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Critères non-géographiques pour participer aux référendums des députés Démocratie Réelle

QG Quentin Grimaud Public Seen by 48

La proposition en cours dans le sujet de discussion https://www.loomio.org/d/FlNkwgXi/qui-pourra-voter-aux-referendums-de-notre-nos-deputes-democratie-reelle concerne volontairement seulement le critère géographique qu'un citoyen doit respecter pour pouvoir voter aux référendums de nos députés Démocratie Réelle. Ce sujet est donc destiné à receuillir les propositions liées aux critères non-géographiques (âge, casier judiciaire, etc).

NH

Nicolas HUGOT Tue 6 May 2014 3:59PM

Il est évident que tous les citoyens (français et autres) qui possèdent le droit de vote aux élections européennes puissent participer aux référendums.
Cependant, le jour où il y aura des députés DR dans d'autres pays, comment s'assurera-t-on, vu de la fenêtre du député DR, du respect du principe "un individu = une voix" ? Il sera fort possible qu'une même personne vote une fois (ou plus) en France, une fois (ou plus) en Belgique, une fois (ou plus) en Italie, etc.
D'où la nécessité de tenir les listes électorales (des 28 pays représentés au Parlement) à jour.
D'où aussi la notion de mandat impératif qui lie un électeur au député rattaché à la circonscription d'origine.
À partir du moment où tout Européen peut voter partout (sans lien avec sa circonscription d'inscription sur liste électorale), imaginez qu'il vote "pour" lors du référendum organisé en France et "contre" lors du même référendum organisé en Belgique...

QG

Quentin Grimaud Tue 6 May 2014 4:14PM

@nicolashugot tes remarques et ta justification de vote sont dans la mauvaise discussion ! C'est là => https://www.loomio.org/d/FlNkwgXi/qui-pourra-voter-aux-referendums-de-notre-nos-deputes-democratie-reelle qu'elle doit aller, puisque la proposition de la discussion où on est là, elle ne concerne pas du tout le côté géographique. La proposition "Autoriser tous les citoyens qui possèdent le droit de vote aux élections européennes" est en opposition avec par exemple "autoriser tous les citoyens de plus de 16 ans", mais pas avec "autoriser tous ceux qui sont en France" ni "en Europe"

NH

Nicolas HUGOT Tue 6 May 2014 4:23PM

Donc en somme, vous êtes en train de réfléchir à la redéfinition de la qualité d'électeur ?
Cela relève clairement de la loi électorale, donc du pouvoir législatif, voire même peut-être du pouvoir constituant, et en aucun cas d'un député-coursier...
Tant que les conditions à réunir pour acquérir la qualité d'électeur ne sont pas modifiées, il n'est pas de la responsabilité du député-coursier, ni de celle d'un groupe de citoyens, d'en déterminer d'autres ! La loi est la loi !
Si le loi ne convient pas, changeons la loi. Mais alors cela doit passer par une proposition de loi au Parlement puis une consultation citoyenne.

PB

Philippe Bazatole Tue 6 May 2014 5:00PM

mais je rappelle que vous mettez la charrue avant les bœufs, faudrait être en train de tracter ou d'afficher ou d'harceler des journalistes pour essayer d'avoir un élu, non ???

NH

Nicolas HUGOT Tue 6 May 2014 5:03PM

L'un n'empêche pas l'autre ! ;-)

PP

Philippe Ponge Tue 6 May 2014 5:13PM

Bien d'accord avec le dernier commentaire de @philippebazatole et par ailleurs ce genre de proposition n'a à priori aucun caractère d'urgence liés à la campagne et devrait donc conserver dès délais de discussion plus important (14 jours mini en IDF). @quentingrimaud

H

Hydronium Tue 6 May 2014 7:28PM

« Tant que les conditions à réunir pour acquérir la qualité d'électeur ne sont pas modifiées, il n'est pas de la responsabilité du député-coursier, ni de celle d'un groupe de citoyens, d'en déterminer d'autres ! La loi est la loi ! »

La loi donne la possibilité au député européen d'exercer un mandat REPRÉSENTATIF. Donc il fait CE QU'IL VEUT. S'il souhaite porter l'opinion des lobbies, il le peut. S'il souhaite s'imposer un mandat impératif vis-à-vis des citoyens français, il le peut. S'il souhaite le faire à l'échelle européenne, il le peut aussi. Il peut même s'adresser à des gens qui n'ont pas de carte d'électeur si ça lui chante.

E

EH Wed 7 May 2014 6:43AM

Attention, il me semble que l'intitulé du sujet exposait des cas intéressants :
- âge : un enfant de 9 ans peut-il participer au vote ?
- casier judiciaire : une personne privée de ses droits peut-elle malgré tout voter ?
- santé : une personne déclarée comme sénile voire dans le coma peut-elle voter ? (au sens où elle peut malheureusement toujours figurer sur les registres électoraux. Et comme nous n'avons pas tranché les q° de participation hors internet...)

Je crois que le vote, pas du tout pressant, devrait avoir lieu après le débat, et non au démarrage. On voit bien que ceux qui ont voté pour ne risque pas (mais prouvez-moi le contraire) de justifier qu'un enfant de 9 ans a le droit de voter...

QG

Quentin Grimaud Wed 7 May 2014 8:20AM

@philippeponge Ben les conditions pour pouvoir participer aux référendums de Démocratie Réelle, c'est une question qui risque de nous être posée par les médias, et par les citoyens qui hésitent à voter pour nous, et selon la réponse à cette question ça peut faire changer d'avis certaines personnes. Et si on n'a pas de réponse à donner avant l'élection ça peut faire pas sérieux. Notre site affiche actuellement qu'on pourra participer aux votes à 16 ans. C'est selon moi une mauvaise idée de déjà afficher quelque chose sur lequel on ne s'est pas encore mis d'accord démocratiquement (en l'occurence c'est juste le résultat des débats en visio conférence de janvier).

QG

Quentin Grimaud Wed 7 May 2014 8:22AM

Donc je pense que ça serait bien qu'on ait tranché ça avant l'élection, quitte à peut-être s'autoriser à le remettre en question après la campagne (on aura jusqu'à septembre je crois, le début des séances du parlement).

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