nouvelle convention avec l'IGN
- la convention 2016 pour l'utilisation de la BD ORTHO est arrivée à échéance
- OSM-FR a contacté l'IGN pour évoquer le renouvellement
- l'IGN souhaite établir une nouvelle convention, différente d'un simple renouvellement de la précédente, et établir idéalement un "partenariat" plus large et davantage d'échanges avec OSM-FR (la BD ORTHO serait aussi mentionnée dans la convention, mais comme un moyen à-côté, pas comme l'objectif de la convention)
Poll Created Tue 11 Jun 2019 11:58AM
Prendre connaissance du projet de nouvelle convention avec l'IGN Closed Wed 12 Jun 2019 1:01PM
La consultation est ouverte avec la version définitive du texte.
La convention est en cours de finalisation et validation.
Toutefois, pour avoir le temps de digérer le document, voici le projet de convention qui semble proche d'un consensus après plusieurs itérations.
La proposition finale de convention devrait être très proche.
Vous pourrez ainsi prendre connaissance plus rapidement de la version finale, pour laquelle nous devrons faire une délibération (très) rapide.
Dans cette première discussion Loomio, il n'y a pas vraiment de décision, vous pouvez simplement indiquer que vous avez pris connaissance des éléments déjà présentés.
Vous pouvez également poser des questions, demander des éclaircissements, ...
Texte complet dans un fichier en pièce jointe.
Convention de partenariat IGN OSM
Sommaire :
Préambule
1. Objet de la convention
2. Échanges techniques
- Sujet « outils, méthodes, techniques »
- Sujet « animation de communautés »
- Sujet « management du dispositif qualité-sécurité des contributions »
- Sujet « partage d’alertes relatives à la mise à jour »
3. Apports respectifs des Parties
- Apports de l’IGN
-- Mention des sources
-- Consultation des ressources
-- Production des données
- Apports de OSM-FR
-- Niveau de service
-- Mention des sources
-- Consultation des ressources
4. Modalités de suivi
5. Responsabilité
6. Communication
7. Confidentialité
8. Modalités financières
9. Date d’effet et durée
- Date d’effet
- Durée
- Résiliation
10. Avenants
11. Droit applicable et règlement des litiges
Results
| Results | Option | Voters | |||
|---|---|---|---|---|---|
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Yes | 11 |
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| No | 0 | ||||
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Undecided | 13 |
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11 of 24 people have participated (45%)
Cyrille Giquello Tue 11 Jun 2019 12:17PM
J'aime cette mention:
"Sujet «animation de communautés»
Les échanges pourront notamment consister en partage d'expériences surl’animation de communautés."
;-)
Jocelyn Jaubert Tue 11 Jun 2019 9:47PM
Au sujet des tuiles de geoportail: je croyais qu'actuellement, c'était l'IGN qui générait elle-même les tuiles OSM affichées. Ce n'est pas le cas ?
J'ai un peu peur que la convention transfère ces tuiles de l'IGN vers OSM-FR, ce qui rendra l'affichage bien moins rapide.
Benoît Fournier Tue 11 Jun 2019 10:01PM
Je crois que c'est déjà de la ressource OSM-FR, serveur de tuiles commun (5-10 % de la charge totale ?).
Normalement la convention nouvelle ne fait que clarifier et entériner la pratique actuelle, qui n'était pas basée sur un accord "papier".
Cyrille Giquello Wed 12 Jun 2019 11:26AM
Jocelyn Jaubert Wed 12 Jun 2019 8:10PM
Merci à tous pour vos réponses sur le sujet. Je n'avais pas compris que l'IGN récupérait déjà les tuiles chez nous.
Emilie Laffray Wed 12 Jun 2019 11:51AM
Ouh la, je ne suis pas trop pour ce genre de choses. As t'on comme la fondation des regles concernant les tiles?
Hoster des tiles ca coute cher. Vont ils contribuer aux frais? Parce que sinon on se fait avoir.
vdct Wed 12 Jun 2019 12:10PM
En fait Emilie ce fonctionnement, écrit seulement dans la nouvelle convention (2019), existe depuis quasiment le début de la précédente (2016). L'écrire ici ne change rien aux modalités de fonctionnement. On a bien veillé à dire dans la convention à venir qu'il n'y avait pas de SLA, donc si on estime que l'usage Geoportail dépasse un seuil viable pour nous, on en discute avec eux et (au pire) on coupe le robinet, mais l'idée est plutôt de trouver des solutions moins radicales. Aujourd'hui l'IGN consomme (de mémoire) autour de 6% du total de nos tuiles
Benoît Fournier Wed 12 Jun 2019 12:12PM
et pour des règles, comme la fondation, oui je crois ?
On a ça : https://www.openstreetmap.fr/fonds-de-carte
Cyrille Giquello · Tue 11 Jun 2019 12:15PM
Quel défi: