Loomio
Thu 2 Apr 2015 1:16PM

Principe de fonctionnement

S Squale76 Public Seen by 181

Voici ce que je propose :
un e-citoyen imagine un article de loi.
Il doit en rédiger les grandes lignes sur un formulaire.
Ce formulaire rempli est soumis au e-conseil constitutionnel qui valide que :
- l'Article de loi est déjà voté, auquel cas, le e-citoyen est dirigé vers l'article de loi pour en prendre connaissance et éventuellement en proposé un amendement.
- l'Article de loi est en cours de rédaction, auquel cas, le e-citoyen peut s'inscrire dans le groupe de rédaction pour y proposer ces idées.
- l'Article de loi est anti-constitution, auquel cas, l'article de loi est déclaré par le e-conseil constitutionnel comme non valide et abandonnée comme tel. Le e-conseil constitutionnel devra expliquer pourquoi l'article de loi proposé est déclaré comme anti-constitutionnel. L'e-citoyen peut alors le modifier pour le reproposer.
Le e-conseil constitutionnel ajoute ce projet de texte au Journal pré-officiel pour en informer le e-peuple, il indique aussi au e-citoyen dans quel thème il devra créer son groupe de travail (droit du travail, droit de la famille, Ecologie, ...).
Une fois le formulaire validé par le e-conseil constitutionnel, un groupe de travail est ouvert. Ce groupe de travail discute de l'article de loi jusqu'à ce que le groupe de travail estime lui-même démocratiquement que l'article de loi est finalisé.
Le groupe de travail propose alors l'article de loi finalisé au e-conseil constitutionnel qui valide que l'article de loi n'est pas anti-constitutionnel.
Si l'article de loi est validé par le e-conseil constitutionnel, le e-conseil constitutionnel l'ajoute au Journal officiel des lois à voter pour en informé le e-peuple, dans l'annonce y sera préciser la date du vote.
Le délai de relecture (1 semaine, 15 jrs, ...) est alors décrémenté jusqu'au jour du vote.
Pendant ce délai des amendements peuvent y être proposé.
Le jour du vote (peut-être défini sur une semaine), l'article de loi ainsi que chaque amendement sont voté.
le e-vote défini que :
- l'article est rejeté => l'article est alors abandonné.
- l'article est accepté => l'article ainsi que tout les amendements validés par les votes sont envoyés au e-conseil constitutionnel pour validation.
Le e-conseil constitutionnel valide que chaque amendement n'est pas anti-constitutionnel, s'ils le sont, ils sont purement supprimé du texte.
Une fois l'article de loi validé par le e-conseil constitutionnel, le e-conseil constitutionnel le valide en le publiant dans le Journal officiel.

Cette démarche empêche les Forks par le e-conseil constitutionnel, hiérarchise les groupes de travail (en fonction de l'article de loi, le groupe de travail travaillera dans une branche défini : ex droit du travail), évite les Trolls (obligation de validation par e-conseil constitutionnel).
Le principe de Journal officiel, informe le e-peuple et responsabilise chaque e-citoyen dans le système. Vous êtes informé à chaque étape et vous ne pouvez pas dire "Je ne savais pas".

DU

Jerome Fri 3 Apr 2015 2:05AM

pb technique et anti-démocratique: "Une fois le formulaire validé par le e-conseil constitutionnel, un groupe de travail est ouvert. Ce groupe de travail discute de l'article de loi jusqu'à ce que le groupe de travail estime lui-même démocratiquement que l'article de loi est finalisé. "
Donc ça revient à, dans un premier temps, être filtré par un groupe d'experts auto-proclamés (ou tout du moins... qui ne sont rien de plus que des représentants qui font ensuite ce qu'ils veulent sans rendre de comptes), qui eux seuls détermineront (avec les abus probables que l'on constate déjà dans notre propre système en France) si oui ou non le texte répond à une constitution (qui elles, ces constitutions, deviennent figées, puisque ensuite il ne serait donc plus question de remettre en cause les dites constitutions... chose que pourtant vous faites: remettre en cause la constitution Française, et vite vite tant qu'il n' a personne, sur un site internet qui n'a rien de protégé ou qui puisse valider de la probité des iddentités qui l'écrivent, donc en tout anonyma... c'est étrange non ?)
Bref... ensuite les gens présents par la suite seraient sous la contrainte du temps pour voter (et en plus de l'ordre de 1 semaine à 15j) ? Hein !!! C'est à dire que on ne tient pas compte des abstentions et ceux qui par exemple bossent à l'étranger et n'ont pas l'accès internet sur le bateau durant deux mois vont se faire foutre et n'ont rien à dire (en gros...).
Moi je ne vois pas dans ce genre de pensée ou se trouve le progrès démocratique... je pense que la contrainte de temps et la non prise en compte des abstentions ne fait que contribuer à faire passer en force des textes de lois en piétinant la démocratie.
Le début du filtrage est cependant pas mal et permet en effet d'éviter le bordel... mais pour le reste, tu refait ce qui se fait déjà et qui contribue à la corruption étatique, mais aussi à fouler du pied la démocratie.

