Principe de fonctionnement

Voici ce que je propose :
un e-citoyen imagine un article de loi.
Il doit en rédiger les grandes lignes sur un formulaire.
Ce formulaire rempli est soumis au e-conseil constitutionnel qui valide que :
- l'Article de loi est déjà voté, auquel cas, le e-citoyen est dirigé vers l'article de loi pour en prendre connaissance et éventuellement en proposé un amendement.
- l'Article de loi est en cours de rédaction, auquel cas, le e-citoyen peut s'inscrire dans le groupe de rédaction pour y proposer ces idées.
- l'Article de loi est anti-constitution, auquel cas, l'article de loi est déclaré par le e-conseil constitutionnel comme non valide et abandonnée comme tel. Le e-conseil constitutionnel devra expliquer pourquoi l'article de loi proposé est déclaré comme anti-constitutionnel. L'e-citoyen peut alors le modifier pour le reproposer.
Le e-conseil constitutionnel ajoute ce projet de texte au Journal pré-officiel pour en informer le e-peuple, il indique aussi au e-citoyen dans quel thème il devra créer son groupe de travail (droit du travail, droit de la famille, Ecologie, ...).
Une fois le formulaire validé par le e-conseil constitutionnel, un groupe de travail est ouvert. Ce groupe de travail discute de l'article de loi jusqu'à ce que le groupe de travail estime lui-même démocratiquement que l'article de loi est finalisé.
Le groupe de travail propose alors l'article de loi finalisé au e-conseil constitutionnel qui valide que l'article de loi n'est pas anti-constitutionnel.
Si l'article de loi est validé par le e-conseil constitutionnel, le e-conseil constitutionnel l'ajoute au Journal officiel des lois à voter pour en informé le e-peuple, dans l'annonce y sera préciser la date du vote.
Le délai de relecture (1 semaine, 15 jrs, ...) est alors décrémenté jusqu'au jour du vote.
Pendant ce délai des amendements peuvent y être proposé.
Le jour du vote (peut-être défini sur une semaine), l'article de loi ainsi que chaque amendement sont voté.
le e-vote défini que :
- l'article est rejeté => l'article est alors abandonné.
- l'article est accepté => l'article ainsi que tout les amendements validés par les votes sont envoyés au e-conseil constitutionnel pour validation.
Le e-conseil constitutionnel valide que chaque amendement n'est pas anti-constitutionnel, s'ils le sont, ils sont purement supprimé du texte.
Une fois l'article de loi validé par le e-conseil constitutionnel, le e-conseil constitutionnel le valide en le publiant dans le Journal officiel.

Cette démarche empêche les Forks par le e-conseil constitutionnel, hiérarchise les groupes de travail (en fonction de l'article de loi, le groupe de travail travaillera dans une branche défini : ex droit du travail), évite les Trolls (obligation de validation par e-conseil constitutionnel).
Le principe de Journal officiel, informe le e-peuple et responsabilise chaque e-citoyen dans le système. Vous êtes informé à chaque étape et vous ne pouvez pas dire "Je ne savais pas".