Loomio
Fri 5 Apr 2019

>>> Création CoopCircuits : statuts + capital initial + siège social

MB
Myriam Bouré Public Seen by 40

Bonjour à tous,

Suite au rassemblement du 19 novembre à Paris, nous avons :
* Revu en novembre-décembre le fonctionnement proposé au vu des feedbacks reçus et fait valider une nouvelle proposition sur Loomio début janvier
* En janvier nous avons animé la démarche de choix du nom, clôturée début février.
* Depuis fin janvier nous avons travaillé avec Finacoop à la rédaction des statuts de CoopCircuits, que nous vous partageons aujourd’hui !
* En parallèle de la finalisation des statuts nous commençons à explorer les pistes de financement et nous allons commencer à rencontrer des financeurs potentiels dans les semaines qui viennent.

Par la présente discussion, nous souhaitions donc vous partager la version 1 des statuts de la SCIC-SAS CoopCircuits !

https://docs.google.com/document/d/1VaMQCHQAwusCIkUO323Vvwiip7_TPbnR3mFTNeAg3U0/edit?usp=sharing (notes de lecture explicative en fin de post)


1- Ce que nous attendons de vous

A- Statuts

1- Relire les statuts (après avoir pris connaissance des notes de lecture en bas de post), vous pouvez utiliser les “commentaires” en haut à droite pour commenter sur un point précis si vous avez une remarque ou une question.
Image commentaire

B- Règlement intérieur

2- Nous allons vous partager dans les jours/petites semaines qui viennent avec Rachel une v1 du règlement intérieur, qui est un peu le document compagnon des statuts, qui les explicite de façon plus simple et entendable par tous, et précise les processus non détaillés dans les statuts. Le règlement intérieur pourra être modifié de façon très flexible, alors que les statuts demandent une procédure lourde pour être modifiés (Assemblée Générale Extraordinaire, dépôt aux greffes avec frais de publication, etc.). Nous avons donc renvoyé ce que nous pouvions au règlement intérieur, que nous pourrons prendre le temps d’affiner par essai/erreur. On vous invitera également à commenter ce document.

C- Apports initiaux et compte en banque

3- Nous avons besoin de remplir le tableau des apports initiaux (page 9), je vous propose donc de mettre directement dans le tableau (vous pouvez intervenir dans le document en mode suggestion), chacun, les apports initiaux que vous souhaitez faire au capital. Gardez en tête que ces apports initiaux vont nous permettre d’aller chercher d’autres financements, nous avons donc besoin d’un effort minimum partagé dans la mesure des possibilités de chacun, l’idéal étant qu’on arrive ensemble à 40K€ d’apport minimum. L’association pourra probablement apporter 20K€. 60K€ en tout, c’est un peu en dessous de ce qu’on souhaitait (100K€) mais ça nous semble suffisant pour aller chercher une première enveloppe de financements externes.
4- Rachel est en train de comparer les banques, nous allons en choisir (par consentement via Loomio) une pour ouvrir le compte de la SCIC (nous avons eu quelques soucis avec le Crédit Coopératif, donc regardons aussi d’autres options les plus éthiques possibles). Les virements du montant des parts initiales devront être faits sur le compte avant l’Assemblée Générale de création.

D- Fixation du siège social

5- Nous explorons les possibilités. Un point à avoir en tête est qu’il peut être intéressant d’avoir le siège dans une ville de province, car la compétition sur les financements gérés au niveau régional (BPI France, Ademe, etc.) est moins rude qu’à Paris. Mais ni Rachel ni moi n’avons d’adresse fixe que nous pourrions utiliser pour le siège social de la coopérative pour le moment. Aussi, certaines régions sont plus ou moins soutenantes sur certains sujets, par exemple Rhones-Alpes et Nouvelle Aquitaine me semble assez dynamique sur l’alimentation. Si vous avez des infos concernant votre région sur ce point n’hésitez pas à nous les partager.
Nous lançons donc un appel à candidature pour héberger le siège social de CoopCircuits !
Cela implique :
* De pouvoir consulter régulièrement le courrier et nous scanner et envoyer les courriers reçus le cas échéant. Normalement beaucoup de choses se font par mail maintenant, mais on reçoit toujours quelques courriers.
* Ca veut dire aussi qu’on viendra peut-être de temps en temps dans votre région pour rencontrer les institutions régionales à qui on va demander des financements :-)

Nous vous proposons de répondre en direct en commentaire de ce message si vous êtes volontaires pour héberger le siège. C’est encore mieux si on a plusieurs possibilités, donc n’hésitez pas à proposer même si quelqu’un d’autre a déjà proposé !

