Loomio

nouvelle convention avec l'IGN

BF
Benoît Fournier Public Seen by 153
  • la convention 2016 pour l'utilisation de la BD ORTHO est arrivée à échéance
  • OSM-FR a contacté l'IGN pour évoquer le renouvellement
  • l'IGN souhaite établir une nouvelle convention, différente d'un simple renouvellement de la précédente, et établir idéalement un "partenariat" plus large et davantage d'échanges avec OSM-FR (la BD ORTHO serait aussi mentionnée dans la convention, mais comme un moyen à-côté, pas comme l'objectif de la convention)
BF

Benoît Fournier started a check Tue 11 Jun 2019

Prendre connaissance du projet de nouvelle convention avec l'IGN Closed Wed 12 Jun 2019

Outcome
by Benoît Fournier Wed 12 Jun 2019

La consultation est ouverte avec la version définitive du texte.

La convention est en cours de finalisation et validation.
Toutefois, pour avoir le temps de digérer le document, voici le projet de convention qui semble proche d'un consensus après plusieurs itérations.
La proposition finale de convention devrait être très proche.

Vous pourrez ainsi prendre connaissance plus rapidement de la version finale, pour laquelle nous devrons faire une délibération (très) rapide.

Dans cette première discussion Loomio, il n'y a pas vraiment de décision, vous pouvez simplement indiquer que vous avez pris connaissance des éléments déjà présentés.
Vous pouvez également poser des questions, demander des éclaircissements, ...

Texte complet dans un fichier en pièce jointe.

Convention de partenariat IGN OSM
Sommaire :
Préambule
1. Objet de la convention
2. Échanges techniques
- Sujet « outils, méthodes, techniques »
- Sujet « animation de communautés »
- Sujet « management du dispositif qualité-sécurité des contributions »
- Sujet « partage d’alertes relatives à la mise à jour »
3. Apports respectifs des Parties
- Apports de l’IGN
-- Mention des sources
-- Consultation des ressources
-- Production des données
- Apports de OSM-FR
-- Niveau de service
-- Mention des sources
-- Consultation des ressources
4. Modalités de suivi
5. Responsabilité
6. Communication
7. Confidentialité
8. Modalités financières
9. Date d’effet et durée
- Date d’effet
- Durée
- Résiliation
10. Avenants
11. Droit applicable et règlement des litiges

12 - Yes
0 - No
BF

Benoît Fournier
Yes
Tue 11 Jun 2019

DR

Donat ROBAUX
Yes
Tue 11 Jun 2019

P

PanierAvide
Yes
Tue 11 Jun 2019

CG

Cyrille Giquello
Yes
Tue 11 Jun 2019

CE

CA_Tony EMERY
Yes
Tue 11 Jun 2019

V

vdct
Yes
Tue 11 Jun 2019

VB

Vincent Bergeot
Yes
Tue 11 Jun 2019

VP

Vincent Privat
Yes
Tue 11 Jun 2019

D

Denis_H
Yes
Tue 11 Jun 2019

JT

Julien Thevenon
Yes
Wed 12 Jun 2019

N

nlehuby
Yes
Wed 12 Jun 2019

FM

Fabienne Morel
Yes
Wed 12 Jun 2019

CG

Cyrille Giquello Tue 11 Jun 2019

Quel défi:

" Niveau de service
OSM-FR met à disposition son flux TMS sans garantie de niveau de disponibilité,même si tous les efforts sont produits pour offrir une disponibilité ininterrompue."

CG

Cyrille Giquello Tue 11 Jun 2019

J'aime cette mention:

"Sujet «animation de communautés»
Les échanges pourront notamment consister en partage d'expériences surl’animation de communautés."

;-)

JJ

Jocelyn Jaubert Tue 11 Jun 2019

Au sujet des tuiles de geoportail: je croyais qu'actuellement, c'était l'IGN qui générait elle-même les tuiles OSM affichées. Ce n'est pas le cas ?
J'ai un peu peur que la convention transfère ces tuiles de l'IGN vers OSM-FR, ce qui rendra l'affichage bien moins rapide.

BF

Benoît Fournier Tue 11 Jun 2019

Je crois que c'est déjà de la ressource OSM-FR, serveur de tuiles commun (5-10 % de la charge totale ?).
Normalement la convention nouvelle ne fait que clarifier et entériner la pratique actuelle, qui n'était pas basée sur un accord "papier".

