Loomio

Critères non-géographiques pour participer aux référendums des députés Démocratie Réelle

QG
Quentin Grimaud Public Seen by 48

La proposition en cours dans le sujet de discussion https://www.loomio.org/d/FlNkwgXi/qui-pourra-voter-aux-referendums-de-notre-nos-deputes-democratie-reelle concerne volontairement seulement le critère géographique qu'un citoyen doit respecter pour pouvoir voter aux référendums de nos députés Démocratie Réelle. Ce sujet est donc destiné à receuillir les propositions liées aux critères non-géographiques (âge, casier judiciaire, etc).

NH

Nicolas HUGOT Tue 6 May 2014

Il est évident que tous les citoyens (français et autres) qui possèdent le droit de vote aux élections européennes puissent participer aux référendums.
Cependant, le jour où il y aura des députés DR dans d'autres pays, comment s'assurera-t-on, vu de la fenêtre du député DR, du respect du principe "un individu = une voix" ? Il sera fort possible qu'une même personne vote une fois (ou plus) en France, une fois (ou plus) en Belgique, une fois (ou plus) en Italie, etc.
D'où la nécessité de tenir les listes électorales (des 28 pays représentés au Parlement) à jour.
D'où aussi la notion de mandat impératif qui lie un électeur au député rattaché à la circonscription d'origine.
À partir du moment où tout Européen peut voter partout (sans lien avec sa circonscription d'inscription sur liste électorale), imaginez qu'il vote "pour" lors du référendum organisé en France et "contre" lors du même référendum organisé en Belgique...

QG

Quentin Grimaud Tue 6 May 2014

@nicolashugot tes remarques et ta justification de vote sont dans la mauvaise discussion ! C'est là => https://www.loomio.org/d/FlNkwgXi/qui-pourra-voter-aux-referendums-de-notre-nos-deputes-democratie-reelle qu'elle doit aller, puisque la proposition de la discussion où on est là, elle ne concerne pas du tout le côté géographique. La proposition "Autoriser tous les citoyens qui possèdent le droit de vote aux élections européennes" est en opposition avec par exemple "autoriser tous les citoyens de plus de 16 ans", mais pas avec "autoriser tous ceux qui sont en France" ni "en Europe"

NH

Nicolas HUGOT Tue 6 May 2014

Donc en somme, vous êtes en train de réfléchir à la redéfinition de la qualité d'électeur ?
Cela relève clairement de la loi électorale, donc du pouvoir législatif, voire même peut-être du pouvoir constituant, et en aucun cas d'un député-coursier...
Tant que les conditions à réunir pour acquérir la qualité d'électeur ne sont pas modifiées, il n'est pas de la responsabilité du député-coursier, ni de celle d'un groupe de citoyens, d'en déterminer d'autres ! La loi est la loi !
Si le loi ne convient pas, changeons la loi. Mais alors cela doit passer par une proposition de loi au Parlement puis une consultation citoyenne.

PB

Philippe Bazatole Tue 6 May 2014

mais je rappelle que vous mettez la charrue avant les bœufs, faudrait être en train de tracter ou d'afficher ou d'harceler des journalistes pour essayer d'avoir un élu, non ???

NH

Nicolas HUGOT Tue 6 May 2014

L'un n'empêche pas l'autre ! ;-)

PP

Philippe Ponge Tue 6 May 2014

Bien d'accord avec le dernier commentaire de @philippebazatole et par ailleurs ce genre de proposition n'a à priori aucun caractère d'urgence liés à la campagne et devrait donc conserver dès délais de discussion plus important (14 jours mini en IDF). @quentingrimaud

H

Hydronium Tue 6 May 2014

« Tant que les conditions à réunir pour acquérir la qualité d'électeur ne sont pas modifiées, il n'est pas de la responsabilité du député-coursier, ni de celle d'un groupe de citoyens, d'en déterminer d'autres ! La loi est la loi ! »

La loi donne la possibilité au député européen d'exercer un mandat REPRÉSENTATIF. Donc il fait CE QU'IL VEUT. S'il souhaite porter l'opinion des lobbies, il le peut. S'il souhaite s'imposer un mandat impératif vis-à-vis des citoyens français, il le peut. S'il souhaite le faire à l'échelle européenne, il le peut aussi. Il peut même s'adresser à des gens qui n'ont pas de carte d'électeur si ça lui chante.

E

EH Wed 7 May 2014

Attention, il me semble que l'intitulé du sujet exposait des cas intéressants :
- âge : un enfant de 9 ans peut-il participer au vote ?
- casier judiciaire : une personne privée de ses droits peut-elle malgré tout voter ?
- santé : une personne déclarée comme sénile voire dans le coma peut-elle voter ? (au sens où elle peut malheureusement toujours figurer sur les registres électoraux. Et comme nous n'avons pas tranché les q° de participation hors internet...)

Je crois que le vote, pas du tout pressant, devrait avoir lieu après le débat, et non au démarrage. On voit bien que ceux qui ont voté pour ne risque pas (mais prouvez-moi le contraire) de justifier qu'un enfant de 9 ans a le droit de voter...

QG

Quentin Grimaud Wed 7 May 2014

@philippeponge Ben les conditions pour pouvoir participer aux référendums de Démocratie Réelle, c'est une question qui risque de nous être posée par les médias, et par les citoyens qui hésitent à voter pour nous, et selon la réponse à cette question ça peut faire changer d'avis certaines personnes. Et si on n'a pas de réponse à donner avant l'élection ça peut faire pas sérieux. Notre site affiche actuellement qu'on pourra participer aux votes à 16 ans. C'est selon moi une mauvaise idée de déjà afficher quelque chose sur lequel on ne s'est pas encore mis d'accord démocratiquement (en l'occurence c'est juste le résultat des débats en visio conférence de janvier).