Pour moi c'est beaucoup plus simple: un texte est mis en votation, lorsque il atteint la majorité absolue de l'ensemble, il passe, sans quoi, il ne passe pas..., il peut y avoir des signaux d'alertes.. ;lorsqu'un texte dépasse les 30% de votants, puis les 50%, puis les 75%, les autres doivent impérativement le savoir (pour être sûre qu'ils se sentent ou non concerné par ce texte et s'ils veulent ou pas réagir à la tournure que prend le vote, puisque si la majorité absolue est atteinte, c'est l'unanimité, et donc la démocratie qui parle) s'il doit rester ad vitam eternam sans passer, c'est que la majorité ne le souhaite pas et ce n'est que respecter la majorité que de ne pas la faire passer dans ce contexte. Je ne vois pas ce qui est compliqué à comprendre sur ce principe de démocratie réelle ? c'est quoi le souci avec ça ? c'est la frustration d'écrire un texte et qu'il ne passe pas ? ben ouai... c'est aussi ça respecter la démocratie: ne pas faire passer en force ou pressuriser/manipuler le peuple ou son auditoire, créer un système qui ne le permette en aucune manière, d'aucune façon possible ou imaginable, hors...ce que tu dis, c'est ce qui existe déjà et qui est la porte ouverte à tous les trafique déjà archi connus en terme de manipulation des "dits citoyens", abusés pour le coup.

Ensuite... le principe de constitution n'a rien de nouveau... c'est une sorte de filtre anti démocratique en quelque sorte... on écrit vite fait un truc tant qu'il n'y a personne sur le coup (comme ça on est sûre que ça passe... ben tient donc !) et puis ensuite, si un texte ne convient pas dans le millieu autorisé (comme disait Coluche) à ce qu'on a écrit entre pote: poubelle (au pire si c'est conforme pais que ça nous plait pas, on le met sous la pile et on le perd... ou on déchire et on dit qu'on ne l'a jamais vu qu'on ne sait pas ou il est.. c'est ça non ? l'abus qui va suivre... on connait déjà la musique, merci !).
Wahou!!! quoi de neuf sinon ?
Moi je propose juste de se contenter de donner la parole au peuple directement sans préjugé, sans filtre, sans trucage, sans imposer ma vision politique... et surtout en les protégeant de ce genre de magouilles ou de caprice bourgeois que de vouloir imposer sa vision politique en créant des filtres et en se rassemblant entre gens "bien" (des élites quoi... disont le carrément ! pourquoi s'en cacher) dans des millieux devenus autorisés pour décider de ce qui est bon/valable ou pas.
non mais sans déconner...

DU

Jerome Fri 3 Apr 2015 2:16AM

un tirage au sort... mais la démocratie directe, c'est pas une loterie , c'est juste le peuple qui s'exprime... tirer au sort quoi, qui ? les copains qui vont décider de ce qui est bon ou pas en fonction du texte que eux ont écrit ?
Je pense qu'il vaut mieux en rire les djeuns...

S

Squale76 Sat 4 Apr 2015 8:00PM

Le conseil de ma proposition est un groupe de citoyens volontaires qui vérifie que la proposition n'existe pas déjà, auquel cas dirige les nouveaux auteurs vers l'ancien texte pour qu'ils y proposent leurs nouvelles idées, aident les nouveaux citoyens à s'exprimer avec les outils à leur disposition.

S

Squale76 Sat 4 Apr 2015 8:01PM

Et si constitution y a dans le système établi, le conseil validera que le texte n'est pas anti-constitutionnel.

DU

Jerome Sun 5 Apr 2015 2:50AM

@Lujan: comme tu l'as sans doute compris, le conseil est la chose qui fait la différence (entre autre chose) entre une démocratie directe et une démocratie représentative et/ participative.
La constitution, c'est pareille, mais en plus figé encore, parce qu'en plus d'un conseil, il va y avoir un texte qu'il sera très difficile de changer mais qui aura été fait par une petite communauté.
Ce débat semble poser problème et m'a même valu quelques attaques personnelles ainsi qu'une envie de m'éliminer du projet. C'est un sujet très sensible...
Et crucial aussi, ce qui explique qu'il soit si sensible.
Il me semble qu'il va arriver un moment ou il va y avoir une séparation avec d'un côté des gens qui oeuvreront pour la démocratie participative (à géométrie variable) et d'autre pour une démocratie directe. Puisque en effet, il n'y que peu de place il semblerait pour un terrain d'entente et que cela semble générer des haines féroces (non avoués puisque les actes ne collent pas avec les discours et les provocations... évidemment...).

S

Sheldon Tue 7 Apr 2015 10:15AM

Je trouve de grosses similitudes avec la république actuelle, e-conseil constitutionnel (qui semble reprendre les fonctions du conseil constitutionnel et du sénat), les groupes de travail (assemblée nationale). Finalement dans une démocratie directe seul compte l'expression du peuple, à savoir la proposition et l'approbation, pour ce qui est entre les 2 nos énarques savent trés bien le faire.
Il faut juste séparer les pouvoirs pour éviter les abus. Le pouvoir décisionnel et approbatif au peuple (en gros le peuple décide des sujets et approuve ou non le texte des élus). Les élus reprennent leur place de sous-fifre (au smic !!) La démocratie semi-représentative pourrait être un bon compromis avant une démocratie directe. Plus simple a mettre en oeuvre, s'appuyant sur l'existent elle pourrait être mise en place pour 2017.

S

Squale76 Wed 8 Apr 2015 10:36AM

Le e-conseil n'est là que pour aider au"classement" et à la rédaction des textes, il vérifie aussi que le texte ne porte pas atteinte au fondement du mouvement.
La différence avec le système actuel, se situe après, plus d'assemblé, de député, de sénateur, ... les rédacteurs et les votants sont directement le peuple.
Le e-conseil n'est vraiment là QUE pour orienter et informer pour éviter l'anarchie.