2- Date de retour attendu

Pour pouvoir avancer, nous vous demandons un retour sur les points 1, 3, 5 ci-dessus pour le 17 avril 2019. Pour les points 2 et 4 nous vous tiendrons au courant quand les éléments seront prêts.
Une fois que nous aurons des retours sur tous ces points ci-dessus, nous vous proposerons un framadate pour caler un temps d’échange en ligne pour débriefer ensemble de vive voix de tous ces points, pour pouvoir finaliser les statuts, le capital social de départ, et … lancer les opérations de “l’Assemblée Générale de constitution de la SCIC CoopCircuits !”

3- Notes de lecture des statuts

  • Certains points renvoient au règlement intérieur, pour nous laisser plus de flexibilité sur les essais-erreurs et la mise à jour de nos processus au fil de l’eau. Nous proposons de laisser ces points pour un second temps, nous travaillons avec @rachel sur le règlement intérieur et vous le partagerons d’ici quelques jours / petites semaines en listant les points à discuter.
  • Nous avons dû modifier un point essentiel par rapport à ce que nous avions envisagé dans notre fonctionnement : nous avons maintenant un vrai rôle de président.e et de directeur.rice général.e et éventuels adjoint.e.s pour la coopérative en plus du Conseil de Coop. Explication : seuls les personnes élues par l’Assemblée Générale ont normalement une délégation de pouvoir pour représenter la coopérative, signer les papiers, prendre des décisions engageant la coopérative. Or nous souhaitions que le Conseil de Coop reste un organe “fluide” qui permette à chacun de s’impliquer dans les décisions à la mesure de ses possibilités et des sujets qui lui sont importants. Cela empêche donc une “élection” du Conseil de Coop par l’Assemblée Générale (qui figerait la liste de membres). Aussi, nous proposons que le.la président.e soit le.la garant.e de la mise en oeuvre du projet politique (il.elle peut toujours mettre son véto dans le Conseil de Coop si une proposition lui semble aller à l’encontre du projet politique) et que le.la directeur.rice général.e soit le.la facilitateur.rice et garant.e de la mise en oeuvre du plan stratégique au service du projet politique. Dans les faits, seules ces deux personnes (et éventuels adjoint.e.s) seront élues par l’AG, et donc auront les droits de signature, gestion du compte en banque, etc. De façon concrète, ces deux rôles seraient dans un premier temps assumés par Rachel et moi, avec chacune un “titre” pour les papiers mais travaillant fondamentalement en binôme au service du projet politique et de la construction et mise en oeuvre de la stratégie. Cela permet aussi de “couvrir” la responsabilité des membres du Conseil de Coop, qui sont solidairement responsables légalement des décisions prises par le Conseil de Coop. Du fait que le.la président.e et DG fassent partie du Conseil de Coop, s’ils n’objectent pas, c’est qu’ils consentent à ce que la décision soit prise donc ce sont bien des “élu.e.s” qui au final ont cautionné (sinon pris) la décision engageant la coop. Cela permet de limiter le flou juridique lié au statut des membres du Conseil de Coop (pas vraiment mandataires mais co-administrent quand même…) Attention : cela ne dédouane pas pour autant les membres du Conseil de Coop de leur responsabilité légale vis à vis des décisions qui seront prises, il faut donc être conscient que faire partie du Conseil de Coop c’est codécider et en assumer les conséquences. Le Conseil de Coop n’a pas juste un rôle consultatif, mais vraiment de décision. Nous expliquons page 20 l’imbrication des différentes échelles de gouvernance.
  • Nous proposons de mettre un nombre de parts minimum à 10 pour les partenaires financiers, pour assurer un minimum de co-investissement de leur part, les partenaires financiers pouvant potentiellement être rémunérés ensuite pour les prêts qu’ils feront à la coopérative.
  • Nous avons légèrement modifié les % de vote des collèges, réduit ceux des partenaires de 20% à 15% et basculé les 5% sur les bénéficiaires directs et bâtisseurs qui sont maintenant tous deux à 37,5%. Cette remarque avait été soulevée le 19 novembre, nous attendions de pouvoir échanger avec nos financeurs actuels, et apparemment 15 ou 20% ne change rien pour eux, nous avons donc redescendu à 15% leur poids de vote.
  • Nous avons fait de notre mieux pour simplifier et expliciter le jargon juridique, mais avons bien conscience que certaines formulations restent potentiellement un peu techniques… Le texte est aussi en écriture inclusive.

