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Ressources financières des élues et élus de circonscription en fonction de l’augmentation de la taille des circonscriptions

MDN
Mouvement démocratie nouvelle Public Seen by 194

Il a été demandé par plusieurs députés de régions et par plusieurs maires et mairesses, dans une lettre ouverte publiée par l’ensemble des principaux médias québécois le 6 septembre 2019, que des mesures financières bonifiées soient accordées aux députés de circonscription, afin de compenser pour l’agrandissement de la taille de leur territoire à couvrir.

À la suite du redécoupage de la carte électorale, les circonscriptions augmenteraient effectivement de taille d’environ 40% en moyenne. Certains se préoccupent qu’il soit plus difficile pour les députés de répondre aux besoins de leur territoire en maintenant les mêmes ressources.

Un cas comparable est celui de la Nouvelle-Zélande, où les ressources financières aux députés de circonscription ont été doublées, pour compenser pour une augmentation de taille des circonscriptions de 30% en moyenne. Ces ressources additionnelles permettent l’embauche de personnel politique complémentaire, d’avoir davantage de présence physique sur le territoire par des bureaux de circonscription additionnels, et de disposer de plus de budget pour soutenir les initiatives locales.

L’enjeu des ressources mises à disposition des députés de circonscription n’est pas mentionné dans le projet de loi car cela dépend du règlement de l’Assemblée nationale en vertu duquel il y a actuellement 4 catégories de comtés avec des ressources financières différentes pour chacune d’elles. Néanmoins, le projet de loi pourrait mentionner cette question car c’est un enjeu important partout en région.

DU

[deactivated account] Tue 22 Oct 2019

La question est excellente et devrait effectivement être présentée aux débats.

GB

Guillaume Brouillette Thu 7 Nov 2019

Selon moi, à l'échelle d'une région, il faudrait que le budget de tous les députés (donc députés de circonscription et régionaux) soit à peu près équivalent à celui des députés de circonscription actuel. Autrement dit, les ressources allouées aux députés des circonscriptions qui vont disparaître devraient simplement être partagées entre les députés régionaux et les députés de circonscription qui devront couvrir davantage de terrain.

Ceci dit, je ne sais pas exactement quel sera le rôle des députés régionaux sur le terrain, donc je ne sais pas comment le financement des députés devrait être réparti. Ce serait un sujet important à amener en assemblée.

JO

Jacques Ouellet Thu 7 Nov 2019

Réponse du regroupement citoyen Solidarité Gaspésie. Les circonscriptions seront moins nombreuses et significativement plus grandes en superficie, surtout en milieu rural. Nous demandons que pour compenser l’accroissement des territoires couverts par chaque députés, qu’ils soient de circonscription ou de liste, des sommes additionnelles et raisonnables soient octroyées aux députés en régions. Ces sommes pourraient aussi être utilisées pour faciliter le contact entre les députés (et leurs agents de liaison) et les électeurs et électrices (physique ou par support numérique).