du non lucratif pur, et utilisation des communs par une structure commerciale coopérative qui finance en retour le développement du commun sur lequel elle repose.

Notons qu’une fois la SCIC lancée et quand elle aura atteint une forme d’équilibre, l’association pourra demander le remboursement de tout ou partie de ces parts… il faut donc voir ça comme un “prêt” de l’association à la SCIC pour faciliter son démarrage.

Pour que l’association puisse en juillet, comme les autres sociétaires de la SCIC, verser cet argent sur le compte en banque de la SCIC, nous vous proposons donc de valider si cela vous semble faire sens cette proposition !

MB

Myriam Bouré started a proposal Wed 19 Jun 2019

Validation de l'achat de 200 parts sociales de la SCIC CoopCircuits par l'association Open Food France Closed Sun 30 Jun 2019

Je valide l’achat de 200 parts sociales par l’association Open Food France dans la SCIC CoopCircuits, pour un montant total de 20000€, à libérer intégralement avant la date de création de la SCIC.

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JP

Juliette PERES
Agree
Thu 20 Jun 2019

Oui, cela me semble cohérent.

CM

Celine Montheard Mon 1 Jul 2019

idem - pour la forme: d'accord