[terminé] Exiger que les tirés au sort nous fournissent une lettre de promesses signée
Quentin Grimaud
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Lors de plusieurs réunions internet nationales, l'idée de forcer chaque candidat de la liste finale à écrire une lettre de démission à l'avance avait été abordée. L'étude du sujet par plusieurs militants (dont Camille H) a conclu qu'une telle lettre n'avait aucune valeur légale pour faire démissionner un élu. La loi dit que le seul moyen pour qu'un élu démissionne, c'est qu'il remplisse lui-même le formulaire de procédure légale en cours de mandat.
Idées de promesses qu'on pourrait exiger de voir apparaître dans la lettre que nos candidats nous auront soumise :
Promesse de mettre en place un outil de vote, de maintenir son fonctionnement correct (veiller à la sécurité, empêcher les multicomptes, etc), de faire voter les citoyens sur chaque projet de loi, et d'appliquer strictement le résultat des votes
Promesse écrite de démission au bout de X mois pour roulement
Obliger les tirés au sort à s'engager par avance et par écrit sur ce point n'aurait donc qu'une valeur symbolique. Mais cela peut malgré tout être important, notamment pour leur image publique.
Si l'on décide d'obliger chaque tiré au sort de notre liste à signer une promesse écrite de démission au bout de X mois pour être maintenus à leur place dans la liste (et ne pas être considérés comme démissionnaires), alors plusieurs questions se posent :
- à qui le tiré au sort doit-il donner cette lettre ?
- combien de mois s'engage-t-il à rester maximum ? (sauf si tous les suivants de la liste ont démissionné en cours de mandat)
- est-ce que tant qu'à lui faire signer une promesse écrite, on en profite aussi pour lui demander de reverser X euros de son salaire à une certaine entité (comme une asso créée pour l'occasion, ou à une personne directement que la communauté aurait choisie), pour salarier quelqu'un ou payer des coûts d'organisation (mise en place de l'outil de vote, vérification des identités des votants, etc)
- Promesse de reverser une part du salaire du député pour le fonctionnement de Démocratie Réelle, de l'outil de vote, de la gestion des comptes des citoyens, etc
Quentin Grimaud Thu 6 Feb 2014 11:08AM
Nos listes s'engagent pour l'instant seulement à exécuter pour chaque proposition de loi le résultat du vote des citoyens. Rien que ça déjà c'est pas légal (mandat impératif illégal pour élections françaises comme européennes).
Et laisser le même citoyen sur le siège pendant tout le mandat c'est peut-être pas la meilleure solution : c'est prendre le risque qu'avec le temps il se corrompe, et c'est ptet pas terrible de lui faire gagner 6000€/mois à lui seul pendant 5 ans. Il voudra peut-être de lui même passer la main parce qu'il veut reprendre sa "vie normale" (activité professionnelle, etc), mais peut-être pas, ou peut-être que d'autres de la liste seront plus actifs que lui, etc...
Quentin Grimaud Thu 6 Feb 2014 11:09AM
(enfin on n'est pas sûr si notre initiative est légale ou pas, il faudrait une décision de justice qui confirme ça, ce que nos ennemis ne manqueront pas de demander si on obtient un ou plusieurs sièges)
David De Belleville Mon 17 Feb 2014 1:16PM
Pour l'engagement signé et pour le reversement d'une partie de l'indemnité parlementaire.
Pour que l'action de l'élu puisse être efficace, je propose une démission au bout d'un an. Ça correspond à la durée max d'un congé sabbatique avec réintégration obligatoire de l'employé. Pour le reversement de l'indemnité, je propose un calcul prenant en compte la situation familiale.
Jocelyne Miloradovic Mon 17 Feb 2014 5:53PM
Forcer ... Interdire... sont des mots qui me heurtent ! Est-ce dans un esprit démocratique qu'ils sont employés ? Une démocratie pose des limites (ensemble). Si les personnes ne se manifestent pas... nous ne pouvons les "forcer" ! Quelle serait alors leur volonté propre ?
Soso Soso Tue 18 Feb 2014 4:11PM
Pour a condition de lire la lettre avant de la signer et est ce que quelqu'un a du nouveau par rapport au post de Laura qui nous signale l'interdiction du mandat impératif
Deleted account Thu 20 Feb 2014 7:58AM
Désolé, mais je ne comprends pas comment on peut légalement "considérer comme démissionnaire" quelqu'un. L'exclure du mouvement, OK, mais là, la formulation est incorrecte.
Quentin Grimaud Wed 26 Feb 2014 6:01PM
Hésitez pas à écrire ici vos idées à propos de ce qu'on pourrait exiger comme promesses dans la lettre des tirés au sort (voir aussi la description de cette discussion).
Jocelyne Miloradovic Thu 27 Feb 2014 8:24PM
Je suggère qu'au lieu d'une lettre nous écrivions ENSEMBLE une charte simple, claire, préciser qui énumère nos engagements. Cette charte serait signées ENSEMBLE et ce serait l'occasion de filmer ce moment avec en fond audio le contenu de la charte. Mais pour écrire cette charte il faut se rencontrer !!! et apprendre à débattre ensemble comme nous avons l'intention de le proposer à tous si l'un de nous (sur toute la France) se retrouve au parlement. A l'heure actuel, je pense que le "mandat impératif" ne peut être utilisé puisque "nul"... mais insister sur le fait que nous souhaitons porter au parlement la voix des citoyens qui se seront majoritairement exprimés...
Jocelyne Miloradovic · Wed 5 Feb 2014 8:33PM
Pourquoi faire une chose qui n'a aucune légalité ? L'image publique de qui ou de quoi ? Quelle image publique défend-on quand on sait que ce qu'on signe n'a aucune valeur ? Quant au fait de s'engager à reverser son salaire, c'est pareil, est-ce qu'il y a là une légalité quelconque ? Avant d'obliger... il faut en parler et voir toutes les idées. Et surtout avant de se décider à tout cela il est nécessaire d'assurer la liste, les remplaçants, la "campagne", l'impression (affiches tracts) et la "distribution"... On pourrait lister demain les priorités de ce qui nous attend...