Loomio
Thu 2 Apr 2015 1:16PM

Principe de fonctionnement

S Squale76 Public Seen by 181

Voici ce que je propose :
un e-citoyen imagine un article de loi.
Il doit en rédiger les grandes lignes sur un formulaire.
Ce formulaire rempli est soumis au e-conseil constitutionnel qui valide que :
- l'Article de loi est déjà voté, auquel cas, le e-citoyen est dirigé vers l'article de loi pour en prendre connaissance et éventuellement en proposé un amendement.
- l'Article de loi est en cours de rédaction, auquel cas, le e-citoyen peut s'inscrire dans le groupe de rédaction pour y proposer ces idées.
- l'Article de loi est anti-constitution, auquel cas, l'article de loi est déclaré par le e-conseil constitutionnel comme non valide et abandonnée comme tel. Le e-conseil constitutionnel devra expliquer pourquoi l'article de loi proposé est déclaré comme anti-constitutionnel. L'e-citoyen peut alors le modifier pour le reproposer.
Le e-conseil constitutionnel ajoute ce projet de texte au Journal pré-officiel pour en informer le e-peuple, il indique aussi au e-citoyen dans quel thème il devra créer son groupe de travail (droit du travail, droit de la famille, Ecologie, ...).
Une fois le formulaire validé par le e-conseil constitutionnel, un groupe de travail est ouvert. Ce groupe de travail discute de l'article de loi jusqu'à ce que le groupe de travail estime lui-même démocratiquement que l'article de loi est finalisé.
Le groupe de travail propose alors l'article de loi finalisé au e-conseil constitutionnel qui valide que l'article de loi n'est pas anti-constitutionnel.
Si l'article de loi est validé par le e-conseil constitutionnel, le e-conseil constitutionnel l'ajoute au Journal officiel des lois à voter pour en informé le e-peuple, dans l'annonce y sera préciser la date du vote.
Le délai de relecture (1 semaine, 15 jrs, ...) est alors décrémenté jusqu'au jour du vote.
Pendant ce délai des amendements peuvent y être proposé.
Le jour du vote (peut-être défini sur une semaine), l'article de loi ainsi que chaque amendement sont voté.
le e-vote défini que :
- l'article est rejeté => l'article est alors abandonné.
- l'article est accepté => l'article ainsi que tout les amendements validés par les votes sont envoyés au e-conseil constitutionnel pour validation.
Le e-conseil constitutionnel valide que chaque amendement n'est pas anti-constitutionnel, s'ils le sont, ils sont purement supprimé du texte.
Une fois l'article de loi validé par le e-conseil constitutionnel, le e-conseil constitutionnel le valide en le publiant dans le Journal officiel.

Cette démarche empêche les Forks par le e-conseil constitutionnel, hiérarchise les groupes de travail (en fonction de l'article de loi, le groupe de travail travaillera dans une branche défini : ex droit du travail), évite les Trolls (obligation de validation par e-conseil constitutionnel).
Le principe de Journal officiel, informe le e-peuple et responsabilise chaque e-citoyen dans le système. Vous êtes informé à chaque étape et vous ne pouvez pas dire "Je ne savais pas".

S

Poll Created Thu 2 Apr 2015 1:18PM

Est-ce que ce principe vous parait bon ? Closed Sat 2 May 2015 9:04PM

Results

Results Option % of points Voters
Agree 0.0% 0  
Abstain 66.7% 4 DU F K M
Disagree 33.3% 2 DU L
Block 0.0% 0  
Undecided 0% 97 QG M AD C O M B N T AL C JF D V J P R AB A T

6 of 103 people have participated (5%)

F

FilipeSi
Abstain
Thu 2 Apr 2015 8:24PM

je n'ai pas trop d'avis, c'est une façon de faire.
On pourrait aussi avant l' e-conseil faire une première soumission dans un espace dédié (bac à sable) à tout le monde avec un seuil inférieur à celui d'un vrai vote

DU

Jerome
Abstain
Fri 3 Apr 2015 1:49AM

je lis le titre: "est ce que le principe vous parait bon".
Ok... quel principe ? pas de lien quand je clic
Le principe de créer des titres qui ne parlent de rien ? NON, je suis contre.

DU

Jerome
Disagree
Fri 3 Apr 2015 3:41AM

je lis le titre: "est ce que le principe vous parait bon".
Ok... quel principe ? pas de lien quand je clic
Le principe de créer des titres qui ne parlent de rien ? NON, je suis contre. (cf. mon commentaire)

L

Lujan
Disagree
Sat 4 Apr 2015 7:44PM

C'est quoi cette histoire de conseil?

F

Fangh Thu 2 Apr 2015 1:27PM

les abréviations rendent le texte illisible.

S

Squale76 Thu 2 Apr 2015 1:33PM

Je le modifie... C'est fait, j'espère que c'est plus lisible

Y

Yaki Thu 2 Apr 2015 3:40PM

Je crois c'est encore un peu trop compliqué pour moi, mais c'est beaucoup mieux sans les abréviations.

Du coup qui est ce fameux conseil constitutionnel ?

S

Squale76 Thu 2 Apr 2015 3:50PM

Un groupe de volontaires élus ou choisis au hasard parmi les modérateurs pour une période définie.
Les e-citoyens pourraient s'inscrire sur une liste pour devenir par roulement e-conseiller.

B

BacMook Thu 2 Apr 2015 8:13PM

Je ne comprend pas trop pourquoi on dit "e-citoyen" et que du coup on ne dit pas "e-conseil" par exemple pour le "conseil constitutionnel" je trouve qu'il y a risque de récupération de nos idées par les instances existantes.

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