BRAVO A TOUS D’AVOIR LU CE MESSAGE JUSQU’AU BOUT !!!

AI

Anselm Ibing Sun 14 Apr 2019

1A+B - rien à dire
1C - je me suis ajouté - c'est OK?
1D - je serai prêt à héberger OpenFood chez nous - belle adresse en plus: Château de Promenois, 21230 Jouey... par contre, est-ce que la Côte d'Or et/ou Bourgogne Franche-Comté sont bonnes pour des subventions ? Je vous laisse voir ça...
En tout cas, je suis ici pour rester... donc l'adresse ne bougera pas (à priori) et avec mes activités de plus en plus agricoles, je serai beaucoup sur place et pourrait surveiller le courrier.

MB

Myriam Bouré Mon 15 Apr 2019

Super, merci @anselmibing bien sûr tu as bien fait de te rajouter ! Pour le siège merci de ta proposition ! @francoispoisbeau me disait aussi qu'il pouvait héberger le siège à Nantes, du confirme François ? On aurait donc déjà 2 options, on voit s'il y en a d'autres et on va voir ensuite au niveau des régions le dynamisme des deux côtés sur nos sujets.

S

SamAlterConso Tue 16 Apr 2019

Salut à tous.tes
Suite à notre réunion d’équipe, et conseil de coopération, nous serions ravis d’héberger le siège social de CoopCircuit. Nous sommes en Rhône Alpes, près de Lyon.
Si ça peut être dans un intérêt financier/pratique quelconque, c'est cool.
Sam.

FP

François Poisbeau Wed 17 Apr 2019

Bonjour à tout le monde, on dispose d'un Plan C à Nantes également pour héberger la SCIC CoopCircuit maintenant reste à voir quelle région est la plus intéressante et peut être aussi la plus accessible pour rassembler tous les acteurs :) (si on se fait des événements physique) Idéalement il faudrait viser Tours pour être au centre de tout le monde ;) mais Lyon reste accessible pour les nantais :).

MB

Myriam Bouré Wed 17 Apr 2019

Super, merci à tous pour ces premières propositions de siège social ! On se laisse jusqu'à vendredi pour laisser les derniers commentaires, et on ira ensuite explorer ces différentes pistes en détail :-)
Je voulais aussi clarifier un point par rapport aux statuts, et aux rôles de Président.e. et DG. Comme décrit dans les statuts, ils sont élus par l'AG sur proposition du Conseil de Coop, ça veut dire que dans le Conseil de coop on se mettra d'accord sur le processus de candidature, la description précise des rôles et responsabilités de ces mandataires "officiellement élus", etc. On verra tout ça en détail dans le règlement intérieur. Du coup j'ai fait un petit raccourci quand j'ai proposé que Rachel et moi assumions ces rôles au début, par soucis de simplicité pour la création, les signatures, etc. On va décrire précisément ces rôles dans le cadre du RI, la procédure de candidature, et on fera une proposition de ces deux premiers mandataires, dont on aura besoin pour la création de la SCIC. Mais encore une fois ces rôles sont surtout pour la paperasse, puisque chacun d'entre vous pourra être dans le conseil de coop où toutes les décisions stratégiques seront prises (vous pourrez mettre un véto sur une décision, et même si Président.e et DG sont pour, ça ne passera pas!), on hacke un peu, de fait, les logiques de démocratie représentative qui forcent à l'élection de mandataires pour aller vers une démocratie plus participative et directe. Voilà, je tenais à préciser ça suite à un échange mail avec @suteauyannick, par soucis de transparence, et ce point me semblait mériter une clarification pour tout le monde :-)