JJ

Jocelyn Jaubert Wed 12 Jun 2019

Merci à tous pour vos réponses sur le sujet. Je n'avais pas compris que l'IGN récupérait déjà les tuiles chez nous.

EL

Emilie Laffray Wed 12 Jun 2019

Ouh la, je ne suis pas trop pour ce genre de choses. As t'on comme la fondation des regles concernant les tiles?
Hoster des tiles ca coute cher. Vont ils contribuer aux frais? Parce que sinon on se fait avoir.

V

vdct Wed 12 Jun 2019

En fait Emilie ce fonctionnement, écrit seulement dans la nouvelle convention (2019), existe depuis quasiment le début de la précédente (2016). L'écrire ici ne change rien aux modalités de fonctionnement. On a bien veillé à dire dans la convention à venir qu'il n'y avait pas de SLA, donc si on estime que l'usage Geoportail dépasse un seuil viable pour nous, on en discute avec eux et (au pire) on coupe le robinet, mais l'idée est plutôt de trouver des solutions moins radicales. Aujourd'hui l'IGN consomme (de mémoire) autour de 6% du total de nos tuiles

BF

Benoît Fournier Wed 12 Jun 2019

et pour des règles, comme la fondation, oui je crois ?
On a ça : https://www.openstreetmap.fr/fonds-de-carte

BF

Benoît Fournier started a proposal Wed 12 Jun 2019

Donner son avis sur la nouvelle convention avec l'IGN Closed Fri 14 Jun 2019

Outcome
by Benoît Fournier Fri 14 Jun 2019

Les membres de l'association et de la communauté qui ont répondu à la consultation sont favorables à la nouvelle convention avec l'IGN

La proposition finale (sauf événement majeur de dernière minute) de convention est maintenant disponible.

Dans la présente délibération, l'association demande l'avis de ses membres et de la communauté. Vous pouvez indiquer si vous êtes favorable ou défavorable à la convention préparée par l'IGN et OSM-FR.

Cette consultation sera ouverte pendant une courte période, pour des raisons d'organisation et des impondérables temporels. Nous souhaitons tout de même recueillir vos avis, avec nos excuses pour les conditions et en particulier la durée.

Texte complet dans un fichier en pièce jointe.

Results
Agree - 12
Abstain - 0
Disagree - 0
Block - 0
11 people have voted (33%)
DR

Donat ROBAUX
Agree
Wed 12 Jun 2019

VP

Vincent Privat
Agree
Wed 12 Jun 2019

V

vdct
Agree
Wed 12 Jun 2019

P

PanierAvide
Agree
Wed 12 Jun 2019

Merci pour le temps passé à échanger avec l'IGN et faire en sorte que ce partenariat puisse se poursuivre dans de bonnes conditions :-)

D

Denis_H
Agree
Wed 12 Jun 2019

Je serai très curieux des CR des réunions sur l'animation des communautés. C'est vraiment pas la culture de l'IGN (du mois du temps où je l'ai fréquenté).

BF

Benoît Fournier
Agree
Wed 12 Jun 2019

CG

Cyrille Giquello
Agree
Wed 12 Jun 2019

Merci !!!

JJ

Jocelyn Jaubert
Agree
Wed 12 Jun 2019

JN

Julien Noblet
Abstain
Wed 12 Jun 2019

JN

Julien Noblet
Agree
Wed 12 Jun 2019

JS

Jérôme Seigneuret
Agree
Wed 12 Jun 2019

VB

Vincent Bergeot
Agree
Thu 13 Jun 2019

V

vdct Wed 12 Jun 2019

@denish1 Le préambule de la future convention indique : "L’IGN engage dans le cadre de la démarche Action Publique 2022 et de son nouveau projet d’établissement une évolution de ses activités, dont les orientations majeures sont notamment le développement de l’action partenariale et des modes de travail collaboratifs pour l’entretien et l’enrichissement de la donnée géographique souveraine."
Donc en effet ça ne dit pas que c'est dans leur culture aujourd'hui, en revanche ils veulent y aller et, sans se voiler la face, ils voient d'un bon œil qu'on puisse leur partager notre vécu là dessus, aussi empirique et bénévole soit-il.