QG

Quentin Grimaud Wed 7 May 2014

Donc je pense que ça serait bien qu'on ait tranché ça avant l'élection, quitte à peut-être s'autoriser à le remettre en question après la campagne (on aura jusqu'à septembre je crois, le début des séances du parlement).

RJ

Raphael Jolivet Wed 7 May 2014

Il faut aussi ternir compte de l'aspect pratique:
Si on definit des regles differentes de celles des inscfrits sur les listes electoral, qui aurait la logistique necesssaire pour verifer le casier judicaire, la sante etc.

On peut philosopher longuement, mais on a simplement pas les moyens suffisant pour faire autre chose en pratique que d'autoriser a voter seulement les gens inscrits sur le slistes electorales, et personne d'autre.

QG

Quentin Grimaud Wed 7 May 2014

@raphaeljolivet c'est aussi mon avis, j'ai l'impression qu'une bonne partie des gens qui ont proposé des conditions de participation non conventionnelles ne se sont pas trop posé la question de la faisabilité pratique ou du coût de la mise en place des vérifications

NH

Nicolas HUGOT Wed 7 May 2014

Pour rebondir sur les 2 dernières remarques de @raphaeljolivet et de @quentingrimaud , je souligne le fait que les listes électorales, où une personne est inscrite une et une seule fois, ont une utilité logistico-pratique particulièrement importante. Elles n'ont pas été créées pour rien ! Aujourd'hui, tous les systèmes de vote (à effet législatif non nul dans la vie réelle) dignes de confiance s'appuient sur des listes électorales elles-mêmes dignes de confiance, ne serait-ce que pour respecter le principe "un homme, une voix".
À propos des consultations sur les projets de loi soumis à Strasbourg, on peut bien sûr, grâce à la technique, faire voter les Singapouriens et les Péruviens. Les résultats seraient à n'en pas douter très instructifs (sur le même modèle, nous pourrions, nous Fraçais, nous entraîner en votant sur Loomio à l'occasion des votations suisses, par exemple). Mais la liberté des peuples à disposer d'eux-mêmes nécessite la catégorisation "appartenance" ou "non-appartenance" audit peuple pour que cette liberté ait un sens... D'où vérifications... D'où listes électorales.
Pour info, tout un chacun peut se procurer les listes électorales, tenues par les communes, sur simple demande et à condition qu'aucun usage commercial n'en soit fait.

QG

Quentin Grimaud Wed 7 May 2014

@nicolashugot pour clarifier encore mon propos : la proposition en cours de vote dans cette discussion, "Autoriser tous les citoyens qui possèdent le droit de vote aux élections européennes" concerne seulement les critères non-géographiques (donc si le résultat de cette proposition est oui, les citoyens de 16 ans n'auront pas le droit de participer aux référendums par exemple, mais ça ne décide pas les conditions de localisation du citoyen). Le résultat de la proposition "Le député rapporte le vote de sa circonscription" (dans la discussion https://www.loomio.org/d/FlNkwgXi/qui-pourra-voter-aux-referendums-de-notre-nos-deputes-democratie-reelle ) est non, donc cela veut dire que les citoyens qui pourront voter seront à une échelle nécessairement plus grande que la circonscription (donc soit le pays soit l'Union Europénne).

NH

Nicolas HUGOT Thu 8 May 2014

Je possède plusieurs adresses électroniques qui ne m'identifient pas personnellement, et je dispose des identifiants et des mots de passe de quelques autres, toutes aussi impersonnelles, détenues par mes proches.
Avec un peu de détermination, et indépendamment de tout critère (non-géographique ou autre), je peux faire valoir, via Internet (sur Loomio ou tout autre support mis en place par le député DR pour mener ses consultations citoyennes), mon vote “pour l'adoption” ou “contre l'adoption” de tel ou tel projet de loi européen une dizaine de fois différentes.
Hormis grâce à la tenue rigoureuse de registres électoraux, comment s'assurer :
1) du respect du principe de secret du vote des citoyens ? (preuve à l'appui à apporter à un tribunal en cas de litige)
2) du respect du principe de l'interdiction du vote multiple individu par individu ?
Quelqu'un pense-t-il à des modalités pratiques valables ?

E

EH Thu 8 May 2014

@nicolashugot J'en arrive aux mêmes conclusions que toi... et je n'ai pas d'idées. Comment fait (par exemple) le Parti Pirate ?

PP

Philippe Ponge Thu 8 May 2014

@quentingrimaud tu as écris un peu plus haut :
" Ben les conditions pour pouvoir participer aux référendums de Démocratie Réelle, c'est une question qui risque de nous être posée par les médias, et par les citoyens qui hésitent à voter pour nous, et selon la réponse à cette question ça peut faire changer d'avis certaines personnes. Et si on n'a pas de réponse à donner avant l'élection ça peut faire pas sérieux. "

On pourrait dire aussi cela sur les grands thèmes de société et probablement sur d'autres points de fonctionnement.
Faut-il pour autant et surtout actuellement (en pleine campagne) avec des délais de décision raccourcis, prendre position et donc consacrer du temps à cela ? Je ne le pense et ne le souhaite pas.
Personnellement, je préfère coller, tracter, gérer les contacts, répondre aux mails, participer sur les réseaux et pourquoi pas faire de la veille rédactionnelle sur internet, etc.
Par ailleurs je me méfie de décision exposée au grand public prises dans l'urgence.

Par contre rien n'empêche chacun.e d'en discuter ici naturellement !
Mais le délai de décision, donc de proposition devrait être doublé à mon avis, soit 1 mois pour arrondir.

Amicalement.

C

Coralie Fri 9 May 2014

Je m'abstiens car je suis indécise